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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 14:14

 

 

Plus de 10 jours après la demande d’ADENCA auprès des services de l’ETAT les comptes-rendus des 3/10/2011 et 4/12/2012 des Commissions Locale de Concertation et Surveillance de la carrière de gypse exploitée par la Sté Placoplatre  sur les territoires des communes de Courtry, le Pin, Vaujours et Villeparisis sont enfin mis en ligne sur le site de la préfecture.

 

Dans un souci de transparence il serait souhaitable que ces comptes-rendus soient mis en ligne  dans un délai correct et pas plus de 2 ans après les réunions.

 

Vous pouvez donc  les consulter en suivant le lien :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/Divers/Fort-de-Vaujours

 

 

Nous constatons également que les documents concernant le Coderst (1)77 ne sont pas mis en ligne en Seine et Marne :

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Presentation-au-CODERST

 

 

Alors que dans les départements du Gard, du Rhône, de l’Isère… les sites sont  alimentés :

 

http://www.gard.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=11&SearchButton.y=11

http://www.rhone.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=0&SearchButton.y=0

http://www.isere.gouv.fr/content/search?SearchText=coderst&SearchButton.x=0&SearchButton.y=0

 

 

Dans un souci de transparence

il serait souhaitable que le site Coderst soit alimenté

en Seine et Marne comme ailleurs en France.

 

 

(1) http://www.cpepesc.org/Le-CoDERST-Conseil-de-l.html

 

 

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 13:22

 

 

Les services de la DRIEE secteur Nord-Ouest 77 sont en sous effectifs depuis de nombreuses

années, des élus et associations le signalaient déjà en 2001

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/mobilisation-pour-multiplier-les-controles-dans-la-zone-de-mitry-02-10-2001-2002479817.php

 

 

4 personnes auraient dûs être affectés à ce secteur mais à notre connaissance les effectifs étaient depuis plus d’une décennie inférieurs à 3.

 

Monsieur Guillaume BAILLY responsable de la DRIEE 77  a annoncé hier lors de la CSS de Mitry-Compans :

- un renforcement des effectifs de ses services sur le nord-ouest 77 par l’arrivée dans les prochains mois de 2 personnes dont 1 ingénieur qui devra être formé pendant 1 an

- l’arrivée d’une stagiaire, présente à la CSS, qui va être affectée au recollement des données sur le nord-ouest 77 (santé et autres).

 

Depuis de nombreuses années Adenca avait attiré l’attention  des services de l’ETAT et des collectivités territoriales  sur le manque d’effectifs  de la DRIEE dans ce  secteur.

 

En effet il est anormal que dans cette zone où l’on a accumulé autant de sites polluants que l’ETAT n’ait  pas donné les moyens nécessaires à ses services pour assurer normalement leur mission.

 

 

Ces nouveaux effectifs devraient arriver à partir d’avril, attendons donc ….

 

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13 septembre 2013 5 13 /09 /septembre /2013 00:00

 

 

 

Moins de contrôles = moins de problèmes ?

 

Les industriels qui ne respectent pas la législation

 ont-ils encore de beaux jours devant eux ?

A vous de juger 

 

Pas de changement depuis plus de 12 ans 

 

Les services de l’Etat

 toujours en sous effectifs en Seine et Marne,

en particulier  au nord-ouest 77. 

 

Comment les fonctionnaires de la DRIEE 77 peuvent-ils effectuer les contrôles des entreprises dans de bonnes conditions dans ce département  alors que 3 postes sont à pourvoir.

 

Il manque un chef de la cellule et un inspecteur à mi-temps  cellule de Mitry-Mory qui compte la plus importante zone industrielle de l’Est Parisien avec environ 250 entreprises dont 7 sites SEVESO.


Il manque un inspecteur déchets dans ce département le plus impacté par les déchets d’Ile de France sinon de France.


Il manque un inspecteur carrières à mi-temps dans ce département qui compte le plus grand nombre de carrières d’Ile de France.

 

Nous vous conseillons de contacter vos élus pour qu’ils agissent auprès de
Madame la Préfète et Monsieur le Ministre de l’écologie pour que des affectations soient réalisées rapidement sur les 3 postes non pourvus. 
 Paru dans le Parisien 2001 :
Mobilisation pour multiplier les contrôles dans la zone de Mitry

V.R. | Publié le 02.10.2001

APRÈS L'OPPOSITION municipale de Mitry, à droite, c'est au tour de la députée Nicole Bricq (PS) et de l'association Mitry écologie de mettre la pression sur la préfecture, au sujet de la zone industrielle. Tous réclament que la Clis (Commission locale d'information et de surveillance) se réunisse plus d'une fois par an, comme c'est le cas depuis 1994. Cette commission répertorie les problèmes de la zone, veille à une transparence d'information. 

La catastrophe de Toulouse a mis en exergue les dangers de la zone de Mitry, où deux entreprises sont classées Seveso et où des dizaines d'entrepôts flamberaient à la moindre étincelle. Mitry écologie a adressé hier un courrier au préfet, demandant une réunion urgente de la Clis, dont la dernière remonte au 8 décembre. 
Les inspecteurs en sous-effectifs 
« Le plan particulier d'intervention de Gazéchim, l'entreprise la plus dangereuse de la zo
ne, est-il réaliste ? En cas d'accident, a-t-on pris en compte l'effet domino ? », interroge Benoît Penez, de Mitry écologie. L'association attend la liste des incidents connus au cours de deux dernières années, souhaite aussi revoir le règlement qui restreint l'urbanisation dans un périmètre de 300 mètres autour des Raffineries du Midi. Opposition comme majorité municipale réclament une antenne de la Drire (Direction de la recherche et de l'environnement) à Mitry-Mory. Si cette direction chargée de contrôler les entreprises et verbaliser leurs infractions a obtenu un poste supplémentaire l'an dernier, « le nombre d'inspecteurs des installations classées reste en sous-effectif », regrette la députée Nicole Bricq, qui siège comme Mitry écologie à la Clis. Elle avait alerté la ministre de l'Environnement au printemps 2000 sur les faibles moyens de la Drire en Seine-et-Marne. « Dans l'immédiat, la sécurité des riverains doit être renforcée. La Clis doit se réunir plus souvent et il faut organiser des exercices à grande échelle tenant compte des évacuations », ajoute l'élue.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/mobilisation-pour-multiplier-les-controles-dans-la-zone-de-mitry-02-10-2001-2002479817.php

 

 

 

 

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6 août 2013 2 06 /08 /août /2013 10:34

 MITRY ZI

 

 

Seine et Marne année 2013

80 % des mises en demeure à l'encontre des industriels

concerne le nord de ce département


30 % pour la seule 7ème circonscription

Fecomme Claye-Souilly, Teinturier de Paris Lagny sur Marne,

Trapil Mitry-Mory

 

 

TEINTURIERS DE PARIS

LAGNY SUR MARNE

2013/DRIEE/UT77/018

30/01

DRM

JOUARRE

2013/DRIEE/UT77/023

13/02

NORBERT DENTRESSANGLE exND ex BEIERS

SAVIGNY LE TEMPLE

13 DCSE IC 021

21/02

H.F.M

LUZANCY

13/DCSE/IC/030

11/03

TRAPIL

MITRY MORY

2013 DRIEE UT77 039

29/03

AUCOUTURIER SA

NANGIS

2013 DRIEE UT77 068

30/04

HOPITAL DE JOSSIGNY

JOSSIGNY

2013/DRIEE/UT77/041

14/05

FECOMME MARKETING SERVICES (IMP.FECOMME)

CLAYE SOUILLY

n° 2013/DRIEEE/UT77/080

14/05

EUROFARAD

CHANTELOUP EN BRIE

2013/DRIEE/UT77/095

05/06

CLEVER SERVICE

ESBLY

2013/DRIEE/UT77/087

28/06

 

 

 

 

 

Vous pouvez consulter ces arrêtés préfectoraux dans les mairies des communes concernées.

 

Pour tous renseignements complémentaires rapprochez-vous  des élus de ces communes.

 

 

 

 

§§§§§

 


 

 

 

Installations Classées protection de l’environnement


 

Paru sur le site du Ministère de l’Ecologie :

 

Non-conformités et suites

L’objet d’une visite d’inspection est de vérifier la conformité du fonctionnement de l’installation aux conditions prescrites par arrêté préfectoral ou arrêté ministériel.

Il est possible que la visite détecte des non-conformités aux dispositions de ces arrêtés. Des actions de suites sont alors envisagées et engagées par l’inspecteur.

3Suites administratives3

Elles varient suivant le type de constatations :

  • si l’inspecteur constate des prescriptions mal adaptées ou insuffisantes, il proposera au préfet de modifier les conditions d’autorisation par un arrêté préfectoral complémentaire ; cet arrêté sera pris après consultation de l’exploitant et du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
  • si l’inspecteur constate que l’exploitant n’observe pas les conditions qui lui sont imposées, il proposera au préfet de notifier à l’exploitant un arrêté de mise en demeure de respecter ces conditions dans un délai donné. A l’issue de ce délai, si le non respect des prescriptions perdure, le préfet peut obliger l’exploitant à remettre à un comptable public une somme correspondant aux travaux à réaliser, ou à faire procéder d’office à l’exécution des travaux, voire à suspendre le fonctionnement de l’installation jusqu’à exécution des mesures imposées .......

Les inspecteurs des installations classées disposent de pouvoirs de police judiciaire leur permettant de dresser procès-verbal des infractions.

Les infractions sont, soit des contraventions de 5ème classe (notamment non respect des dispositions des arrêtés préfectoraux ou ministériels, exploitation sans déclaration), soit des délits (notamment exploitation sans autorisation, non respect d’une mise en demeure, obstacle aux fonctions de l’inspecteur).

Dans tous les cas, l’inspecteur transmet au procureur de la République le procès-verbal qui expose ses constatations. C’est le procureur de la République qui décide de l’opportunité des poursuites.

 

 

 

 

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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 14:02
RISQUES SEVESO

cantons martyres de Claye-Souilly et Mitry-Mory


Alors que les plans de protection des risques technologiques
ont été approuvés à

Bagneaux-sur-Loing, Savigny-le-Temple et Cesson Moissy-Cramayel et Lieusaint, Gouaix,Tournan-en-Brie, Meaux, Trilport et Fublaines,Montereau-Fault-Yonne,Germigny-sous-Coulombs


Pourquoi celui
de la plus importante Zone industrielle de l’Est Parisien :
Mitry-Compans
a déjà 5 ans de retard et
n’est pas encore mis en place  ? 
Quand sera mis en place
le plan de protection des risques technologiques autour de la plus importante décharge de déchets dangereux de France :
Sita Villeparisis ? 
Pour toutes informations complémentaires sur ces deux dossiers contactez Madame la Préfète de Seine et Marne ainsi que les élus de cette circonscription.
Paru sur le site Libération le 23/1/2013 :
«Les vrais risques sont pour les riverains des usines Seveso»

ARTICLE + CARTE Pour Maryse Arditi, de France nature environnement, la fuite de gaz mercaptan à Rouen rappelle que la France n'est pas à l'abri d'un grave accident industriel, malgré l'amélioration de la législation depuis l'explosion de l'usine AZF en 2001.

Par THIBAUD METAIS

La fuite de gaz mercaptan, intervenue lundi dans une usine Lubrizol de Rouenrappelle que les risques industriels existent toujours, bien que le danger du mercaptan soit relativement mesuré. Après la catastrophe italienne de Seveso en 1976, l'Union européenne avait mis en place la directive Seveso, afin d'identifier les risques et prendre les mesures nécessaires pour y faire face. Depuis 2009, Lubrizol est d'ailleurs classée en Seveso seuil haut - le plus dangereux - et donc particulièrement contrôlée. En 2001, l'explosion de l'usine AZF de Toulouse - 31 morts et 2 500 blessés - avait obligé l'Etat à renforcer sa législation avec la loi Bachelot de 2003. Où en est-on aujourd'hui ?

Maryse Arditi, pilote du réseau «Risques et impact industriels» à France nature environnement, revient sur l'incident de Rouen et fait un état des lieux des risques industriels dans le pays. 

Les Plans particuliers d’intervention (PPI) obligent à l’information des riverains. Pourtant, dans le cas de la fuite de l’usine Lubrizol, beaucoup se sont plaint d’un manque d’information. Pourquoi ?

Les PPI ne sont pas toujours bien respectés par les préfectures. Pour Lubrizol, je pense que la préfecture et l’usine n’ont voulu communiquer qu’une fois l’incident sous contrôle. Sauf qu’avec l’arrivée du nuage de gaz sur Paris, le nombre d’appels a explosé. Ils ont alors dit que ce n'était pas toxique, et qu’il n’y avait aucun danger. Mais ils ont quand même annulé un match de football...

Vous doutez de la version officielle ?

Déjà, cet incident n’est pas une fuite comme on a pu le dire. Une fuite se répare facilement. Là, c’est une réaction chimique dont l’usine a perdu le contrôle. Et ne l’a toujours pas vraiment récupéré. C’est beaucoup plus grave. Pour le gaz, évidemment qu’une fois sur Paris, ce n'était pas toxique car il était en très faible concentration. Seule son odeur était génante. Mais sur place, qu’en est-il ? Et le mercaptan est toxique par inhalation. Il faut donc prendre en compte les gens qui ont des problèmes respiratoires, les enfants. Les informations n’ont pas suivi, il n’y a eu aucune consigne. La communication s’est contentée de dire que ce n'était pas toxique. C’est absurde.

Les citoyens peuvent-ils tout de même se sentir en sécurité en France, malgré les 1200 usines Seveso ?

Comme d’habitude le risque zéro n’existe pas. Mais les vrais risques sont pour les riverains de ces usines. Il y a trois types de riverains. Ceux qui travaillent dans l’usine, et qui n’ont donc pas de problème puisqu’ils sont au coeur de ce système et ont confiance. Il y a ceux qui n’y travaillent pas mais qui font confiance aux mesures de prévention et de sécurité et qui restent donc habiter ici. Et il y a les anxieux. Ceux-là préfèrent déménager rapidement.

Quelles sont les zones les plus à risque en France ?

Il y a bien évidemment le «couloir de la chimie» au sud de l’agglomération de Lyon. Une grande zone autour du Havre également. Un peu en Alsace. Et il y a le problème des ports qui reçoivent des hydrocarbures.

Jugez-vous la législation actuelle suffisante pour prévenir et gérer les risques ?

La loi Bachelot impose l'information des riverains, la sensibilisation des salariés et des sous-traitants, la maîtrise de l’urbanisation par la définition de zones à risques et la reconnaissance de la notion de risques technologiques. Les zones à risques sont bien mieux gérées, puisque désormais on étudie tous les dangers. Malheureusement, la loi a pris un retard phénoménal dans son application. Tous les sites Seveso devaient avoir revu leurs plans pour 2008. Aujourd’hui il n’y en a que 160 d’approuvés. La crise a été un frein a tout ça. C'est un argument choc pour les entreprises qui nous disent : «On n'a pas les moyens de faire mieux».

Est-ce qu’on peut aller encore plus loin pour sécuriser ces sites ?

Aujourd’hui je pense qu’il faut véritablement insister sur un point : arrêter la multiplication massive de la sous-traitance. Dans une usine, les salariés sont les premières victimes d’un accident, et les derniers remparts pour arrêter l’accident. Ce sont des gens formés pour ça. Ce n’est pas le cas des sous-traitants. Il y a des gens dans des usines qui ne connaissent pas les risques, qui n’ont pas forcément conscience du milieu dans lequel ils travaillent. Pour les Seveso seuil haut, il existe une liste d’emplois cruciaux qui ne peuvent pas être sous-traités. Je pense qu’il faudrait généraliser cette pratique à d’autres usines, même des usines non classées. 

http://www.liberation.fr/societe/2013/01/23/les-vrais-risques-sont-pour-les-riverains-des-usines-seveso_876105

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5 août 2013 1 05 /08 /août /2013 09:51

 

 

 

 

SEVESO
L’historique

http://www.youtube.com/watch?v=MOgJoSiaRjo

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2 août 2013 5 02 /08 /août /2013 09:15

 

 

 

 

Paru sur le site des services de l’Etat :

 

Les établissements classés SEVESO

 

 La directive SEVESO et ses origines 

L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune deSEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.

Le 24 juin 1982 la directive dite SEVESO demande aux Etats et aux entreprises d’identifier les risques associés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

La directive SEVESO a été modifiée à diverses reprises et son champ a été progressivement étendu, notamment à la suite de l’accident de Bâle en 1986. Le cadre de cette action est dorénavant la directive 96/82/CE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses appelée directive SEVESO 2. Cette directive a renforcé la notion de prévention des accidents majeurs en imposant notamment à l’exploitant la mise en oeuvre d’un système de gestion et d’une organisation (ou système de gestion de la sécurité) proportionnés aux risques inhérents aux installations.

Elle fut transposée en droit français au travers de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000, du décret de nomenclature des installations classées (permettant de distinguer les établissements Seveso haut) et les procédures codifiées dans le code de l’environnement (article L. 515-8 pour la maîtrise de l’urbanisation future, article R. 512-9 pour l’étude de dangers, etc.)

Sa bonne mise en application est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets.

Une nouvelle directive SEVESO 3 a reçu un accord institutionnel européen en mars 2012 et entrera en vigueur en juin 2015….

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Risques-accidentels.html

 

 

 

 

Sites SEVESO

en Seine et Marne

seveso août 2013définitive

 

                    Carte réalisée par un bénévole de notre association que nous remercions.

 

 

 

 

Les trois communes riveraines les plus impactées par les sites

SEVESO

sont situées au Nord-Ouest 77

sur la 7ème circonscription

et sur les cantons martyres de Claye-Souilly et Mitry-Mory

ce sont :

Compans, Mitry-Mory et Villeparisis


Elles comptent à elles  trois 8 sites SEVESO dont 4 à hauts risques (classés AS)

parmi ces 4 sites  à hauts risques on trouve

2 installations traitant des déchets dangereux

l' incinérateur de déchets dangereux

GEREP Compans

et la plus importante décharge de déchets dangereux de France

Sita FD Villeparisis

 

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23 juillet 2013 2 23 /07 /juillet /2013 09:50
Paru sur le site le Républicain Lorrain :
enviRONNEMENT - DÉSORDRE GÉOLOGIQUE D’AMPLEUR PRÈS DE SAVERNEÀ Lochwiller , la colline gonfle et les maisons se fissurent

Près de Saverne, le forage d’un puits géothermique à flanc de coteau a permis à de l’eau souterraine sous pression d’atteindre des roches qui se transforment en augmentant de volume. Plusieurs maisons sont fragilisées.

Les maisons anciennes « sont condamnées à brève échéance », les maisons plus récentes « prendront de la gîte ». Le problème pourrait « concerner l’ensemble du village ». Le rapport de l’expert judiciaire strasbourgeois Marc Strauss est alarmiste. Visé, le gonflement de la colline qui domine Lochwiller, à quelques kilomètres au sud de Saverne.

L’affaire débute en février 2008. Un couple, qui a acheté un terrain à flanc de coteau, demande à un artisan d’étudier la possibilité de chauffer sa future maison par géothermie. Un puits de 140 m de profondeur est foré.

« Deux à trois semaines plus tard, la cour de ma maison, juste en contrebas, a été envahie par de l’eau » se souvient Armand Schorr. Il écrit au maire, à l’entreprise qui a réalisé le forage et au chauffagiste. Un premier rebouchage du puits est réalisé mais deux mois plus tard, l’eau ressurgit. Un nouveau bouchon, par une technique différente, est appliqué et semble tenir.

« J’ai acheté cette maison en 2009 , explique pour sa part Rodolphe Matjeka, en montrant une bâtisse alsacienne typique, voisine de celle d’Armand Schorr. Après rénovation, nous avons emménagé en août 2011. La première fissure est apparue un mois après. Et en mai 2012, il y avait des fissures partout ! » Rodolphe Matjeka doit abattre une grange et entreprend de lourds travaux pour sauver la partie habitation. « Nous avons aussi obtenu par référé que la construction d’une nouvelle tranche de lotissement à flanc de coteau soit interrompue. »

11 cm en quatre mois

Sous terre, le forage géothermique a mis en contact une eau sous pression retenue à plus de 60 m de profondeur avec des couches d’anhydrite, situées à une dizaine de mètres sous la surface. Au contact de l’eau, cette roche composée de sulfate de calcium se transforme en gypse. Mais le gypse étant plus volumineux que l’anhydrite, ces couches épaisses de plusieurs centimètres gonflent et soulèvent la colline. « Ca bouge dans tous les sens, aussi bien verticalement qu’horizontalement , résume Rodolphe Matjeka. Le coin de l’une des maisons s’est soulevé de 11,2 cm en quatre mois. » Chez Armand Schorr, le sol du couloir est séparé de celui du séjour par un vide d’un bon centimètre. Dans la grange, un linteau de porte en béton a cédé et le mur extérieur est cintré.

La voirie souffre également, comme la rue de l’Étang qui monte à travers le lotissement. Le revêtement n’est que creux et bosses, les regards d’assainissement dépassent la chaussée d’une petite dizaine de centimètres. « Nous avons enfin une bonne nouvelle , se réjouissait pourtant Rodolphe Matjeka il y a quelques jours. Les études et les travaux qui permettront peut-être de faire cesser le phénomène sont estimés à 350 000 € et le conseil général du Bas-Rhin est prêt à avancer cette somme à la commune » (lire ci-contre).

L’inverse à Hilsprich

À la mairie, on affirme avoir pris la mesure du problème. « On a pu nous accuser de pas agir, mais le maire Jean-Marie Stork a voulu éviter les effets d’annonce , explique le conseiller Jean-Marie Fritsch. Quant à la lettre dans laquelle il demandait à quatre familles de déménager, il faut la comprendre comme un courrier incontournable : la responsabilité de la commune pouvait être engagée. Enfin, le déblocage des fonds par le conseil général est à mettre au crédit du maire ».

« À Hilsprich, près de Puttelange-aux-Lacs, nous assistons au phénomène inverse , explique un spécialiste du bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). L’eau entre en contact avec des couches de sels par des failles naturelles et un puits de géothermie. Le sel se dissout et le terrain s’affaisse.» Mais pour les habitations, le résultat est le même : de nombreuses fissures.

Xavier RENAULD.

 

http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2013/07/22/lochwiller-la-colline-gonfle-les-maisons-se-fissurent

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22 juillet 2013 1 22 /07 /juillet /2013 18:54
Extrait article paru sur le site MY TF1 NEWS :
Suisse: un forage géothermique provoque un séisme

 

 

 

Edité par  Louis BIERLEIN avec  AFP
le 20 juillet 2013 à 10h56 , mis à jour le 20 juillet 2013 à 17h45.
 

 

Suisse : forage géothermique / Crédits : tf1/lci 

 

ENVIRONNEMENTDes forages en vue de l'installation d'une centrale géothermique ont provoqué, dans la région de St-Gall, un séisme de magnitude 3,6.

L'homme a fait trembler la terre en Suisse. Des essais récemment réalisés à l'intérieur d'un des forages d'un projet de centrale géothermique dans l'est de la confédération hélvétique ont probablement provoqué samedi dans la région de St-Gall un séisme de magnitude 3,6.
 
"Dans les prochains jours, d'autres tremblements de terre
ne peuvent pas être exclus", a indiqué dans un communiqué le Service sismologique suisse de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ). Samedi à 5h30, les experts ont enregistré une secousse de magnitude 3,6 à une profondeur de 4 km, dans les environs de la ville de St-Gall. "Le séisme est probablement directement lié aux essais et aux activités de stimulation réalisés dans le forage d'un projet de géothermie à St-Gall, où plusieurs microséismes ont déjà été enregistrés ces derniers jours", selon le service sismologique suisse. Cette même secousse a été enregistrée par des capteurs dans le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures, près de Herisau. A cet endroit la secousse enregistrée a été de magnitude 3,8 a expliqué une responsable du Service sismologique. "Le séisme a été largement ressenti dans la région", expliquent les experts. Aucun dégat n'a été constaté selon la police. 

Lors d'uneconférence de presse à St-Gall, les responsables du projet de géothermie ont annoncé l'interruption temporaire des travaux afin d'analyser les données et de stabiliser le forage, selon l'agence de presse suisse ATS. La secousse pourrait avoir été provoquée par des injections d'eau visant à bloquer uneforte arrivée de gaz dans le forage. Le gaz est apparu subitement vendredi durant les préparations en vue des tests réalisés à plus de 4.000 mètres de profondeur, a indiqué un ingénieur responsable du projet, cité par l'ATS. Pour stabiliser la situation, 650 mètres cubes d'eau ont notamment été injectés dans le forage. Unedécision concernant la suite du projet sera prise ces prochains jours.


Comme à Bâle ?
 
Le forage a débuté en mars. Le but est de trouver de l'eau à 140 degrés à près de 4500 mètres de profondeur et de construire unecentrale qui alimentera la moitié des immeubles de la ville. Le Service sismologique suisse a installé six stations de mesures dans un périmètre de 10 km autour du forage. Les experts estimaient que le risque sismique était faible, mais persistait.  Fin 2006 et début 2007, dans la région de Bâle (nord de la Suisse), plusieurs séismes similaires, dont certains d'u
nemagnitude supérieure à 3 sur l'échelle de Richter, ont eu lieu, eux-aussi causés par des forages dans le cadre du premier projet de centrale géothermique de Suisse. Les travaux ont été arrêtés à cause de ces séismes provoqués par de l'injection d'eau pressurisée à 5.000 m de profondeur……

http://lci.tf1.fr/science/environnement/suisse-un-forage-geothermique-provoque-un-seisme-8153345.html

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14 juillet 2013 7 14 /07 /juillet /2013 16:41

 

 

 

 

Des élus  à l’écoute

du lobbie des recycleurs de déchets du BTP ?

 

A vous de juger 

 

 

 

Un rapport vient d’être remis par le député PS de l’Essonne Thierry Mandon concernant  "la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises", les ministres Pierre Moscovici, Marilyse Lebranchu

et Fleur Pellerin ont exprimé le 1er Juillet leur soutien à ses propositions.

http://www.economie.gouv.fr/simplification-pour-les-entreprises-rapport-mandon 

 

 

 

Dans ce rapport nous relevons deux points qui nous interpellent concernant les entreprises de recyclage des déchets de la déconstruction du BTP, pour extrait :

 

Réglementation  

 

«  Mesure 10.3. (31/12/2015) : Passer de 4 à 3 dossiers pour la création d’un nouveau site de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP.

 

Mesure 10.14. (31/12/2015) : Créer unerubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP et transformation en produits. » 

 

 

En effet Monsieur Thierry Mandon préconise de créer une réglementation spécifique  et moins contraignante pour les activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du

BTP et transformation en produits, proposition que ces entreprises semblent considérer comme

un acquis à la lecture de l’article qui suit.(1)

 

Monsieur Thierry Mandon ne se souviendrait-il pas de l’entreprise de tri et transit de déchets qui a défrayé la chronique  dans le département voisin du sien LGD Limeil-Brévannes, entreprise qui a laissé une décharge illégale déblayée aux frais du

contribuable et une autre décharge illégale à Villeroy en Seine et Marne non résorbée.

 

Monsieur Thierry Mandon ne saurait-il pas que dans le département voisin du sien,

la Seine et Marne,  plusieurs autres entreprises stockant des déchets « dits inertes » 

en infraction avec la législation sont aujourd’hui des décharges illégales toujours pas résorbées et qui polluent nos sols :

- GVHTP Coupvray

- SLBTP Poincy

- Pro Bennes  Pontcarré, Fontenay Trésigny

- Peauger St Siméon.

 

 3 GVTP cOUPVRAY 6.9.2011

GVHTP Coupvray

 


Alléger la législation pour les entreprises de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP n’est-ce pas favoriser l’extension de ce type d’exploitation sans

se donner les moyens de contrôle ?

 

Comment les services de la DRIEE, en sous effectifs au Nord-Ouest 77 pourront contrôler ce type d’activité ? qui bien entendu viendra s'implanter ici plutôt qu'à Paris.

(1) Paru sur le site Batiactu :
Déchets du BTP : les recycleurs obtiennent une simplification des procédures

Le rapport Mandon, remis le 2 juillet dernier, sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose deux mesures concernant l'activité des recycleurs du BTP. Ces derniers saluent ce texte qui va permettre des avancées dans ce domaine.

 

 

Les recycleurs du BTP vont désormais voir leur quotidien simplifié. En effet, le récent rapport Mandon*, présenté par Thierry Mandon, député de l'Essonne, a retenu des propositions qu'avaient faites le Syndicat des Recycleurs du BTP (SR BTP) auditionné à cette occasion. Dans un communiqué, ce dernier se réjouit d'avoir été entendu, et que des mesures parmi les "Onze moments clés de la vie de l'entreprise" amenés à être simplifiés dans des délais brefs, aient été choisies.

 

 

Ainsi, sera créée une rubrique ICPE spécifique aux activités de recyclage des déchets inertes issus de la déconstruction du BTP, qui permettra de mieux connaître l'activité et d'identifier ses processus, de la réception des déchets à la vente de matériaux recyclés. Il est également prévu que le nombre de dossiers pour créer un nouveau site de recyclage soit réduit à 3 au lieu de 4. Avantage : une économie d'environ 20.000 € par site et 4.5 jours-hommes, explique le Syndicat.

Au final, le SR BTP indique que ces dispositions vont permettre de multiplier le nombre de plateformes existantes et de recycler 70% des déchets du BTP, conformément aux engagements prix par la France en la matière.

*Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication. Source : site du ministère de l'Economie

 


http://www.batiactu.com/edito/dechets-du-btp---les-recycleurs-obtiennent-une-sim-35701.php

 

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