ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours
"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
EXTRAIT DE LA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MITRY-MORY
DU 27/5/2015
Deux poids, deux mesures !
La Seine et Marne possède 4 incinérateurs d’ordures ménagères or les préfets n’ont créés des commissions de suivi de site que pour les incinérateurs du sud 77 de Vaux le Pénil et Montereau Fault Yonne.
Pas de commission de suivi de site au nord-ouest 77 ni à Monthyon et pas même à St Thibault, commune qui possède 2 incinérateurs.
Les associations le demandent depuis de nombreuses années mais ne sont pas entendues.
Il faut savoir que les commissions de suivi de site ne sont pas obligatoires pour les incinérateurs, c’est au bon vouloir du préfet.
Et les préfets qui se sont succédés n’ont pas voulu les créer pour le nord-ouest 77.
Pour savoir pourquoi M. Jean-Luc Marx, l'actuel préfet du 77, n'a pas souhaiter lui non plus, créer ces commissions, nous vous conseillons de vous rapprocher de la préfecture.
Pas de règlement intérieur
dans les commissions de suivi de site
en Seine et Marne
un manque de transparence ?
Pourquoi les préfets des Yvelines, Hauts de Seine, Essonne, Val d’Oise, Val de Marne ont mis en place un règlement intérieur dans les CSS et pas les préfets de Seine et Marne ?
En effet à notre connaissance,
aucunes CSS de Seine et Marne
ne possèdent de règlement intérieur
pourquoi ?
C’est une décision qui incombe au préfet.
Il peut choisir de ne pas proposer de règlement intérieur et d’édicter lui-même les règles de fonctionnement de la CSS.
Car s’il propose un règlement intérieur, celui-ci doit être accepté par les membres de la CSS lors d’un vote.
Quand le préfet édicte lui-même les règles, elles peuvent varier d’une installation à l’autre.
Nous avions déjà évoqué le cas des CSS de Sita Villeparisis et de Placoplatre Fort de Vaujours, sur le trottoir d’en face, pour lesquelles les règles édictées par le préfet sont différentes et semblent bien moins contraignantes pour Placoplatre que pour Sita.
Dans un souci de transparence et de justice vis à vis des industriels de Seine et Marne il serait souhaitable à l’avenir que M. le préfet Jean-Luc Marx propose un règlement intérieur pour chaque CSS de ce département, un règlement qui soit le même pour tous les industriels.
Vous trouverez ci-dessus les exemples :
Yvelines :
Hauts de Seine :
Val de Marne
Val d’Oise
Essonne
http://www.essonne.gouv.fr/content/download/13230/104934/file/AP%20CSS.pdf
La société Les Diluants Français, devenue la société ARLEQUIN, a été autorisée à exploiter 45, rue Gay Lussac à Mitry-Mory, par arrêté préfectoral n° 92 DAE 2 IC 178 en date du 17 septembre 1992, une installation spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis et diluants destinés à l’industrie automobile.
En janvier 1998, 8000 litres de produits (acétate d’éthyle) se sont déversés dans le sol par une canalisation enterrée entre deux cuves de mélange entraînant une pollution de la nappe phréatique et des sols sur le site et sur la parcelle SESM voisine.
L’étude simplifiée des risques transmise par la SA ARLEQUIN en août 2002 conclut à un classement du site en classe 2, nécessitant une surveillance en raison de la présence de polluants (COHV, BTEX, acétate d’éthyle et hydrocarbures totaux) dans la première nappe rencontrée au droit du site, la nappe des calcaires de Saint Ouen, située à une dizaine de mètre de profondeur.
La société a été mise en liquidation judiciaire et clôturée pour insuffisance d’actifs le 29/3/2010
Depuis cette date la pollution s’est étendu, sans qu'à notre connaissance, l’ETAT n’ait poursuivi en justice ni le gérant de la Sté Arlequin, ni même le gérant de la SCI JLB Mitry, propriétaire du terrain qui, ironie du sort, est la même personne et coule des jours heureux à l’étranger, il s’agit de :
Monsieur Jean-Luc BOUVET
Domaine de la Hêtraie
51 rue H. Van Zuylen
B- 1180 Bruxelles (Belgique)
En 2010 l’ADEME est intervenue sur le site pour réaliser des investigations concernant l'extension de la pollution et l'état des milieux eaux souterraines, gaz de sol et air ambiant et la rédaction d'un rapport présentant entre autres l'évaluation quantitative des risques sanitaires.
La pollution s’est encore étendue depuis, ce qui a obligé la mairie de Mitry-Mory a prendre un arrêté municipal le 16 juillet 2014 restreignant l’usage des eaux souterraines.
L’ETAT aurait pu prendre en charge la dépollution du site et poursuivre M. Jean-Luc BOUVET pour obtenir le remboursement des frais engagés mais Mme ROYAL a simplement demandé en date du 15/7/2014 de continuer à surveiller la qualité des eaux souterraines et des gaz du sols pendant 2 ans.
Ici vous êtes au nord-ouest 77 chez les « petites gens », rappelez-vous c’est sur la commune voisine de Compans que Mme Royal laisse s’étendre une monstrueuse décharge illégale sur un terrain propriété de son ministère.
Si bientôt les « petites gens » du nord-ouest 77 n’ont plus d’eau potable à boire, faute de pouvoir la dépolluer, il semble que ce soit loin des préoccupations des « élites parisiennes » qui dirigent la France, leur eau potable elles viennent nous la prendre dans nos meilleures sources du sud 77, là où il n’y a pas de décharges.
Zone industrielle de Mitry-Compans, vue sur l'incinérateur de déchets dangereux classé SEVESO à hauts risques
Mitry-Mory
nord-ouest 77
M. le préfet Jean-Luc Marx
va-t-il faire mettre en sécurité
le site de l’entreprise en liquidation
Mitrychem ?
C’est à deux pas de la monstrueuse décharge illégale, située sur les terrains du ministère de l’écologie, que se trouve, dans la zone industrielle de Mitry-Compans, l’entreprise Mitrychem, une société dont la maison mère a son siège au Luxembourg, qui fabriquait des médicaments et en particulier le Spasfon, une entreprise en liquidation judiciaire dont les locaux renferment des produits dangereux.
Mitrychem, une entreprise largement aidée par l’ETAT comme l’explique le sénateur Billout dans sa question posée au ministre de l’économie et des finances :
http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ15021024S.html
Entre les subventions, aides, exonérations c’est 1 100 000 € de nos deniers publics dont a bénéficié cette société entre 2012 et 2013, après avoir perçu toutes ces aides, l’entreprise est mise en liquidation judiciaire en mars 2015, laissant derrière elle 37 salariés sans emploi.
Mais comme cela ne suffisait pas, l’entreprise a mis "la clé sous la porte", sans transmettre à la DRIEE 77 l’état des stocks de produits dangereux laissés sur le site.
L’administrateur judiciaire nommé pour gérer la liquidation judiciaire a indiqué au préfet qu’il n’avait pas les fonds disponibles pour garantir le maintien du gardiennage, ni les travaux de mise en sécurité du site (contre les risques d'explosion, de pollution air et eau par déversement de produits toxiques, d’incendie…)
Une situation très inquiétante car le site se trouve dans la zone industrielle de Mitry-Compans qui compte 7 sites SEVESO, dont 3 à hauts risques, Mitrychem est situé à proximité de l’entrepôt Darty où travaillent 500 personnes, à proximité d’un complexe sportif, d’écoles et d’un lycée….
Mais qui va payer pour mettre en sécurité ce site : difficile à dire, il faut trouver l’argent, et pour le nord-ouest 77, on vous répond toujours qu’il n’y en a pas.
Il est vrai que M. Jean-Luc Marx, préfet du 77
ne fait pas de communiqué, à grand renfort de médias
pour indiquer
qu’il va mettre en sécurité
Mitrychem
comme Siadis à Vaudoy-en-Brie
près de Disneyland..
Mais vous savez ici vous êtes au nord-ouest 77 dans un secteur où la DRIEE 77 qui contrôle les installations classées est en sous effectif depuis des dizaines d’années, ou on a regroupé les décharges, les sites polluants, les sites SEVESO, les carrières remblayées par des déchets….
C’est là également que le carrier Placoplatre veut ouvrir une carrière à ciel ouvert sur le fort de Courtry/Vaujours où ont été effectués des essais atomiques.
C’est l’endroit ou il semble que l'on peut
tout se permettre
grâce
à des lois cousues mains pour les industriels
et où les populations
ne peuvent
que subir et se taire
Cela se passe en France dans le pays
dit
« des droits de l’homme ».
http://www.humanite.fr/chez-mitrychem-le-cir-detruit-des-emplois-571626
http://www.humanite.fr/les-salaries-de-mitrychem-resistent-malgre-la-liquidation-567108
Décharge illégale à Compans sur un terrain du ministère de l'écologie
Vous qui vivez depuis des années près du site SEVESO à hauts risques BASF Meaux, vous ne pourrez pas assister à la prochaine commission de suivi de site, pourtant Nature Environnement 77 http://www.environnement77.fr/ l’a demandé mais la majorité des membres du bureau ont refusé, parmi lesquels le représentant du préfet Jean-Luc Marx ainsi que la représentante de vos élus Colette Jacquet, conseillère municipale de Meaux.
Assister à cette commission vous aurait permis d’entendre les interventions de chacun et de prendre des notes, même cela on vous le refuse.
En Seine et Marne
la transparence on ne connaît pas.
Riverains de sites polluants vous avez le droit de
Subir et de vous Taire
Compte-rendu de la dernière commission de suivi de site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/15724/111334/file/CR%20CSS%20BASF%2029012014.pdf
Pour toutes informations complémentaires
contactez des élus siégeant dans cette commission de suivi de site :
Marine Legrand | 26 Avril 2015, 15h32 | MAJ : 26 Avril 2015, 15h32
« Nos craintes sont confirmées : un Sevesoland se constitue actuellement entre Moissy-Cramayel et Savigny-le-Temple. » L’association de riverains ADIR réagit fermement après avoir appris que le parc d’activités Prologis Les Chevrons, situé sur l’ancien site PSA Peugeot-Citroën à Moissy-Cramayel, demandait l’autorisation d’ouvrir un entrepôt de plusieurs dizaines de milliers de m² classé Seveso seuil bas.
Des substances présentant « un risque d’accident majeur » pourront y être stockées si l’autorisation est délivrée, comme c’est déjà le cas dans de nombreux entrepôts de Sénart.
Dans ce périmètre, se trouvent déjà le site Air Liquide classé Seveso haut, Gerilogistic classé Seveso bas, un projet d’entrepôt stockant des produits dangereux dans la future ZAC de Moissy-Réau, sans compter les deux bâtiments Seveso bas du parc Prologis Chanteloup à Moissy, énumère l’ADIR. En réaction, l’association invite la population et les élus à se mobiliser massivement en s’exprimant sur le registre d’enquête publique disponible jusqu’au 7 mai dans quatre mairies sénartaises.
Qu’est-ce qu’un site Seveso ?
Adoptée en 1982 par la Communauté européenne, la directive Seveso impose aux Etats membres d’identifier les sites industriels présentant des risques d’accidents majeurs. Une mesure prise suite à l’accident industriel survenu en 1976 dans la ville italienne de Seveso, où un nuage de dioxine s’est échappé d’une usine avant de contaminer de nombreux habitants.
Depuis, un règlement distingue les établissements de seuil bas et de seuil haut selon la quantité totale et la nature des matières dangereuses qu’ils contiennent. Les sites Seveso seuil haut (moins de 700 en France), où le danger est le plus élevé, doivent être équipés d’un système de gestion de la sécurité. Des plans d’urgence à réévaluer tous les 3 ans sont également imaginés par des spécialistes pour réagir rapidement en cas d’accident majeur.
Ces dispositions permettent de délimiter des périmètres de protection autour des installations classées, après une enquête publique et un avis de la municipalité. Le 1er juin 2015, un statut Seveso3 entrera en vigueur.
« C’est beaucoup et c’est trop, s’insurgent les membres de l’Adir. Sénart ne doit pas être le déversoir de tous les stockages logistiques dangereux. Le risque est réel. » Le 13 avril dernier, une fuite de gaz a provoqué un incendie dans une entreprise jouxtant le site Seveso Air Liquide à Moissy, obligeant les salariés à évacuer les lieux dans les 200 m alentours. Mi-février, un violent incendie a également détruit deux entreprises dans la zone industrielle de Savigny.
Réunion publique organisée par l’Adir jeudi 30 avril à 20 h 30 à la maison des associations de Moissy-Cramayel, place du Souvenir. Registre d’enquête publique en mairie de Moissy, Savigny, Lieusaint et Réau jusqu’au 7 mai.
Les élus demandent une nouvelle enquête publique autour de l’entrepôt Kuehne + Nagel
Les opposants aux sites Seveso à Sénart bataillent non seulement contre les bâtiments en projet mais aussi contre certains déjà existants. Actuellement, ils luttent contre la présence de l’entrepôt Kuehne + Nagel classé Seveso haut à Savigny-le-Temple et Cesson, situé à moins de 200 m des premières habitations.
Ce bâtiment, qui stocke des produits ménagers Eau Ecarlate, fait l’objet en ce moment d’une révision de son étude de dangers, qui nécessite un simple arrêté de l’Etat pour être validée. L’occasion pour les élus de l’agglomération de Sénart, les maires de Savigny et Cesson d’interpeller vivement le préfet de Seine-et-Marne. L’agglomération a adopté une motion jeudi 9 avril, la ville de Savigny va envoyer un courrier en préfecture les jours prochains. Idem pour la mairie de Cesson.
Car cet entrepôt est devenu un site Seveso haut par la force des choses, « au titre des droits acquis », contournant ainsi légalement l’obligation d’enquête publique avant d’implanter un site Seveso seuil haut.
« Les habitants se trouvent donc depuis treize ans à côté d’un site Seveso haut sans jamais avoir été consultés », s’étrangle Jean-François Dupont, président de l’association de riverains ADIR. Lui et les élus locaux s’inquiète de la présence d’un site si dangereux aussi proche des maisons. Ils demandent au préfet « de réaliser cette enquête publique manquante » dans la perspective — ou non — d’un nouvel arrêté d’exploitation.
Message des associations ADIR Sénart et ADE Sénart:
Un Sevesoland à Moissy-Cramayel ?
Prologis a déposé une demande d’autorisation d’exploiter en classement Seveso bas pour son nouveau parc logistique les Chevrons. Les premières habitations de Moissy sont à 500 mètres du site.
Dans cet espace entre Moissy-Cramayel, Savigny-le-Temple et Réau, se trouvent déjà le site Seveso haut Air liquide, un autre site Seveso bas Gerilogistic, l’entrepôt PRD ainsi qu'un projet de stockage de pneumatiques (SIGMA) à Réau. De plus, au Nord de Moissy, le parc Prologis Chanteloup comporte déjà 2 bâtiments classés Seveso bas.
C’est bien un Sevesoland qui se constitue avec cette concentration de sites industriels classés risques majeurs.
Les riverains et habitants des communes voisines sont-ils d’accord ?
L’Association de défense des intérêts des riverains et l’Association de défense de l’environnement de Sénart vous invitent à une réunion d’information :
JEUDI 30 AVRIL à 20h30
Maison des associations place du Souvenir
Moissy-Cramayel
Une enquête publique est ouverte jusqu’au 7 mai 2015. Exprimez-vous dans le registre d’enquête disponible en mairie.
ADIR Sénart : http://adirsp.over-blog.com adirsp1@gmail.com
ADE Sénart : www.ade-senartetenvirons.com adems.mv@wanadoo.fr
ADIR Sénart (association loi 1901) courriel : adirsp1@gmail.com
Siège social : 16bis rue Raymond Eglin, 77176 Savigny le Temple
La Sté MITRYCHEM a été mise en liquidation le 2 mars dernier, laissant 36 salariés
sans emploi, mais pas seulement, la DRIEE IDF a fait une inspection le 10/3/2015 après la mise en liquidation et a constaté entre autres la présence d’une cuve d’environ 140 litres de thioglycolate de méthyle considérant que ce composé est susceptible, en raison de la quantité stockée sur le site et de sa forte odeur nauséabonde, des nuisances olfactives importantes susceptibles de nécessiter une évacuation ou un confinement des populations en cas d’épandage accidentel.
Un arrêté préfectoral a été pris en date du 16/3/2015 imposant des mesures d’urgence à la SCP Angel et Hazane le liquidateur judiciaire.
Si le liquidateur judiciaire n’a pas les moyens financiers de prendre en charge les mesures imposées par le préfet, vu l’urgence de la situation, qui va prendre en charge le dossier ?
C’est le préfet qui devra prendre en charge ce dossier et mandater un intervenant qui sera probablement l’ADEME.
Mais qui est l’ADEME ?
L'ADEME est un établissement public placé sous tutelle conjointe du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie …
Cet organisme intervient notamment dans la maîtrise d’ouvrage des sites à responsables défaillants (dits orphelins) dans les cas d’impécuniosité du liquidateur ou de site présentant un danger pour l’environnement.
Et qui paye ses interventions ?
Ce sont vos impôts qui financent les interventions de l’ADEME.(1)
Mais pourquoi le contrôle de ce site
n’a pas été effectué bien avant la liquidation ?
Rappelez-vous que depuis des années les inspecteurs de la DRIEE 77 sont en sous effectifs dans la zone industrielle de Mitry-Compans.
Aujourd’hui pour surveiller la plus importante zone industrielle de l’Est Parisien
Sur 4 postes prévus : 1 est vacant
1 seul inspecteur est habilité et 2 sont en formation.
Comment voulez-vous que dans ces conditions tous les sites dangereux que compte cette zone industrielle puissent être contrôlés dans de bonnes conditions ?
Pour extrait article Journal l’Humanité :
ALEXANDRA CHAIGNON
MARDI, 3 MARS, 2015
« Le site de Mitry-Mory appartenait aux Laboratoires Lafon jusqu’en 2001, date à laquelle il est racheté par le groupe Cephalon, qui à son tour le cède en octobre 2011, pour un euro symbolique à une société rebaptisée Mitrychem. Elle est elle-même détenue par le groupe Rouver Investment, fonds basé au Luxembourg, via sa filiale Almara Finance, et connu pour ses démantèlements à la hache de laboratoires… «Rouver Investment était le repreneur du site BMS d’Epernon (Eure), aujourd’hui démantelé et vidé de son outil industriel», égrène Sylvain Bernard, tout en précisant: «Almara Finance appartient à Rouver Investment dont le seul actionnaire est M. Mayr, justement dirigeant de Mitrychem… Ce sont des pros de la revente», résume le militant.
À qui profite le crime? Au laboratoire Teva qui, dans cette histoire, s’est assuré une production à bas coûts des principes actifs dont il a besoin pour la fabrication de ses médicaments ; et surtout à Rouver Investment, qui, via Mitrychem, a littéralement pillé l’argent public. «Depuis 2011, les dirigeants de Mitrychem ont englouti 2,3 millions d’euros d’aides publiques, jamais réinvestis dans l’outil de production», estime Sylvain Bernard. «On peut se demander ce qu’il est advenu de cette manne financière destinée à la recherche et développement», s’interrogent Alain Janvier, Jean-Luc Hacquard et Daniel Guichard, trois élus communistes de Seine-et-Marne et Val-de-Marne dans une tribune… » (3)
(2)http://www.ingenieurspourdemain.fr/Journees_Environnement/15_DIS_SSP_ADEME_Marion.pdf
(3) http://www.humanite.fr/les-salaries-de-mitrychem-resistent-malgre-la-liquidation-567108
A vous de juger
Qu’est-ce qu’un COV :
CE QU’EN DIT Air normandie :
COMPOSÉS ORGANIQUES VOLATILS (COV)
Les sources
Les Composés Organiques Volatils (COV) entrent dans la composition des carburants mais aussi de nombreux produits courants : peintures, encres, colles, détachants, cosmétiques, solvants... pour des usages ménagers, professionnels ou industriels (pour ces raisons, leur présence dans l'air intérieur peut aussi être importante). Ils sont émis lors de la combustion de carburants (notamment dans les gaz d'échappement), ou par évaporation lors de leur fabrication, de leur stockage ou de leur utilisation. Des COV sont émis également par le milieu naturel (végétation méditerranéenne, forêts) et certaines aires cultivées.
Les effets sur la santé
Les effets des COV sont très variables selon la nature du polluant envisagé. Ils vont d'une certaine gène olfactive à des effets mutagènes et cancérigènes (Benzène, certains HAP-Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), en passant par des irritations diverses et une diminution de la capacité respiratoire.
Les effets sur l'environnement
Les COV jouent un rôle majeur dans les mécanismes complexes de formation de l'ozone dans la basse atmosphère (troposphère). Ils interviennent également dans les processus conduisant à la formation des gaz à effet de serre et du "trou d'ozone"……..
http://www.air-com.asso.fr/L-air-le-b.a-ba/Polluants/Composes-Organiques-Volatils-COV
Le 27 février 2015
Quatrième trimestre 2014 :n
•Ventes 18,0 milliards d'euros (moins 0,6%)
•EBIT avant éléments exceptionnels 1,5 milliard d'euros (plus 2,8%)
•Une sensible hausse de son bénéfice pour les Produits chimiques et les Solutions pour l'agriculture ; une importante diminution de son bénéfice dans le segment Pétrole et gaz en raison d'une baisse du prix du pétrole
Ensemble de l'année 2014 :n
•Chiffre d'affaires 74,3 milliards d'euros (plus 0,5%)
•EBIT avant éléments exceptionnels 7,4 milliards d'euros (plus 4,0%)
•Bénéfice par action 5,61 euros (plus 7,5%)
•La proposition de dividende 2,80 euros (2013 : 2,70 euros)
Perspectives 2015 : Légère augmentation du chiffre d'affaires attendue, EBIT avant éléments exceptionnels probablement au même niveau qu'en 2014n
« Nous avons atteint notre objectif pour 2014 : Nous avons augmenté notre bénéfice – malgré le développement économique décevant en Europe. Nous l'avons augmenté de manière rentable. Nous avons renforcé notre secteur de produits chimiques et, par conséquent, amélioré nos marges. Nous avons bien maîtrisé nos coûts. Il s'agit d'une performance remarquable de toutes les équipes de BASF, » a dit Kurt Bock, Président exécutif du conseil d'administration de BASF SE, lors de la Conférence de presse annuelle à Ludwigshafen.
Au quatrième trimestre de 2014, le chiffre d'affaires du groupe BASF s'élevant à 18,0 milliards d'euros est proche du celui de l'année précédente (le quatrième trimestre de 2013 : 18,1 milliards d'euros). Le volume de ventes a augmenté de 1%.
http://www.basf.fr/ecp2/Press_releases_france/BASF_resultats_2014
