Des élus  à l’écoute

du lobbie des recycleurs de déchets du BTP ?

A vous de juger 

Un rapport vient d’être remis par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon concernant  "la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises", les ministres Pierre Moscovici, Marilyse Lebranchu

et Fleur Pellerin ont exprimé le 1^er Juillet leur soutien à ses propositions.

http://www.economie.gouv.fr/simplification-pour-les-entreprises-rapport-mandon 

Dans ce rapport nous relevons deux points qui nous interpellent concernant les entreprises de recyclage des déchets de la déconstruction du BTP, pour extrait :

Réglementation  

«  Mesure 10.3. (31/12/2015) : Passer de 4 à 3 dossiers pour la création d’un nouveau site de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP.

Mesure 10.14. (31/12/2015) : Créer unerubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP et transformation en produits. » 

En effet Monsieur Thierry Mandon préconise de créer une réglementation spécifique  et moins contraignante pour les activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du

BTP et transformation en produits, proposition que ces entreprises semblent considérer comme

un acquis à la lecture de l’article qui suit.(1)

Monsieur Thierry Mandon ne se souviendrait-il pas de l’entreprise de tri et transit de déchets qui a défrayé la chronique  dans le département voisin du sien LGD Limeil-Brévannes, entreprise qui a laissé une décharge illégale déblayée aux frais du

contribuable et une autre décharge illégale à Villeroy en Seine et Marne non résorbée.

Monsieur Thierry Mandon ne saurait-il pas que dans le département voisin du sien,

la Seine et Marne,  plusieurs autres entreprises stockant des déchets « dits inertes » 

en infraction avec la législation sont aujourd’hui des décharges illégales toujours pas résorbées et qui polluent nos sols :

- GVHTP Coupvray

- SLBTP Poincy

- Pro Bennes  Pontcarré, Fontenay Trésigny

- Peauger St Siméon.

GVHTP Coupvray

Alléger la législation pour les entreprises de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP n’est-ce pas favoriser l’extension de ce type d’exploitation sans

se donner les moyens de contrôle ?

Comment les services de la DRIEE, en sous effectifs au Nord-Ouest 77 pourront contrôler ce type d’activité ? qui bien entendu viendra s'implanter ici plutôt qu'à Paris.

Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine.

Les recycleurs du BTP vont désormais voir leur quotidien simplifié. En effet, le récent rapport Mandon*, présenté par Thierry Mandon, député de l'Essonne, a retenu des propositions qu'avaient faites le Syndicat des Recycleurs du BTP (SR BTP) auditionné à cette occasion. Dans un communiqué, ce dernier se réjouit d'avoir été entendu, et que des mesures parmi les "Onze moments clés de la vie de l'entreprise" amenés à être simplifiés dans des délais brefs, aient été choisies.

 

Ainsi, sera créée une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP, qui permettra de mieux connaître l'activité et d'identifier ses processus, de la réception des déchets à la vente de matériaux recyclés. Il est également prévu que le nombre de dossiers pour créer un nouveau site de recyclage soit réduit à 3 au lieu de 4. Avantage : une économie d'environ 20.000 € par site et 4.5 jours-hommes, explique le Syndicat.

Au final, le SR BTP indique que ces dispositions vont permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et de recycler 70% des déchets du BTP, conformément aux engagements prix par la France en la matière.

*Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Source : site du ministère de l'Economie

http://www.batiactu.com/edito/dechets-du-btp---les-recycleurs-obtiennent-une-sim-35701.php

NORD OUEST 77

On accumule les points noirs environnementaux

Aux 4 SITES SEVESO A HAUTS RISQUES

concentrés sur les communes de Compans, Mitry-Mory, Villeparisis,

s’ajoutent 5 autres sites SEVESO sur les communes

de Mitry-Mory et St Mard

Depuis 2 ans ce sont 3 nouveaux sites SEVESO (dont 2 à hauts risques)

qui se sont rajoutés aux 6 sites existants :

L’incinérateur de déchets dangereux GEREP Compans en 2012

La décharge de déchets dangereux SITA FD Villeparisis en 2013

L’entrepôt Franprix à St Mard

SEVESO seuil bas en Seine et Marne

7^ème circonscription de Seine et Marne

28 % des sites  SEVESO A HAUTS RISQUES de Seine et Marne

concentrés sur  3 communes de la 7^ème  circonscription

 Compans, Mitry-Mory, Villeparisis

le nombre de sites SEVESO A HAUTS RISQUES a doublé en 2 ans

sur cette circonscription passant de 2 à 4.

En effet les deux installations de traitements de déchets dangereux

se sont ajoutés à la liste :

L’incinérateur de déchets dangereux GEREP Compans en 2012

La décharge de déchets dangereux SITA FD Villeparisis en 2013

Les 14 sites SEVESO A HAUTS RISQUES de Seine et Marne

Comme le disent certains :

« Puisque chez vous tout est foutu,

pourquoi ne pas en rajouter une couche »

Inégalités territoriales :

Villeparisis 77 va-t-elle accueillir une nouvelle installation polluante ?

Monsieur le préfet de Seine et Marne

va-t-il autoriser l’implantation

d’une installation

de traitement de déchets dangereux de verre

à Villeparisis ?

par la :

Sté PATE

Chemin des carrières aux Viormes

Route de Villevaudé

Pour mémoire :

  - Villeparisis possède déjà la plus importante décharge de déchets dangereux de France

http://adenca.over-blog.com/article-dechets-radioactifs-stockes-a-la-sita-fd-villeparisis-en-provenance-de-fertiladour-que-nous-cache-ton-60270388.html

http://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860400301.html

- Villeparisis est commune riveraine de l’ancien centre du CEA Courtry-Vaujours

http://adenca.over-blog.com/article-26533019.html

http://adenca.over-blog.com/article-cea-courtry-vaujours-l-association-ecologiste-robin-des-bois-demande-l-evacuation-de-l-ancien-site--41463324.html

http://adenca.over-blog.com/article-la-seine-et-marne-lanterne-rouge-pour-l-esperance-de-vie-65489459.htm

http://adenca.over-blog.com/article-mortalite-par-cancer-en-seine-et-marne-superieur-a-la-moyenne-nationale-pour-le-cancer-de-la-prostate-et-le-cancer-du-sein-pourquoi-61437360.html

Alors que l'espérance de vie de notre département 

est l'une des plus faibles d'Ile de France

http://adenca.over-blog.com/article-la-seine-et-marne-lanterne-rouge-pour-l-esperance-de-vie-65489459.htm

http://adenca.over-blog.com/article-mortalite-par-cancer-en-seine-et-marne-superieur-a-la-moyenne-nationale-pour-le-cancer-de-la-prostate-et-le-cancer-du-sein-pourquoi-61437360.html

Qui se préoccupe de la santé des nord seine et marnais ?

Combien autour de nous, d’enfants, de jeunes et moins jeunes sont atteints de cancer, de maladies respiratoires….

Combien avons-nous accompagné en 2010 de proches, d’amis, de voisins à leur dernière demeure, pour beaucoup n’ayant même pas atteint l’âge de la retraite.

Nous préférons ne pas compter car la liste s’alourdit de jour en jour.

MARINE LEGRAND | 20.12.2010, 07h00

Non, vivre à côté de deux sites Seveso seuil haut n’est pas dangereux en cas d’incendie et ne diminue pas la valeur des maisons voisines. C’est l’avis du commissaire-enquêteur à propos de la présence des entrepôts Seveso Norbert-Dentressangle et Kuehne & Nagel dans la ZAC des Saints-Pères à Savigny-le-Temple, à la frontière de Cesson.

Il vient de rendre son rapport dans le cadre de l’enquête publique menée pour passer le site Dentressangle de Seveso seuil bas à seuil haut. « Il rejette l’ensemble des remarques faites lors de l’enquête publique ! » s’étrangle Jean-François Dupont, président de l’Association de défense des intérêts des riverains de la ZAC.
Un vrai camouflet pour les habitants, les élus et les associations qui se battent depuis des mois contre la transformation de cette zone d’activités en Sevesoland. La plupart craignent pour leur santé en cas d’incendie ou d’explosion. Ils sont des centaines à vivre à proximité des entrepôts. Il y a aussi deux écoles et un centre commercial.
Norbert-Dentressangle et le commissaire-enquêteur balaient ces craintes d’un revers de manche. Un panache de fumée n’atteindrait les habitations qu’« en cas d’incendie général », minimise Norbert-Dentressangle. Et si cela arrive, « le panache de fumée s’élève rapidement du fait même de la température de l’incendie et se disperse en se rabattant sous l’effet des vents jusqu’au niveau des sols, avec une concentration qui ne présente plus aucun danger pour la santé », rétorque Jean-Pierre Lavoillote, le commissaire-enquêteur. Avoir deux sites Seveso seuil haut l’un à côté de l’autre ne présente pas de risque renforcé, d’après eux : « Aucun effet domino sur les établissements voisins actuels ou futurs », estime Jean-Pierre Lavoillote. « Aucune incidence sur les habitations ou sur d’autres installations », lâche laconiquement Norbert-Dentressangle.
Et pas de risque de voir la valeur des maisons voisines baisser : « Kuehne & Nagel et Norbert-Dentressangle sont déjà classés Seveso, l’impact à prévoir est donc nul », dédramatise le commissaire-enquêteur. L’homme rappelle que, si l’entreprise ne peut augmenter le stockage de ses produits dangereux à Savigny et donc passer en Seveso haut, elle risque de « quitter les locaux », avec les salariés actuels et les 20 embauches prévues. Une menace économique qui ne déstabilise pas pour autant les associations. L’Adir vient de lancer une pétition en ligne* contre les sites Seveso haut à Sénart.
* Pétition sur www.mesopinions.com.

Lien vers l’article : http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/les-sites-seveso-pretendus-sans-risques-20-12-2010-1198043.php

Lien vers la pétition : http://adirsp.over-blog.com/ext/http://www.mesopinions.com/Stop-aux-sites-Seveso-haut-a-Senart-petition-petitions-59e3303bd4f379ebd8f5e29cf0e0bcf8.html

 Lien vers le site de l’association Adir : http://adirsp.over-blog.com/

  Pour aller plus loin : http://adenca.over-blog.com/article-mitry-mory-violent-incendie-pres-d-une-usine-seveso-51168554.html