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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 17:43

 

période 2007 et 2010

Seine et Marne

Département où le taux de mortalité est le plus élevé

de l’Ile de France (1)

(1)page 18  http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf

 

 

 

Hommes

Taux pour 100 000 hommes : Seine et Marne 887.8, Paris 722.9, Hauts de Seine 726.5

Taux pour 100 000 hommes : Seine et Marne 887.8, Paris 722.9, Hauts de Seine 726.5

Femmes

 

Taux pour 100 000 femmes : Seine et Marne 554.2, Paris 441.2, Hauts de Seine  451.4

Taux pour 100 000 femmes : Seine et Marne 554.2, Paris 441.2, Hauts de Seine 451.4

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 19:12

 

Etude

Observatoire Régional de Santé

Avril 2015

page 34 http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf

 

 

C’est Paris, Les Hauts de Seine et Yvelines

qui sont les moins touchés

 

page 34 http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf

page 34 http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf

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29 avril 2015 3 29 /04 /avril /2015 08:48

 

Points noirs environnementaux en Ile de France

 

Piloté par l’ORS Île-de-France, en partenariat avec l’IAU îdF, un travail de délimitation des territoires multi-exposés est actuellement en cours de réalisation.

Les 1ères cartes présentées par ces organismes ont été préparées depuis près de 2 ans par le groupe qui avait travaillé sur le Plan Régional Santé Environnement 2 en 2011.

Sauf que les 2 associations de Seine et Marne qui participaient à ce groupe ont été oubliées il s’agit d’Avie (1)et d'Adenca (2 associations qui travaillent particulièrement sur la santé autour des installations de traitement de déchets).

 

Pour identifier les points noirs environnementaux :

A) Il n’a pas été retenu :

- les sites classés SEVESO (alors que c’est le 77 qui en possède le plus en IDF)

- les ICPE(2) alors que la Seine et Marne en compte 842.

- les décharges ISDI …

 

B) Les nuisances des aéroports de Roissy, Le Bourget, Orly, ni même la pollution de l’eau distribuée n’apparaissent sur les cartes alors que notre département est le plus impacté par ces diverses nuisances et pollutions.

Pour la Seine et Marne

le compte n’y est pas

et c’est une double injustice environnementale.

 

Comme vous le verrez dans les 3 cartes qui ont été retenues, ce n’est pratiquement que Paris, Petite Couronne et une partie des Yvelines qui sont identifiés « zones à d’exposition à des problèmes environnementaux ».

 

 

(1) http://www.maincy.fr/Main.aspx?numStructure=80778&numRubrique=531511

(2) ICPE Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

 

 

 

 

 

 

 

Source : http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2014/articleIAU3.pdf

Source : http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2014/articleIAU3.pdf

Afin de rétablir la situation

ADENCA

vient de remettre à jour sa carte

des sites polluants et dangereux en 77

cela vous permettra d’avoir une autre vue de la situation.

 

 

 

Les inégalités environnementales vu par l’IAU, une entité du Conseil Régional IDF
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 15:01
Espérance de vie des hommes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des hommes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des femmes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

Espérance de vie des femmes en IDF (étude ORS avril 2015) (1)

 

Dans une étude de l’Office Régionale de Santé d’Ile de France (1) paru ce mois-ci nous apprenons que la situation est toujours la même depuis de nombreuses années :

 

Les seine et marnais meurent environ 2 ans plus tôt que les parisiens ou habitants de l’Ouest Parisien : Yvelines, Hauts de Seine.

 

Pourquoi ?

 

Nous n’en savons rien

 car on n’a jamais fait d’étude sanitaire de zone

dans ce département.

 

C’est le département des Yvelines qui a été choisi pour accueillir cette 1ère étude sanitaire de zone, département où l’espérance de vie est l’une des plus élevées d’Ile de France.

 

Pour effectuer des études sanitaires ou épidémiologiques pour la Seine et Marne, soit qu’il n’y a pas d’argent, soit que l’Agence Régionale de Santé n’en voit pas l’utilité.

 

L’ETAT et vos collectivités territoriales préfèrent semble-t-il utiliser vos impôts pour subventionner dans ce département des projets privés.

 

Pour exemple le projet de « villages dit nature » près de Disneyland qui devrait recevoir

60 millions d’euros de fonds publics.

 

(1) http://www.ors-idf.org/dmdocuments/2015/reperesSanteAvril2015.pdf
 

 

 

Vous trouverez ci-dessous

une carte

des sites polluants ou dangereux en Seine et Marne

là est peut-être l'explication  ?

 

 

 

Seine et Marne : sites polluants ou dangereux (27/4/2015)

Seine et Marne : sites polluants ou dangereux (27/4/2015)

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15 avril 2015 3 15 /04 /avril /2015 15:36
Riverains des installations polluantes et dangereuses
une population méprisée par l’ETAT ?
A vous de juger
Un exemple parmi tant d’autres :
Alors qu’en 2001 les médecins s’étaient élevés contre l’implantation d’une centrale à bitume à la Ferté sous Jouarre le préfet Cyrille SCHOTT (1) l’autorisa le 8/6/2001 et elle est toujours en fonctionnement, sans qu’à notre connaissance, aucune étude sanitaire n’ait été réalisée autour du site.
Alors que la pollution de l’air fait des ravages sur la santé des populations, qu’on nous annonce chaque année de plus en plus de problèmes respiratoires, cardiaques, cancers…
Alors que le déficit de la Sécurité Sociale se creuse chaque année, la fuite en avant continue dans notre département où les préfets autorisent régulièrement l’implantation de sites polluants ou dangereux concentrés aux mêmes endroits notamment au nord-ouest 77.
Des pratiques d’un autre siècle, où sous prétexte d’hypothétiques créations d’emplois l’on privilégiait l’intérêt financier des actionnaires au mépris de la qualité de vie et de la santé des riverains de ces sites polluants et dangereux.
Le temps est venu de prévenir plutôt que guérir.
Les populations ne doivent plus servir de cobayes
Fort de Courtry/Vaujours
Le 1er projet en France
de carrière de gypse sur un site
où ont été pratiqués des essais nucléaires
ne doit pas voir le jour.
Les yeux des responsables
de la santé publique
vont-ils enfin s'ouvrir ?
(1) Pour le remercier de ses bons et loyaux services l’ETAT le nomme préfet de la région Basse Normandie en 2004 et du Languedoc Roussillon en 2007 

 

 

Paru dans le Parisien 77 :
Les médecins s'élèvent contre l'usine à bitume

Georges Blond | 12 Févr. 2001, 00h00

 

A LA FERTÉ-SOUS-JOUARRE, le corps médical brandit l'étendard de la révolte. Les médecins lancent une pétition pour s'opposer à l'implantation définitive de la centrale d'enrobé routier de la société Wiame en zone industrielle du Hainault à Sept-Sorts. Centrale installée avec des autorisations provisoires de six mois début 1999 pour faciliter la réfection de 4 km de la RN 3.

 

Prévue pour six mois, elle a été autorisée pour six de plus. Et a déjà provoqué l'ire des riverains et des associations de défense de l'environnement. La pétition regroupe les signatures de dix médecins dont un pneumologue, un ORL, un radiologue et un acupuncteur, de quatre pharmaciens, de deux opticiens, d'un biologiste et d'un kinésithérapeute.

Elle est adressée au préfet de Seine-et-Marne ainsi qu'aux membres du conseil départemental d'hygiène pour qu'ils émettent un avis défavorable.
« Odeurs suffocantes irritantes, gênantes »
« Je porte à votre connaissance mes constatations personnelles quant aux odeurs suffocantes, irritantes, extrêmement gênantes, de bitume », attaque le docteur Sylvaine Drouet-Perche dans le courrier qui accompagne la pétition. Le médecin évoque également des gênes de respiration en plein centre-ville de La Ferté, de brusques accès de toux en passant sur la RN 3 au niveau de l'usine, des panaches de fumées grisâtres se rabattant sur une société de produits alimentaires proche. Plusieurs pétitionnaires se sont déplacés pour remplir le cahier mis à la disposition du public au moment de l'enquête publique. Ils s'étonnent « que le commissaire-enquêteur ait pu donner un avis favorable alors même qu'il avait entre les mains des éléments qui auraient dû, tout au moins, le pousser à demander un complément d'information, insiste le docteur Drouet-Perche. A commencer par le rapport technique très détaillé établi et déposé par Jean-Gérard Mathé, ingénieur de l'Equipement au plan national. Il y rappelait l'ensemble des obligations des centrales d'enrobé routier. Sans oublier les observations de Georges Leroy, président de l'Association des amis de la nature, de Changis. »
Les opposants s'insurgent contre l'emplacement choisi
D'un commun accord, les opposants au projet ne s'élèvent pas contre l'installation elle-même. Ils savent que « les routes sont indispensables à la vie moderne, et le bitume par voix de conséquence. » Ils s'insurgent contre le site choisi. Dans une zone industrielle et commerciale accueillant des commerces de bouche et sous les vents dominants qui poussent les fumées sur l'agglomération de La Ferté et sa population de 10 000 âmes.

 

 

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/les-medecins-s-elevent-contre-l-usine-a-bitume-12-02-2001-2001953004.php

 

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14 avril 2015 2 14 /04 /avril /2015 10:33

 

Livre paru en 2005

« Experts et citoyens face aux intérêts privés »

d’ André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys

 

Qu’en ait-il

10 ans après

la parution de ce livre ?

 

 

Les « élites » qui nous dirigent

protègeront-ils 

les riverains 

du fort de Courtry/Vaujours

contre les risques d’une telle exploitation

ou favoriseront-ils les intérêts privés des actionnaires

de la multinationale St Gobain ?

 

L’avenir nous le dira…..

 

 

Paru sur le site Alternatives Economiques :

Alertes santé. Experts et citoyens face aux intérêts privés
par André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys, avec la collaboration de Marie-Laure Mermet et de Camille Saïsset

 

Dominique Desbois
Alternatives Economiques n° 240 - octobre 2005

 

Amiante, tabac, métaux lourds, dioxine…, la"manufacture des risques" menace-t-elle notre santé?

Face aux pollutions de notre environnement quotidien, qu'il soit professionnel, domestique ou public, des voix s'élèvent pour dénoncer les manquements, les dérives, voire les abus, mais aussi plus dramatiquement l'étendue de notre ignorance. Cet ouvrage nous présente le florilège des affaires, grandes ou petites, qui ont révélé au public les liens avérés entre la présence de ces différents polluants et la progression du cancer ou des problèmes d'infécondité.

Au-delà du traitement événementiel du sujet, le mérite d'un tel ouvrage est de révéler la dimension du problème environnemental posé par la prolifération des substances chimiques engendrées par notre mode de développement. Plus de 100 000 substances différentes sont aujourd'hui diffusées sur le marché européen et, pour la plupart d'entre elles, leurs effets à long terme sur l'environnement restent mal connus.

Afin de fonder les politiques publiques sur une meilleure connaissance de notre environnement, le projet Reach de règlement européen ambitionne d'évaluer quelque 30 000 substances de synthèse, produites ou importées en quantité supérieure à une tonne par an. Face aux stratégies d'arrière-garde de certains groupes industriels visant à dénaturer ce projet, l'ouvrage appelle à réformer notre système de sécurité sanitaire pour qu'il garantisse une réelle indépendance dans l'exercice professionnel de l'expertise et qu'il ouvre plus largement le processus d'évaluation au dialogue avec les représentants de la société civile.

 

Alertes santé. Experts et citoyens face aux intérêts privés, par André Cicolella et Dorothée Benoit Browaeys, avec la collaboration de Marie-Laure Mermet et de Camille Saïsset
Ed. Fayard, 2005, 422 p., 22 euros.

http://www.alternatives-economiques.fr/alertes-sante--experts-et-citoyens-face-aux-interets-prives-par-andre-cicolella-et-dorothee-benoit-browaeys--avec-la-collaboration-de-marie-laure-mermet-et-de-camille-saisset_fr_art_193_22149.html

 

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 09:51

 

 

 

 

Veolia pour masquer les odeurs en provenance de sa décharge diffuse dans l’air un déodorisant dont nous ne connaissons ni la teneur en produits chimiques, ni même la quantité utilisée…..

 

Ce qu’en dit un rapport de LNE de 11/2009 effectué pour le ministère de l’écologie :

 

« Un produit masquant augmente la concentration d’odeur en masquant l’odeur désagréable par une odeur plus agréable sans forcément réduire les concentrations des substances des gaz. » (1)

 

Lors de la dernière commission de suivi de site de décembre 2014, les associations environnementales ont réclamé la nature des produits chimiques utilisés par Veolia pour dissimuler les odeurs.

 

Or plus de 4 mois après Veolia n’a toujours pas fourni la fiche de données sécurité du produit qu’elle utilise.

 

Qu’est-ce qu’une fiche de données sécurité ?

 

Vous trouverez ci-dessous un exemple des informations que peut contenir une fiche de donnée sécurité :

file:///C:/Documents%20and%20Settings/Station/Mes%20documents/Downloads/BERCY%20Airthitone%20(1).pdf

 

 

 

Dans un souci de transparence

la plus importante décharge d’Europe

de déchets ultimes

n’aurait-elle pas dû fournir ce document

à la 1ère demande des associations ?

 

A vous de juger

riverains

vous qui supportez jour après jour les nuisances

de cette méga décharge

 

 

(1) page 3 bis http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/SENTOREF_Rapport_final_LNE_2010_09.pdf

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12 avril 2015 7 12 /04 /avril /2015 11:28

 

La 1ère étude sanitaire de zone en Ile de France a été financée par l'ETAT, les collectivités territoriales... dans les Yvelines, le département où l’espérance de vie est l’un des plus élevés d’Ile de France.

 

 

Trouvera-t-on

 au titre de la solidarité régionale et nationale

de l’argent pour financer

une étude sanitaire de zone autour

du Fort deCourtry/Vaujours

situé dans le 93 et le 77, les deux départements

où l’espérance de vie est la plus faible d’Ile de France ?

 

 

 

Comme à Vincennes un Comité Scientifique pourrait être  également créé pour connaître l’impact des activités du CEA de Courtry/Vaujours sur la population.

 

 

 

Paru dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire de l’Institut de Veille Sanitaire du 27/2/2007 n° 07/08

 

Regroupement de cancers pédiatriques à Vincennes, rôle du Comité scientifique de 2001 à 2006 : une confrontation entre les attentes sociales et l’expertise scientifique
 

 

Martine Ledrans (m.ledrans@invs.sante.fr)1, Benoît Hazebrouck2, Jacqueline Clavel3, Pascal Empereur-Bissonnet1, Christian Cochet4, Emmanuelle Fourme1, Robert Garnier5, Frédéric Goldschmidt6, Olivier Hartmann7, Éric Jougla8, Brigitte Lacour9, Dominique Lafon10, Isabelle Momas11, Roland Masse, Martine Ramel7, Florence Suzan1, Denis Zmirou-Navier12, Philippe Quénel1
1 / Institut de veille sanitaire, Saint-Maurice, France 2 / Institut national de l’environnement industriel et des risques, Verneuil-en-Halatte, France 3 / Inserm UMR-S754, IFR69, Villejuif, France 4 / Centre scientifique et technique du bâtiment, Champs-sur-Marne, France 5 / Centre antipoison de Paris, France 6 / Institut de la radioprotection et de la sûreté nucléaire, Fontenay-aux-Roses, France 7 / Institut Gustave Roussy, Villejuif, France 8 / Inserm CépiDc, Le Vésinet, France 9 / Registre national des tumeurs solides de l’enfant, Nancy, France 10 / Institut national de recherche et de sécurité de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, Paris, France 11 / Université René Descartes, Paris, France 12 / Université Henry Poincarré, Nancy, France

 

Résumé


Suite au signalement en 1999 d’un regroupement de cancers chez des enfants fréquentant une école bâtie sur un ancien site industriel, les études épidémiologiques et environnementales écartent dans un premier temps un lien possible entre ces cancers et la fréquentation de l’école. En mai 2001, le signalement de nouveaux cas génère une situation de crise. Un Comité scientifique (CS) regroupant 16 experts est réuni. L’objectif de cet article est d’analyser son travail, les difficultés rencontrées notamment dans ses relations avec les parties prenantes et les enseignements tirés. Les missions du CS étaient d’examiner les questions de la population, d’analyser les résultats des investigations engagées et de proposer et suivre les études nécessaires. En trois ans, le CS a effectué un travail conséquent d’expertise de nombreuses études épidémiologiques et environnementales. Le hiatus existant initialement entre les attentes sociales et la démarche scientifique proposée, le déficit de communication avec les parties prenantes, le manque de moyens constituèrent les principales difficultés rencontrées par le CS. Cependant, au fil du temps, une interaction positive s’est établie entre le CS et les parties prenantes, la population notamment. Le CS recommande, dans de telles situations, de mettre en oeuvre des dispositifs articulés d’expertise et de décision, légers et réactifs, intégrant dès que possible toutes les parties prenantes.

 

http://www.invs.sante.fr/beh/2007/07_08/

 

 

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23 mars 2015 1 23 /03 /mars /2015 18:51
Paru dans le journal de l’environnement :
Le glyphosate, cancérogène probable pour le Circ

Le 23 mars 2015 par Romain Loury

 

Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, ou IARC selon l’acronyme anglais) a classé vendredi 20 mars l’herbicide glyphosate dans le groupe 2A, celui des cancérogènes «probables» pour l’homme. De quoi embarrasser l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), qui s’apprête à conclure à l’opposé.

Herbicide le plus utilisé au monde, le glyphosate, notamment connu sous le nom de RoundUp (Monsanto), cristallise l’attention des opposants aux pesticides -notamment en France, où s’est monté en 2006 un collectif «RoundUp non merci». Sa consommation mondiale a connu une forte hausse avec les OGM, dont certains consistent en l’ajout d’un gène de résistance à cet herbicide.

Considéré comme un perturbateur endocrinien, le glyphosate pourrait par ailleurs avoir des effets cancéreux. C’est ce à quoi vient de conclure le Circ, branche cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a annoncé vendredi son classement dans le groupe 2A, celui des cancérogènes«probables» pour l’homme.

Ce qui signifie qu’il existe des preuves «suffisantes» de son potentiel cancéreux pour l’animal de laboratoire, mais des preuves «limitées» chez l’homme: «une association positive a été observée entre l’exposition à cet agent et la survenue de cancers, mais d’autres explications, dont le hasard, ne peuvent être écartées», explique le Circ.

Un risque de lymphome non hodgkinien?

Dans la revue Lancet Oncology, le centre explique les raisons de ce classement: outre les études chez l’animal, «des études cas-contrôles menées dans le cadre d’une exposition professionnelle, aux Etats-Unis, au Canada et en Suède, ont rapporté un risque accru de lymphome non hodgkinien qui persistait après prise en compte d’autres pesticides. La cohorte AHS [1] n’a revanche pas révélé de risque accru de lymphome non hodgkinien».

Du côté de Monsanto, on est, sans surprise, en «désaccord» avec l’avis du Circ. «Tous les usages autorisés du glyphosate sont sûrs pour la santé humaine, et soutenus par l’une des bases de données les plus importantes jamais mises en place sur un produit d’usage agricole», se défend Philip Miller, vice-président monde des affaires réglementaires, dans un communiqué.

Selon Monsanto, le Circ a écarté «des douzaines d’études scientifiques (…) qui soutiennent la conclusion selon laquelle le glyphosate ne constitue pas un risque pour la santé humaine». A peine avertie de l’avis du Circ, la firme de Saint-Louis (Missouri) a demandé à rencontrer les experts de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Turbulences en vue pour L’Efsa

Contactée par le JDLE, l’Efsa préfère ne pas commenter les conclusions du Circ dans l’immédiat. La raison en est que l’autorité est elle-même en train de réévaluer le glyphosate, travail dont les conclusions sont attendues d’ici «l’été 2015». Or ce rebondissement risque de constituer pour l’Efsa une sérieuse épine dans le pied.

Cet avis sera basé sur celui émis par l’Allemagne, pays rapporteur (avec la Slovaquie) sur le dossier du glyphosate. Or ce rapport allemand, disponible sur demande à partir du site de l’Efsa, indique que les études disponibles ne permettent pas de conclure à un risque cancérigène pour l’homme, en particulier de lymphome non hodgkinien.

S’appuyant en grande partie sur l’AHS, l’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) évoque également les études américaine, canadienne et suédoise grâce auxquelles le Circ a classé le glyphosate dans le groupe 2A. Certes, ces travaux suggèrent un risque accru de lymphome non hodgkinien, mais ces résultats sont jugés «peu convaincants» par l’agence allemande.

Si elle ne se prononce pas sur le fond du dossier, l’Efsa indique que la BfR prépare actuellement une mise à jour de son évaluation sur le glyphosate, à la lumière de l’avis du Circ. «Lorsque l’Allemagne aura finalisé sa mise à jour, l’Efsa publiera une version intermédiaire de ses conclusions, avec consultation des Etats membres pendant 2 semaines», explique l’autorité.

Une pétition pour le retrait du glyphosate

Alors que sa Semaine sans pesticides a débuté vendredi, l’association Générations futures, dont le glyphosate est l’un des chevaux de bataille, salue cette «victoire», et demande son retrait du marché, notamment des jardineries. Lancée samedi 21 mars, sa pétition recueillait près de 7.000 signatures lundi en milieu d’après-midi. Contacté par le JDLE, le ministère de l’agriculture n’était pas en mesure de commenter la décision du Circ dans l'immédiat.

Le glyphosate n’est pas la seule substance ciblée par le Circ, qui a aussi évalué quatre insecticides de la famille des organophosphorés. Le malathion et le diazinon intègrent aussi le groupe 2A, tandis que le parathion et tétrachlorvinphos, tous deux interdits dans l’Union européenne, font leur entrée dans le groupe 2B, celui des «cancérogènes possibles pour l’homme».

Aucun de ces insecticides n’est plus autorisé dans l’Union européenne. Fin novembre 2014, le malathion a toutefois été réutilisé en Guyane, de manière dérogatoire, afin d’empêcher la propagation du chikungunya, une mesure très controversée.

[1] Menée aux Etats-Unis, l’Agricultural Heath Study (AHS) constitue la plus grande cohorte d’agriculteurs au monde, dans l’objectif d’évaluer leur santé, en particulier suite à l’exposition aux pesticides.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/le-glyphosate-cancerogene-probable-pour-le-circ,56881?xtor=EPR-9

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 19:16
Seine et Marne
Département où l’espérance de vie est le plus faible d’Ile de France

 

C’est là au nord-ouest 77 « au pays de décharges » qu’on vient de nous fermer un hôpital : celui de Lagny sur Marne.

C’est un secteur de désert médical bien que le nombre d'habitants augmentent.

C’est là que l’ARS ne fait pas d’étude sanitaire, ni autour des décharges et incinérateurs, ni autour de l’ancien site du CEA de Courtry/Vaujours.

 

Pour réduire les dépenses de Sécurité Sociale,

ne faut-il pas sacrifier des populations ?

Paru sur le site de Libération :
La logique comptable fait son lit à l’hôpital

ERIC FAVEREAU 8 MARS 2015 À 19:56

 

ENQUÊTE

«Libération» a eu accès à un texte confidentiel qui prévoit des économies drastiques, des coupes dans les effectifs, et accroît la centralisation.

C’est un document à usage confidentiel. Il répond au nom de «Kit de déploiement régional du plan Ondam à destination des ARS». C’est un plan opérationnel sur trois ans, distribué le mois dernier aux directeurs des agences régionales de santé (ARS), avec mention explicite : «diffusion restreinte». La semaine dernière, le magazine Challenges avait fait état d’une version de ce document qui aurait été débattu avec la ministre de la Santé, Marisol Touraine. En tout cas, voilà un plan global décliné en 69 pages, comportant une succession de tableaux et d’indicateurs de performance, avec un seul objectif : 10 milliards d’économie à l’horizon 2017. Et, dans ce lot, la part des restrictions pour l’hôpital tourne autour de 3 milliards d’euros.

Un bouleversement à venir ? Assurément. Et nul ne conteste la nécessité d’une forte évolution du paysage hospitalier. En France, il y a en effet beaucoup d’hôpitaux, voire trop, et ils coûtent cher. L’hôpital représente 45% des dépenses de santé. Avec près de 3 000 établissements, la France est un pays largement doté, avec 6 lits pour 1 000 habitants, le double de la Suède ou de la Grande-Bretagne. Ces hôpitaux sont en outre souvent mal localisés : trop pour les soins de courte durée, pas assez pour les handicapés et les personnes âgées. Et ils sont trop nombreux dans les grandes villes comme Paris, Lyon ou Marseille.

Mais voilà, est-ce que ce «kit» du ministère de la Santé pour mener à bien cette révolution est la bonne façon de procéder ? «Des économies ? C’est possible», réagit Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France. Mais ce responsable, qui rassemble la totalité des hôpitaux de France élève aussitôt le ton : «On a le sentiment d’un double langage. La ministre nous avait promis que ce serait à chaque région, à chaqueétablissement de s’adapter. Et, là, on voit la technostructure du ministère qui prend le pouvoir.» Et d’enfoncer le clou : «Avec ce plan, on assiste à l’étatisation rampante du système hospitalier. Où est la ministre ?»

Pour agir sur la masse budgétaire des hôpitaux, les pouvoirs publics ont un levier fort : l’Ondam hospitalier (objectif national de dépenses de l’assurance maladie), qui fixe d’une année à l’autre l’augmentation des budgets des hôpitaux. Si rien n’est fait, le budget des hôpitaux augmente automatiquement de 2,9%, et cela en particulier avec les hausses automatiques de salaires. Là, l’objectif est clair : en 2015, l’Ondam sera de 2,1% en 2015, de 2% en 2016 et de 1,9% en 2017.

En conséquence, les budgets des hôpitaux vont baisser fortement de plusieurs centaines de millions d’euros. «Si les hôpitaux ne veulent pas augmenter leur déficit, ils doivent faire des économies. Et le premier poste, ce sont les salaires, la masse salariale représentant 65% des charges des établissements de santé, donc de l’emploi», explique sans faux-fuyant un ancien directeur des hôpitaux. Et on arrive à la question sensible de l’emploi. Le chiffre de 22 000 postes supprimés a été évoqué pour les trois années à venir dans les hôpitaux. Mais, voilà, le gouvernement ne veut pas assumer. Mercredi, la ministre de la Santé a assuré à l’Assemblée nationale que son plan de 3 milliards d’euros d’économies pour les hôpitaux d’ici à 2017 n’avait pas vocation à «baisser les effectifs hospitaliers».

Est-ce bien sûr ? Quand on regarde le détail du «kit», c’est pourtant clair : il est prévu 860 millions d’économies sur la masse salariale pour 2015-2017. Afin d’y arriver, il est proposé tout un ensemble d’indicateurs et de pistes, comme : «la mise à plat des protocoles ARTT, le réexamen des avantages extrastatutaires ou non conventionnels, l’optimisation des dépenses de personnel médical, la réduction des coûts liés à l’intérim médical». Les bonnes pratiques sont détaillées : «mettre en place des maquettes organisationnelles par unités en fonction de leur taille et procéder à une harmonisation au sein de l’établissement». Si cela ne veut pas dire… diminuer les effectifs !

L’AVENIR, C’EST L’AMBULATOIRE

Autre axe central de ces économies, la montée en puissance de l’ambulatoire. C’est devenu un refrain ; les hôpitaux de demain ne doivent plus être des lieux de séjour, le patient ne faisant plus que passer. Aujourd’hui, indéniablement l’hôpital public est en retard par rapport au privé dans cette évolution, bien des interventions chirurgicales ne nécessitant pas d’hospitalisations.

Mais la mise en musique de la montée en puissance de l’ambulatoire dans ce plan est purement statistique, sans la moindre référence au coût, ni à l’intérêt en termes de santé publique. Des études indiquent, par exemple, que l’ambulatoire peut engendrer des inégalités d’accès aux soins. Qu’importe, un seul objectif est affiché : économiser un milliard en 3 ans. Et des chiffres : «52,1% en 2015, 54,2% en 2016, 57% en 2017».

8 BLOCS ET 23 ACTIONS

Le plan se décline en 8 blocs, avec 23 actions. Certaines sont pleinement justifiées, comme celui concernant la pertinence des actes médicaux. Pourquoi certaines régions font deux fois de plus de césariennes que d’autres ? Et pourquoi il y a-t-il aussi des variations en chirurgie cardiaque ? «La réduction du nombre d’actes non pertinents est un enjeu fort»,souligne le document.

Objectif : 140 millions d’euros, dont 50 millions sur les actes hospitaliers. Mais, là, il ne figure aucun conseil pertinent pour y arriver.

Une action forte est prévue, ensuite, sur les médicaments, avec la montée en puissance des génériques et, surtout, «une maîtrise médicalisée de médicaments de spécialités» : ces derniers sont en effet des médicaments extrêmement chers - comme on l’a vu encore récemment avec celui contre le virus de l’hépatite C (45 000 euros, le traitement sur un mois). Comment limiter les prescriptions sans ouvrir la voie à une médecine à plusieurs vitesses ? Pas de réponse. Là encore, juste un objectif économique à atteindre.

Autres économies : des actions sur le transport sanitaire. Et enfin ce qu’ils appellent les GHT, les groupes hospitaliers de territoire, qui visent à regrouper sur un même territoire des hôpitaux. Objectif : 400 millions d’euros d’économies.

D’aucuns voient dans le «kit» un plan désespérément technocratique, sans le moindre volet sanitaire. «Mais c’est un peu la loi du genre. Le problème est que ce sujet soit porté de façon cohérente», tempère un ancien ministre. Et de prendre un exemple récent : «Un jour, pour cause d’épidémie de grippe, le ministère va affirmer qu’il n’y aura pas de fermeture de lits. Et, en même temps, il fait paraître ces instructions. Comment voulez-vous mobiliser de cette façon-là ?»

Eric FAVEREAU

 

http://www.liberation.fr/societe/2015/03/08/la-logique-comptable-fait-son-lit-a-l-hopital_1216903

 

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