COMMUNE DE CLAYE SOUILLY
AVIS AU PUBLIC D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par arrêté N°.09.11 du 26 juin 2009, le Maire de CLAYE-SOUILLY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative à la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Claye-Souilly valant enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique des acquisitions foncières et des travaux nécessaires à la réalisation de la
ZAC « Le Bois des Granges ».
L'enquête se déroulera à la mairie de CLAYE SOUILLY
(Service urbanisme)
aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur Jean-Charles BAUVE, désigné par le Tribunal Administratif de Melun comme commissaire enquêteur, recevra en Mairie : le mardi 1er septembre de 15h30 à 17h30,
l e samedi 19 septembre de 10h à 12h,
l e vendredi 25 septembre de 15h à 17h
et le vendredi 2 octobre 10h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur en Mairie de Claye-Souilly à l’attention personnelle de Monsieur Jean-Charles BAUVE
A l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie.
