ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Déchets BTP : Ce qui se passe ailleurs : en Haute Savoie
Une chartre départementale pour la bonne gestion des déchets du bâtiment signée en 2004
http://www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/RAP_charte_signee-1_cle04a61b.pdf
Madame Nicole BRICQ, ministre de l'Ecologie,
voulait se pencher sur le rééquilibrage territorial des décharges
et recevoir notre association.
Madame Delphine BATHO, nouvelle ministre de l'Ecologie,
va-t-elle poursuivre cette démarche
ou abandonner le sujet ?
Les élus doivent se rappeler qu'ils sont là pour protéger les populations les plus fragiles et non les intérêts des industriels.
Copie de la lettre adressée par Madame Nicole BRICQ à notre association :
La réponse de Madame Jouanno en 2009 :
Groupe PAPREC http://www.paprec.com/
Décharge Terralia de Villevaudé
Située en bordure de l’Aqueduc de la Dhuis et de la ZNIEFF Fossés Malloré
Entrée décharge Terralia Villevaudé 31/5/2012
- Pourquoi cette décharge est-elle fermée depuis de nombreux mois ?
- Où en sont les résultats des analyses et sondages demandés par la
Direction Départementale des Territoires 77 ?
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/dechets-et-materiaux-de-chantiers-r72.html
Pour rappel les eaux de ruissellement de cette décharge se déversent dans le ru de l’Etang, affluent de la Beuvronne, rivière qui se jette dans la Marne en amont proche de la station de pompage Veolia qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.
Décharge Terralia Villevaudé 31/5/2012
Quelles sont les démarches des élus concernés par ce dossier notamment
M. André Chopelin Maire de Villevaudé et de Monsieur Yves Albarello, Président du Syndicat qui gère la basse Beuvronne (SIAERBB) et Député Maire de Claye-Souilly.
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher de ces élus.
Entrée décharge Terralia Villevaudé 31/5/2012
Bientôt une nouvelle décharge illégale ?
A vous de juger
Pour aller plus loin :
http://adenca.over-blog.com/article-epinay-champlatreux-le-chateau-et-la-decharge-97782339.html
http://cdem-menucourt.fr/documents/Decharge_de_Vaux_2010.pdf
Pourquoi ne fait-on pas d’études sanitaires
autour des plus importantes décharges de Seine et Marne,
cela permettrait de combler certaines lacunes
quand à l’impact sanitaire des polluants chimiques
sur la santé des riverains de ces sites ?
Paru sur le site JL John Libbey Eurotext :
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| Hiérarchisation des polluants chimiques émis par les installations de traitement des déchets ménagers en France basée sur les impacts sanitaires non cancérigènes | |
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http://www.jle.com/fr/revues/sante_pub/ers/e-docs/00/04/76/3A/resume.phtml
Un élu qui soutient les riverains d'une décharge,
mais cela ne se passe pas en Seine et Marne
Article paru sur le site Varmatin.com :
Publié le vendredi 04 mai 2012 à 08h34
La décharge de Balançan, au Cannet-des-Maures, s'étend sur 235 hectares dont seuls 27 hectares sont utilisés, assure le groupe Pizzorno Environnement.DR
Le tribunal administratif annule l’extension de la décharge du Cannet-des-Maures, qui reçoit les ordures de 120 communes. Les associations crient victoire. Le maire dénonce un site « qui pollue »
Balançan, le plus gros centre de stockage des ordures ménagères du Var, va-t-il être contraint de fermer ses portes dans un délai plus ou moins bref ? Les associations de défense de l'environnement (Éthique Environnement et la Société Nationale de Protection de la Nature) en sont intimement persuadées. Elles ont obtenu du tribunal administratif de Toulon, le mois dernier, l'annulation de l'arrêté préfectoral de juin 2009. Lequel autorisait la société Sovatram (membre du groupe Pizzorno Environnement) gestionnaire du site, à agrandir Balançan, au Cannet-des-Maures.
Si cette décharge ne peut plus s'étendre, comme elle est saturée, elle va donc fermer. Et les 120 communes (sur 153 dans le Var) qui y déposent leurs ordures, vont se retrouver avec des tonnes de poubelles sur les bras.
Un « monstre »
Paul Garcia, président d'Éthique Environnement, est persuadé que ce dossier, vrai roman-feuilleton à rebondissements, est arrivé à un tournant. « Depuis 1973, 10 millions de tonnes d'ordures ont été enterrées dans la plaine des Maures. Il faut que ça cesse. Et on ne lâchera pas »,martèle-t-il.La société Pizzorno Environnement, qui se refuse à tout commentaire, s'est bornée à nous faire savoir qu'elle fera appel de cette décision. Le tribunal, lui, a octroyé un an à l'exploitant du site pour qu'il revoie sa copie. « Mais, même avec ce délai qui adoucit la peine, cette fois-ci, la justice nous donne raison »,se réjouit le maire du Cannet-des-Maures, Jean-Luc Longour, qui se démène depuis toujours contre ce « monstre » implanté sur sa commune, au milieu de la toute nouvelle réserve naturelle nationale. D'autant plus, insiste l'élu, que « ce site polluerait, comme le prouveront des prélèvements effectués par un expert »(voir par ailleurs). Le rapport de ce dernier est certes provisoire, mais pour le maire, c'est déjà une évidence « on ne peut plus continuer à entasser des ordures sur une décharge qui fuit ».
« La richesse de cette plaine est reconnue. Elle est considérée comme hautement sensible. L'exploitant de la décharge, lui, bafoue les règles élémentaires de protection »,complète Paul Garcia. C'est d'ailleurs des motifs environnementaux que le tribunal administratif a retenus pour justifier son annulation. La justice reproche en résumé à la Sovatram des études insuffisantes concernant les incidences de cette exploitation sur les habitats protégés ou les espèces prioritaires qui vivent dans la plaine.
L'appui de l'Europe
Paul Garcia avoue que « le combat est de longue haleine ». Pour lui donner plus de force, son association va s'adresser à la cour européenne de justice, qui a la réputation de ne pas badiner avec les lois environnementales. Quant à l'avenir, « on tourne autour du pot, mais il faut trouver une issue. Quand on voit les conséquences sur la santé humaine… » Pour lui, enfin, « l'impasse » provoquée par la fermeture du site « pointe du doigt l'inertie de l'État pour dénicher une solution alternative. Le plan départemental des déchets n'avance pas. Or, si on cherche, on trouve des solutions »,assure le militant associatif.
« En octobre, j'en suis certain, même avec l'extension, le site sera plein. Et après, on fait quoi ?» demande de son côté le maire. Et de se réjouir : « Si l'État ne dit rien, cette fois, c'est la justice qui va dire stop ».
http://www.varmatin.com/article/home-page/la-decharge-de-balancan-menacee-de-fermeture.852213.html
Le 5 avril 2012,
Deux départements, deux associations, mais un seul combat : faire la lumière sur ce qu’il y a vraiment derrière les projets de "bioréacteurs" qui leur sont présentés. Cette nouvelle appellation cache en réalité les mêmes types de nuisances et de risques que ceux associés aux vieilles décharges, à cela près que les exploitants utilisent l’aberration d’enfouir des biodéchets pour produire plus de biogaz (pour en savoir plus, lire notre définition).
En Haute-Loire, l’Association de Sauvegarde de l’Environnement en Brivadois (ASEB) lutte depuis 2008 contre un projet de centre d’enfouissement porté par l’entreprise Pizzorno, récemment condamnée dans le Var pour une affaire de stockage illicite suite à une plainte du Cniid et d’autres associations (voir notre article). L’entreprise privée prévoit d’enfouir 80 000 tonnes de déchets par an dans un casier exploité en mode "bioréacteur" situé sur un terrain privé lui appartenant. L’enquête publique qui déterminera l’avenir du projet, retardée depuis trois ans grâce à la mobilisation de l’ASEB, s’est achevée le 30 mars dernier. Grâce au travail d’information réalisé par les bénévoles de l’association, la majorité des élus s’oppose désormais à cette solution.
Le Collectif de Sauvegarde de l’Espace de Branviel (COLSEB) se bat quant à lui depuis 2009 contre un projet de décharge que le syndicat de traitement de la région d’Aurillac (Cantal) a décidé d’implanter au cœur du poumon vert de la région (la forêt de Branviel). Progressivement les élus ont fait évoluer leur discours pour vanter les mérites du "bioréacteur", une décharge soi-disant "écologique" et tenter ainsi de faire passer la pilule. Ils souhaitent aujourd’hui condamner 10 hectares de forêt pour y enfouir dès 2015 environ 30 000 tonnes de déchets. Comme dans beaucoup de projets similaires, les porteurs s’enorgueillissent de pouvoir, grâce au "bioréacteur", produire chaleur et électricité, alors même qu’aucun débouché n’existe dans ces zones de faible densité de population.
La priorité à la réduction des déchets et au recyclage, et le détournement des déchets organiques de la mise en décharge ont pourtant été actées par les réglementations européenne et française. Mais il est encore temps pour ces collectivités de faire les bons choix pour respecter ces orientations et de s’engager dans une politique intelligente de réduction et de gestion durable de leurs déchets.
Contact : Delphine Lévi Alvarès
http://cniid.fr/Projets-de-bioreacteurs-mobilisation-des%2C458
Décharge Classe 3 Annet sur Marne Lieudit Les Carreaux
Poids des décharges
pour les riverains et leur environnement :
Décharges classe 3 déchets inertes (gravats de bâtiment..)
- disparition des terres agricoles
- impact des déchets et terres polluées sur la nappe phréatique et sur les rivières qui reçoivent les jus de décharges (lixiviats) puisque ces jus ne sont pas récupérés par l’exploitant
- risque de stockage de déchets radioactifs puisque ces décharges ne possèdent pas de portique de contrôle de la radioactivité
- impact sur les paysages
- impact des camions sur la qualité de l'air, la destructions des routes
- bruit induit par les norias de camions, les matériels de travaux publics qui manipulent les terres
- devenir de ces sites orphelins qui sont ou cédés par l'exploitant pour le franc symbolique aux communes, laissant ainsi à la charge des contribuables le poids de leur entretien et la responsabilité de la pollution engendrée par ces sites ou qui dans les autres cas risquent de devenir des friches ou des terrains vagues.
AGNÈS VIVES | Publié le 05.04.2012, 08h45
Un nouveau bras de fer s’engage dans l’affaire LGD. A l’heure où la montagne de déchets, accumulée illégalement par l’ancien propriétaire du centre de traitement de Limeil-Brévannes, ne ressemble plus qu’à un vulgaire tas, la préfecture du Val-de-Marne a lancé les mises en demeure à l’encontre des entreprises qui ont déversé des ordures sur le site de venir récupérer leurs tonnages.
Une démarche qui s’appuie sur une nouvelle loi adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, stipulant que les producteurs de déchets sont responsables des détritus jusqu’à leur élimination.
Deux d’entre elles, basées en Seine-Saint-Denis — et qui préfèrent rester discrètes sur leur identité « pour éviter de perdre des clients » —, ont décidé de contre-attaquer. Dans les jours qui viennent, un recours va être déposé devant le tribunal administratif pour « carence fautive de l’Etat ». « Il existe une vraie carence des services de l’Etat qui ont laissé ces déchets s’amonceler, estime Me Lanoy, leur défenseur. Lorsqu’ils sont intervenus, il était trop tard. » Par ailleurs, pour cette spécialiste du droit de l’environnement, « depuis le Grenelle 2, la notion de détenteur de déchets a été précisée. Mais ces entreprises n’ont pas la détention de déchets. Il est très contestable aujourd’hui de rechercher leur responsabilité ». D’autres entreprises envisagent également de formuler des recours.
« Comment pouvions-nous nous douter que LGD n’était plus en règle? s’interroge ce patron de Seine-Saint-Denis, à la tête d’une société familiale d’une dizaine d’emplois. L’Etat pourtant savait qu’il y avait des problèmes. Dès 2008, la mairie a tiré la sonnette d’alarme. Ils ont fait des contrôles. Mais LGD avait toujours l’autorisation d’exploiter. »
C’est à partir de 2009 que les deux collecteurs du 93 commencent à faire affaire avec LGD. « On ne connaissait pas ce centre de traitement. Mais le numéro 2 était un ancien commercial d’une société de bennes. Il nous a contactés. On s’est laissés tenter », raconte ce collecteur de déchets qui travaille dans toute la région. Ce n’est que lorsque les chauffeurs vont constater que les déchets ne sont plus évacués que cette entreprise va ralentir ses dépôts. LGD lui assure avoir toujours les autorisations. Finalement, à l’été 2010, cette société ne se rendra plus à Limeil.
Les deux entreprises ont fait leurs calculs. : l’une doit reprendre 4100 m3, l’autre 7000 m3 . Ce qui pourrait leur coûter 400000 et 700000 €. « On n’a pas les moyens de faire face. Et c’est la double peine : on a déjà payé pour déverser sur le site, se plaint le second patron. Nous aussi sommes victimes. »
La préfecture, qui n’a pas été informée de ce recours, se dit « sereine ». « La loi est claire. Ils sont responsables de leurs déchets, indique le secrétaire général adjoint. La préfecture a, durant 2009, pris deux arrêtés de mise en demeure. A l’époque, le tas devenait important. C’était connu. Les entreprises auraient dû vérifier que LGD était une entreprise sérieuse. »
Le Parisien
Paru dans le Bulletin Agora , bulletin de Liaison de Val d’Oise Environnement d’Octobre 2010 :
Le château et la décharge
(Feuilleton) déchets
Epinay-Champlâtreux est une petite commune rurale de 355 ha
et de moins de 70 habitants située à l’est du Val-d’Oise.
CETTE COMMUNE est particulière en ce que 354 ha appartiennent à la seule famille de Noailles, propriétaire du château de Champlâtreux. L’aîné de la famille, le duc de Noailles, est maire depuis toujours ou presque.
Il y a plus de trente ans, une carrière d’extraction de sablon a été ouverte, suivie d’un centre d’enfouissement technique, autrement dit une décharge. Cette exploitation est arrivée à son terme et le site presque entièrement réaménagé à ce jour. Le parc naturel régional Oise-Pays de France a été créé en 2004.
Epinay-Champlâtreux est la commune d’entrée dans le parc sur l’ex-nationale 16 en direction
de Chantilly.
Fin 2004, la commune modifie ses documents d’urbanisme afin de permettre la création en plein champ d’une nouvelle exploitation d’extraction de sablon, tri et enfouissement de déchets sur 40 ha dont l’exploitant serait la société Terralia, émanation du groupe Paprec. C’est assez curieux pour une commune qui vient d’adhérer à la charte du parc et pour un projet situé dans un espace agricole qualifié dans le PNR comme zone d’intérêt et de sensibilité paysagère. Malgré nombre d’avis négatifs émis par les communes, le PNR, des élus, des associations, le golf de Mont-Griffon situé à proximité, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans aucune réserve ni recommandation. Le 29 janvier 2005, la commune approuvait son nouveau plan d’occupation des sols.
À Luzarches, commune limitrophe, l’Association luzarchoise pour la sauvegarde de l’environnement (ALSE), conjointement avec Val-d’Oise Environnement, a alors demandé le 26 mars 2005 au tribunal administratif d’annuler ce POS. Les Amis de la Terre du Val d’Ysieux en ont fait autant. Le golf (le 9 trous), qui aura vue directe sur la décharge, également, mais il se désistera en cours de route. Curieux ! Le PNR qui était opposé
au projet a omis de déposer une requête du même ordre, mais a pu se porter intervenant volontaire à l’appui des associations par la suite ; la communauté de communes Coeur du Pays de France en a fait autant.
En conclusion, sans la vigilance des associations, le projet était définitivement entériné.
Le 29 juin 2006, le tribunal annule la modification du POS. Le premier motif est que le maire avait intérêt dans l’affaire.
La commune fait appel puis se désiste de son appel,probablement persuadée qu’elle perdrait encore. Pas vraiment !
Car M. de Noailles démissionne ; est élue maire la seule habitante de la commune qui demeure sur l’hectare n’appartenant pas aux Noailles. Personne n’est dupe ! Un prétendu nouveau projet est élaboré(consistant à surélever un peu les merlons cachant la chose et à diminuer un peu la hauteur du bâtiment de tri). Et on est reparti pour un tour… Enquête publique,rapport du commissaire enquêteur – toujours favorable et précisant qu’il n’émet aucune remarque ou recommandation malgré les mêmes objections que précédemment. Modification du POS entérinée par la commune.
Le 27 novembre 2009, le même tribunal annule cette modification aux motifs que le projet est incompatible avec la charte du PNR et qu’aucune contrainte technique ne le justifie.
Bien sûr, Paprec n’avait pas attendu que tout cela se décante pour déposer sa demande d’exploitation que la préfecture instruit et fait passer en commission (dont nous faisons partie), deux jours avant l’audience du tribunal, ce avec avis favorable de l’administration !
Conclusion de ce nouvel épisode : la commune a fait appel du jugement le 27 janvier 2010.
Moralité. Les services de l’État sont ravis qu’une commune sollicite la création d’une décharge, même si elle n’est pas nécessaire au niveau régional comme cela a été confirmé par le schéma régional de gestion des déchets, et fait tout pour que le projet aboutisse malgré l’opposition des populations, de certains élus et de certaines collectivités. Vive la démocratie…
autant que faire se peut ! Qu’importe si on cause des préjudices aux 10 000 habitants de la communauté de communes Coeur du Pays de France, si la famille de Noailles peut bénéficier de royalties sur chaque mètre cube de sablon extrait et chaque tonne de déchets enfouis et la commune (ce qui n’est guère différent en l’espèce) de la taxe professionnelle générée par l’exploitation.
Suite au prochain numéro.
PHILIPPE BEC, ASSOCIATION LUZARCHOISE
POUR LA SAUVEGARDE DE L’ENVIRONNEMENT
http://ioplace.pagesperso-orange.fr/agora%2023%20oct%2010_BD.pdf
