Paru sur le site du CNIID
| La loi Grenelle 1 publiée au JO : lecture critique du Cniid sur la partie déchets |
| Le 5 août, la loi n°2009-967 dite "Grenelle 1" a été publiée au journal officiel (JO). Le Cniid revient sur les points importants relatifs aux déchets et en propose une lecture critique.
Entre le début du processus Grenelle et la promulgation de la loi, deux ans se sont écoulés presque jour pour jour. Même si les propositions du Cniid ont fait leur chemin et ont permis de sensibiliser certains parlementaires, le texte sur les déchets présente de trop rares et trop timides avancées, d'ores et déjà menacées par la primauté toujours donnée aux traitements d'élimination. Au cours du processus législatif (débuté le 11 juin 2008 et terminé le 23 juillet 2009), les parlementaires ont été sous l'influence grandissante des groupes de pression : le texte a donc fini par être "détricoté" en grande partie. Le Cniid revient sur les points importants de la partie "déchets" de la loi, sous la forme d'un tableau commenté.
télécharger le tableau bilan commenté (pdf)
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http://www.cniid.org/index.php?option=com_content&view=article&id=51&Itemid=19
