Paru dans le journal de l’environnement :

Le 23 septembre 2014 par Stéphanie Senet

La justice environnementale au bout du clic

Citizen case: c’est le nom de la première plate-forme de financement participatif, lancée ce 23 septembre à Paris par le Rassemblement pour la planète[1], pour un meilleur accès à la justice environnementale.

[1] Le Rassemblement pour la planète est constitué de 5 ONG: Ecologie sans frontière, Respire, réseau Environnement Santé, Générations futures et Robin des toits

La class action à la française n’est pas encore possible contre les dommages sur la santé et l’environnement? Qu’importe! Une mobilisation s’est constituée pour lever un obstacle de taille lorsqu’un collectif souhaite déposer un recours en justice: trouver les fonds pour payer l’avocat, l’expert, l’huissier, les frais de justice, voire un chargé de mission à temps plein… Le montant de la facture s’élève souvent entre 2.000 et 10.000 euros.

«L’idée est née en mars 2012 lors des prémisses du projet de loi Hamon sur la consommation. On s’est rendu compte que la santé publique, l’environnement et les droits sociaux allaient être exclus du champ de l’action de groupe (voir JDLE). Alors on a réfléchi à une solution alternative permettant de favoriser les recours en justice dans ces domaines», raconte Sébastien Vray, coordinateur de Citizen Case et président de l’association Respire.

UNE PLATE-FORME DESTINÉE AUX ASSOCIATIONS

Ouverte à toute association, la plate-forme permet d’abord de déposer un dossier présentant le projet de recours, les dommages, et les preuves. Une fois sélectionné par Citizen case, il est diffusé sur le site web (citizencase.org) pour ouvrir l’appel à contributions. Deux recours ont déjà été financés sur ce mode, dont celui des habitants du Pays rochefortais contre l’autorisation d’exploiter un méga-incinérateur de déchets ménagers à Rochefort-Echillais (Charente-Maritime) (recours soutenu par l’association Zero Waste France). 12.688 € ont été récoltés à ce jour.

L’association L214 a de son côté récolté des fonds pour former un recours contre le gavage des oies, à travers lequel elle souhaite faire condamner une entreprise de production de foie gras pour mauvais traitements, sévices graves et actes de cruauté envers des animaux.

Actuellement, la plate-forme recherche des financements pour le recours de l’association Halte à la pollution (Lot-et-Garonne) contre l’installation d’une centrale d’enrobés à chaud dans une zone inondable proche d’habitations et de maraîchers. De nouvelles affaires devraient bientôt rejoindre Citizen case: une action contre une usine d’équarrissage dans le Var et un nouveau recours contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes…

«Plus largement, le site permet de faire prendre conscience aux associations et aux citoyens qu’il existe un droit à la justice environnementale. Même si l’on perd, il ne faut pas laisser passer ce droit», rappelle Sébastien Vray.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/les-recours-en-justice-ont-aussi-leur-financement-participatif,50247?xtor=EPR-9

Paru sur le site Rue 89 :

Le décret qui entube en douce les assos pour l'environnement

Par Corinne Lepage | Présidente de Cap21 | 19/07/2011 | 19H35

Les mauvais coups se font généralement le 14 juillet ou le 15 août. C'est encore plus tentant en période de crise majeure, comme actuellement. C'est sans doute pour cette raison que le Journal officiel du 13 juillet publie un nouveau décret concernant les associations.

Celui-ci fixe les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au premier point de l'article R.141-21 du code de l'environnement, concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instances.

Pour pouvoir participer, une association devra désormais compter au moins 2 000 adhérents. Quant aux associations d'utilité publique, elles devraient exercer leur action sur la moitié des régions au moins, et disposer d'un minimum de 5 000 donateurs, pour pouvoir se faire entendre.

Les seuls organismes ayant le droit de le faire entendre leur voix sur les politiques environnementales sont des organismes publics au sein desquels seules ces grandes associations ont le droit d'être représentées. De plus, l'Etat s'octroie le droit de vérifier les conditions de financement des associations pour s'assurer « de leur indépendance ».

Les assos les plus gênantes pour les lobbies handicapées

Ce texte est liberticide au regard de la liberté d'association ou plus précisément du droit des associations à se faire entendre. Il exclut en particulier toutes les associations d'experts qui ont fait l'essentiel du travail en termes d'alerte au cours des dernières années.

Mouvement des générations futures – Criirad, Criigen, réseau santé environnement, Inf'OGM, pour n'en citer que quelques-uns – n'auront aux termes de ce texte plus le droit de participer, voire plus le droit d'être agréés puisque c'est l'agrément au titre de l'environnement lui-même qui est touché par ce décret scélérat.

Autrement dit, non seulement aucun texte de protection des lanceurs d'alerte n'a jamais été pris par ce gouvernement, du temps de monsieur Borloo comme a fortiori du temps de madame Kosciusko-Morizet, mais plus encore, c'est la capacité des associations les plus dérangeantes pour les lobbies défendus par le gouvernement qui est ici mise en cause. En effet, sans agrément, la capacité de porter plainte avec constitution de partie civile reste très réduite. Dans ces conditions, les procès mettant en cause ces lobbies deviennent beaucoup plus difficiles.

De la même manière, le fait que les agréments soient conditionnés par le nombre de personnes rendra très difficile la tâche des associations locales, constituées contre tel ou tel projet, telle ou telle infrastructure. Les préfets pourront toujours soutenir qu'elles ne remplissent pas les conditions.

Ainsi le gouvernement s'est-il attaqué avec efficacité, une fois encore, aux modestes contre-pouvoirs que notre pays compte encore.

► Référence concernant l'arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités d'application au niveau national de la condition prévue au 1° de l'article R. 141-21 du code de l'environnement concernant les associations et fondations souhaitant participer au débat sur l'environnement dans le cadre de certaines instance (JORF n°0161 du 13 juillet 2011, page 12 154).

Lien vers l’article :

http://www.rue89.com/corinne-lepage/2011/07/19/les-assos-pour-lenvironnement-se-font-entuber-en-douce-214879

Extrait article du 28.3.2008 paru sur le blog ACCID :

La bataille autour du centre d'enfouissement des déchets de Grisolles continue. Les premiers engins de chantier arrivent à peine sur le site du Charme que les ennuis commencent.

Vendredi après-midi, les représentants du syndicat Valor'Aisne et des entreprises prenant part au chantier l'ont mauvaise : dans leur main, une amende de 11 euros pour non-respect d'un arrêté municipal. Une petite dizaine de gendarmes vient de constater l'infraction, plus du pinaillage qu'un réel danger. La municipalité a pris un arrêté interdisant le passage des poids lourds supérieurs à 15 tonnes sur les chemins communaux. Or pour accéder au chantier, les imposants camions sont obligés d'empiéter sur l'emprise d'un large sentier. Ubuesque : un carré d'environ 1,50 m sur 1,50 m sème le trouble ! « La commune s'opposera à toute intervention sur son territoire tant que les différentes décisions judiciaires ne seront pas connues », indique le maire Françoise Prévost, présidente de l'association s'opposant au projet, « Vivre à Grisolles ».

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Pour plus amples informations consultez : http://accid.over-blog.com/article-29570870.html