18 juin 2009
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/2009
22:21
A LA REQUETE DE LA FEDERATION DE SEINE ET MARNE
NATURE ENVIRONNEMENT 77
6. rue Platrière
77 000 MELUN
NATURE ENVIRONNEMENT 77
6. rue Platrière
77 000 MELUN
LE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN
EST ANNULE
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MELUN DU 22/5/2009
(délibéré après audience)
Consultez le site de NE77 : http://www.asmsn.org/
DE LA COMMUNE DE SAINT AUGUSTIN
EST ANNULE
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DE MELUN DU 22/5/2009
(délibéré après audience)
Consultez le site de NE77 : http://www.asmsn.org/