Christian Dubreuil, ancien directeur de l’AEV, directeur de l’ONF ferme le centre de formation forestière de Velaine en Haye….
Pour mémoire Christian Dubreuil était directeur de l’AEV quand il a été décidé de fermer au public le domaine St Thibault dans la forêt régionale de Montgé et d’abattre plusieurs hectares d'arbres plus que centenaires pour créer un important chemin forestier.
Paru sur le site Chalenges :
Quand l’ONF décide de vendre ses petites forêts
Publié le 08-10-2015 à 16h50Mis à jour le 09-10-2015 à 11h16
Pour se désendetter l’établissement public a pris la décision de céder ses petites forêts aux collectivités locales ou à des particuliers. Un vrai changement de culture.
Pour se désendetter l’établissement public a pris la décision de céder ses petites forêts aux collectivités locales ou à des particuliers. AFP
L’Office National des forêts (ONF) doit faire face à une dette de plus de 400 millions d’euros contre 287 millions en 2009. Cet établissement public qui a fêté ses 50 ans l’an dernier est dans "une situation financière préoccupante" a estimé la Cour des Comptes dans son dernier rapport. Le nouveau contrat d’objectif et de performances voté ce matin en conseil d’administration a décidé à faire baisser la dette de 140 millions d’euros d’ici 2020 pour la ramener à 260 millions. Pour y parvenir, l’ONF a pris une décision radicale : se débarrasser des petites forêts domaniales trop coûteuses à gérer.
Un vrai changement de culture pour cette administration très ancienne qui depuis Philippe Le Bel gère le patrimoine forestier français. Car si les grands massifs forestiers public sont inaliénables, "le code forestier autorise les cessions des forêts domaniales à condition que le massif ne dépasse pas 150 hectares", explique Christian Dubreuil, nouveau directeur général de l’ONF nommé en juin dernier. D’autres conditions s’ajoutent à cette première règle : il faut démontrer que la charge de gestion n’est pas couverte par les produits tirés de son exploitation mais aussi que le territoire concerné ne présente pas un caractère environnemental remarquable.
L'ONF prêt à céder des forêts à des particuliers
L’ONF gère aujourd’hui 1300 forêts domaniales dont 274 ont une surface comprise entre 1 et 200 hectares. L’idée est d’abord de procéder à une sorte d’échange avec les collectivités locales. "Nous proposons aux régions ou communauté de communes de récupérer ces petites forêts et en échange nous pouvons par exemple récupérer des parcelles de bois communaux pour les réunir dans un grand massif domanial avec ou sans soulte selon la valorisation des actifs estimés par France Domaine", explique Christian Dubreuil. Mais si les collectivités locales ne sont pas intéressées, l’ONF est prête à les "céder à des particuliers".
C’est donc une partie de la carte des forêts de France qui sera redessinée dans les mois à venir. L’établissement refuse pour l’heure de chiffrer le montant de ces privatisations. Elles ne suffiront pas à combler le déficit de l’établissement mais y contribueront. Cette annonce a rendu les syndicats fous de rage. La CGT dénonce un bradage historique qui "s’attaque aux fondements de la République".
Pour accélérer le désendettement de l’ONF, le contrat d’objectif avec l’Etat prévoit aussi la cession d’actifs non stratégiques. "Nous allons amplifier les ventes des maisons forestières, les bâtiments administratifs et techniques",poursuit Christian Dubreuil qui vient de fermer le Centre national de formation forestière de Velaine en Haye (Moselle) obligeant le déplacement de 100 fonctionnaires. En revanche, l’ONF a obtenu de l’Etat une stabilisation de ces effectifs à 9.200 agents. Le précédent plan avait donné lieu à 600 départs. Désormais les 300 départs à la retraite par an seront systématiquement remplacés. Mais pas forcément avec le statut de fonctionnaire.
L'Office National des Forêts nous a adressé le droit de réponse suivant:
« Le directeur général de l’ONF que je suis depuis quelques semaines, se doit de réagir à l’article publié le 8 octobre sous le titre « Quand l’ONF décide de vendre ses petites forêts ». Cet article contient des erreurs substantielles que je ne peux, au nom des 9200 agents que je dirige, laisser perdurer sans réagir. Tout d’abord la dette de l’ONF n’est pas celle que vous annoncez, elle est bien moindre. Pour réduire son déficit, l’ONF n’a pas l’intention de brader ses forêts, quelle que soit la taille. Il est important de rappeler que l’ONF n’est pas propriétaire desdites forêt, il n’est que le gestionnaire légal de forêts qui sont la propriété de l’Etat. En outre, la vente de forêts domaniales n’est pas un simple acte de commerce. C’est la loi et plus précisément le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui fixe les conditions dans lesquelles peut s’opérer une cession.
Le projet de contrat d’objectifs et de performance actuellement en discussion (et qui n’a fait l’objet d’aucun vote lors du conseil d’administration du 8 octobre, contrairement à ce que vous indiquez) n’envisage aucune modification de la loi. Il fixe un objectif de rationalisation du foncier des massifs forestiers domaniaux dans les territoires, en liaison avec les collectivités locales propriétaires de forêts.
La forêt publique n’est pas sur la voie d’une privatisation, je ne peux accepter cette réduction de ma pensée. L’ONF est un établissement responsable qui se doit de se désendetter comme l’a décidé le gouvernement. L’exemple du centre de formation de Velaine en Haye est symptomatique de la déformation de mes propos. Ce ne sont pas 100 fonctionnaires qui devront se déplacer mais un maximum de 39 et ils le feront à quelques kilomètres pour poursuivre leur mission à Nancy ou à proximité. Il me paraissait donc nécessaire de rectifier un certain nombre d’erreurs, dans l’intérêt de votre lectorat mais aussi pour rassurer les personnels de l’ONF que j’ai désormais l’honneur de diriger. »
Christian Dubreuil.
La réponse de Challenges :
Nous n’avons jamais écrit que vous alliez « brader » vos forêts mais bien vendre les plus petites d’entre-elles, ce que vous appelez, plus pudiquement, une « rationalisation du foncier ». Nous aurions aimé, en revanche, que vous informiez le lecteur sur le montant de la dette de l’établissement. Le chiffre de 400 millions que nous évoquons est celui mentionné dans le dernier rapport de la Cour des comptes, sur l’ONF, publié fin 2014. Dont acte pour la réorganisation du centre de formation nationale. T.D.
http://www.challenges.fr/challenges-soir/20151008.CHA0264/quand-l-onf-decide-de-vendre-ses-petites-forets.html
