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11 septembre 2024 3 11 /09 /septembre /2024 10:57

Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?

 

 

Cette entreprise située près du parc Disneyland a reçu depuis 2011 un nombre important de rappel de la Préfecture (mises en demeure….) mais la dernière inspection du 12/6/2024 montre que l’entreprise ne respecte toujours pas la législation en vigueur.

 

Pourquoi le Préfet Pierre Ory ne suspend pas l’activité concernée à cause du non-respect de la législation ?

 

Alors que le 31/5/2017 le Préfet Jean-Luc Marx avait suspendu une partie l’activité d’une entreprise de Meaux dans l’attente de l’exécution complète des mises en demeure imposées par les arrêts préfectoraux.

 

 

 

Extraits du rapport d’inspection

Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?
Coupvray : pourquoi le Préfet Pierre Ory ne fait pas suspendre l’activité de l’entreprise GVHTP dans l’attente du respect de la législation ?

Lien vers le rapport complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513804

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10 septembre 2024 2 10 /09 /septembre /2024 11:56

Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise l’Oréal doit revoir sa copie

 

Extraits du rapport d'inspection

 

 

Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise l’Oréal doit revoir sa copie
Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise l’Oréal doit revoir sa copie
Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise l’Oréal doit revoir sa copie

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006510001

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9 septembre 2024 1 09 /09 /septembre /2024 15:46

KNAUF ST SOUPPLETS : le Préfet impose des prescriptions complémentaires à l’exploitant

 

Extraits de l’arrêté préfectoral

KNAUF ST SOUPPLETS : le Préfet impose des prescriptions complémentaires à l’exploitant
KNAUF ST SOUPPLETS : le Préfet impose des prescriptions complémentaires à l’exploitant
KNAUF ST SOUPPLETS : le Préfet impose des prescriptions complémentaires à l’exploitant

 

Lien vers l’arrêté préfectoral

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Decisions/Prescriptions-complementaires/SAINT-SOUPPLETS-et-CUISY-Societe-KNAUF-PLATRES-Arrete-de-prescriptions-complementaires

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6 septembre 2024 5 06 /09 /septembre /2024 11:23

Saint Mard : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 29/7/2024  l'entreprise MCT Auto doit revoir sa copie

 

 

Extraits du rapport d'inspection

Saint Mard : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 29/7/2024  l'entreprise MCT Auto doit revoir sa copie
Saint Mard : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 29/7/2024  l'entreprise MCT Auto doit revoir sa copie
Saint Mard : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 29/7/2024  l'entreprise MCT Auto doit revoir sa copie

 

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006521795

 

 

 

 

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5 septembre 2024 4 05 /09 /septembre /2024 12:03

ST THIBAULT DES VIGNES : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 24/6/2024  l’incinérateur de boues SIAM doit revoir sa copie

 

 

Extraits du rapport d'inspection

ST THIBAULT DES VIGNES : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 24/6/2024  l’incinérateur de boues SIAM doit revoir sa copie
ST THIBAULT DES VIGNES : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 24/6/2024  l’incinérateur de boues SIAM doit revoir sa copie
ST THIBAULT DES VIGNES : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 24/6/2024  l’incinérateur de boues SIAM doit revoir sa copie

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006513696

 

 

 

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4 septembre 2024 3 04 /09 /septembre /2024 11:23

COMPANS: suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/5/2024 l'entrepriseTRAPIL doit revoir sa copie

 

 

Extraits du rapport d'inspection

COMPANS: suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/5/2024 l'entrepriseTRAPIL doit revoir sa copie
COMPANS: suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/5/2024 l'entrepriseTRAPIL doit revoir sa copie
COMPANS: suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 17/5/2024 l'entrepriseTRAPIL doit revoir sa copie

 

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006500646

 

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3 septembre 2024 2 03 /09 /septembre /2024 10:30

PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?

 

 

 

Extraits du rapport d’inspection

 

 

 

PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?
PORTELLA Fresnes sur Marne : suite au non-respect de la législation  le Préfet Pierre Ory a-t-il mis en place l’astreinte de 600 €/jour prévue par le jugement de la cour d’appel du 14/7/2022 ?

Rapport d’inspection complet

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006520594

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29 août 2024 4 29 /08 /août /2024 19:46

Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise SCL Logistics doit revoir sa copie  

 

 

Extraits du rapport d'inspection

 

 

 

Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise SCL Logistics doit revoir sa copie  
Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise SCL Logistics doit revoir sa copie  
Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise SCL Logistics doit revoir sa copie  
Mitry-Mory : suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024 l'entreprise SCL Logistics doit revoir sa copie  

Lien vers le rapport complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501752

 

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27 août 2024 2 27 /08 /août /2024 17:12

COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024

 

Extraits de l’arrêté préfectoral de mise en demeure

 

 

COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024
COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024
COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024

Lien vers l’arrêté préfectoral complet

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62828/521346/file/AP%20MED%20n%C2%B0%202024%20DRIEAT%20UD%2077%20110%20du%2030%2007%202024.pdf

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26 août 2024 1 26 /08 /août /2024 13:43

MITRY-MORY : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre des Carrières du Boulonnais

 

 

Extraits de l’arrêté préfectoral

MITRY-MORY : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre des Carrières du Boulonnais
MITRY-MORY : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre des Carrières du Boulonnais
MITRY-MORY : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre des Carrières du Boulonnais

 

Lien vers l’arrêté préfectoral complet

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62906/521853/file/APMed%20Carri%C3%A8res%20du%20Boulonnais%20.pdf

 

 

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