Lors d'une inspection la DRIEAT 77 découvre des rejets d'eaux non conformes, des déchets non triés chez DRM Marcilly

Des rappels à l’ordre et 4 mises en demeure de la Préfecture et après ?

Pourquoi le Préfet  ne ferme pas l’entreprise tant que l’exploitant n’aura pas régularisé sa situation ?

Pourquoi le Préfet  n’intente pas une action juridique à l’encontre de l’exploitant ?

Nous constatons ces dernières années qu’un certain nombre d’entreprises du 77 ont reçu mises en demeure sur mises en demeure sans que le Préfet n’engage de procédure judiciaire auprès des tribunaux à leur encontre, ni même n’impose la fermeture de l’établissement dans l’attente de la mise en conformité des installations.

Lien vers la dernière mise en demeure  :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/58003/485898/file/AP%20MED%20N%C2%B02023%20DRIEAT%20UD77%20063%20du%2026%2005%202023.pdf

Extrait rapport inspection

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501808