Historique du site :

- 1977 autorisation d’implanter une décharge d’ordures ménagères dans les trous laissés par les exploitants de carrière de gypse

- 1979 autorisation  d’exploitation d’une décharge de déchets industriels spéciaux (aujourd’hui appelée décharge de déchets dangereux).

Cette décharge a stocké  pendant plusieurs années des déchets radioactifs dont nous ne connaissons, ni le tonnage,  ni la dangerosité, ni les conditions de stockage.

Ces déchets pourraient provenir pour partie du CEA (types terres et gravats d’assainissement, démantèlement). (1)

A partir de 1992 l’ETAT a interdit le stockage de ce type de déchets dans la décharge de Villeparisis.

       La gestion des déchets radioactifs

en question

dans la 2^ème moitié du 20^ème siècle ?

Dans son rapport d’avril 1992, le député Jean Yves Déaut indique :

« Les responsables du nucléaire avaient très largement sous-estimé la gravité du problème. Pendant des années, la gestion des déchets radioactifs a été empirique et même, dans certains cas, irresponsable. La culture du secret dominait au CEA et ce qui apparaissait comme techniquement bon à celui qui disposait du savoir n’avait aucune raison d’être expliqué et commenté à la population. »(1)

Dans la revue « Contrôle » n° 102 de décembre  1994 de l’Agence de Sureté Nucléaire,

le responsable des déchets à la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires  était encore plus catégorique et relevait que la gestion des déchets TFA était "révélatrice d'un certain nombre d'insuffisances : insuffisance de stratégie clairement formalisée et identifiée, insuffisances réglementaires, insuffisances de procédures, insuffisance de rigueur".(2)

Les associations souhaitaient connaître le nom des industriels  qui ont stockés ce type de déchets dans cette décharge et notamment savoir si le CEA de Vaujours en a stocké ?

La demande date de 6 semaines déjà, mais l’industriel Suez RR IWS  n’a pas souhaité leur répondre.

Un manque de transparence ?

A vous de juger

Une décharge classée Seveso à hauts risques, depuis 2013,  qui semblent satisfaire les divers élus qui se sont succédé à Villeparisis.

Riverains

circulez y’a rien à voir

d’autres décident pour vous !

En effet lors du mandat du précédent maire, José Hennequin (PS), Adenca avait tenté d’attirer l’attention de la municipalité sur le stockage des déchets radioactifs DRNR.

L’adjoint au maire, Jean-Claude Poupet, nous avait répondu en 2010 :

« Il ne vous appartient pas de donner votre avis sur un dossier, qui comme vous le savez, a obtenu un avis favorable à l’unanimité, lors de la réunion du CODERS du 3 décembre 2009. »

L’argent en question ?

Une extension de la décharge est prévue, pour ce faire, le nouveau maire, Hervé Touguet (LR), projette de  réviser le PLU.

Il faut que vous compreniez : Villeparisis ne peut pas se priver de 370 000 €, somme que verserait Suez à la commune, comme le précise une élue d’opposition dans un article paru récemment dans la presse (3).

Pour mémoire Suez a choisi la CRIIAD pour effectuer les analyses radiologiques réglementaires imposées aujourd'hui par la législation en vigueur.

sources :

 (1) p 12 Extrait Rapport sur la gestion des déchets très faiblement  radioactifs. Jean Yves Le Déaut Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques . Avril 1992

https://www.senat.fr/rap/r91-309-1/r91-309-11.pdf

(2) Contrôle, revue de la DSIN, décembre 1994, page 21

https://www.asn.fr/Informer/Publications/La-revue-Controle/Controle-n-102-Les-dechets-faiblement-et-tres-faiblement-radioactifs

(3) Journal la Marne 13/12/2017

et :

 https://www.senat.fr/rap/r97-179-2/r97-179-221.html

17.12.1997 L'évolution de la recherche sur la gestion des déchets nucléaires à haute activité - Les déchets militaires C/ L'absence de solution pour le stockage des déchets très faiblement radioactifs

Rapport de l'OPECST n° 179 (1997-1998) de M. Christian BATAILLE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech, déposé le 17 décembre 1997

http://www.coordination-antinucleaire-sudest.net/2012/public/photos/Drome/solerieux/Anccli-IRSN_Inventaire.pdf

http://www.inventaire.andra.fr/les-matieres-et-dechets-radioactifs/dechets-ayant-fait-lobjet-de-mode-de-gestion-historique/1-les

La Sté CSP Moussy le Neuf est spécialisée dans la logistique de produits pharmaceutiques, d’hygiène et de beauté.

Paru sur le site CSP :

Un établissement à proximité de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle :

Situé à proximité de l’aéroport Charles de Gaulle le site CSP Paris, situé à Moussy le Neuf est un établissement pharmaceutique dépositaire disposant de très grandes capacités de stockage et de préparation de commandes. Ce centre de distribution pharmaceutique est certainement un des plus grands entrepôts en Europe. Ces bâtiments de construction récente permettent également de proposer comme à Cournon d’Auvergne des prestations standardisées multi-températures, mais aussi des prestations de préparation de commandes spécifiques dans des ateliers sous températures contrôlées : +15°C/ +25°C , +2°C/+8°C , - 21°C...

http://www.csp-epl.com/CSP_WEB/FR/sites.awp?P1=Moussy-le-Neuf

Au regard du site IREP nous nous apercevons que cette entreprise produit de plus en plus de déchets dangereux, pourquoi ?

Pour aller plus loin :

CSP reconstruit des entrepôts géants incendiés :

.Le Parisien

http://www.leparisien.fr/moussy-le-neuf-77230/csp-reconstruit-ses-entrepots-geants-incendies-28-02-2009-425670.php

Dans le dossier technique Terzeo  nous apprenons que la société souhaiterait  traiter les sédiments de curages des rivières, canaux….

La contamination des sédiments de rivières, canaux…  a commencé à la fin du 19^ème siècle,  les sédiments devenant de plus en plus toxiques au fil du temps, une pollution due en particulier :

- aux rejets d’eaux usées  industrielles et urbaines

- aux rejets d’effluents agricoles dus principalement à la destruction des haies et talus qui ont entraîné l’érosion des sols…

On y trouve notamment :

- des métaux lourds : le cadmium, le chrome, le cuivre, le plomb, le mercure, le nickel, le sélénium, l'arsenic…

- des polluants très toxiques hydrocarbures polycycliques aromatiques, pesticides, solvants chlorés…. (1)

Terzeo voit comme une opportunité l’ouverture du canal du nord aux péniches à grand gabarit.

Le canal Nord Seine Europe est une voie navigable de 106 km qui permettra de relier Paris aux ports belges et néerlandais en connectant l’Oise aux canaux du Nord et Dunkerque à l'Escaut.

Il faut savoir que le plan régional d’élimination des déchets dangereux (PREDD) d’Ile de France permet aux décharges ISDD d’Ile de France de recevoir des déchets dangereux provenant de la France entière et même de l’étranger.

Une aubaine pour Terzeo qui pourra recevoir des boues de curage des rivières, canaux …de la  France entière mais aussi de Belgique, de Hollande et même d’ailleurs.

Pages 25 et 26 dossier technique 3/9

(1) http://www7.inra.fr/dpenv/curage.htm

Pour aller plus loin :

http://www.lavoixdunord.fr/economie/canal-seine-nord-manuel-valls-annonce-le-lancement-de-ce-ia267b0n2400772

En 2007, lors de l’enquête publique ADP Roissy, Loi sur l’eau,  les commissaires enquêteurs avaient  été à l’écoute des associations environnementales et des riverains et avaient organisé une réunion publique.

Cette réunion avait permis d’éclairer les riverains sur le dossier, ils en avaient été reconnaissants aux commissaires enquêteurs.

http://claye-souilly-decouverte.over-blog.com/tag/environnement/8

Dans le contexte actuel à Villenoy et Isles les Villenoy nous regrettons que les commissaires enquêteurs n’aient pas choisi cette option.

Le refus d’organiser une telle réunion attisera, semble-t-il,  les inquiétudes des populations, plutôt que de les calmer et nous le regrettons.

La réunion de samedi prochain, en mairie de Villenoy,  présidé par J.F Copé, un élu dont la ville envoie ses ordures chez les autres, ne pourra en aucun cas remplacer une réunion organisée par des commissaires enquêteurs qui ont pour mission d’informer le public, d’assurer sa participation à la décision publique et de permettre la prise en compte des intérêts des tiers. (1)

(1) Site Légifrance :

Article R123-17 code de l’environnement

• Modifié par Décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3

Sans préjudice des cas prévus par des législations particulières, lorsqu'il estime que l'importance ou la nature du projet, plan ou programme ou les conditions de déroulement de l'enquête publique rendent nécessaire l'organisation d'une réunion d'information et d'échange avec le public, le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête en informe l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête ainsi que le responsable du projet, plan ou programme en leur indiquant les modalités qu'il propose pour l'organisation de cette réunion.

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête définit, en concertation avec l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête et le responsable du projet, plan ou programme, les modalités d'information préalable du public et du déroulement de cette réunion.

En tant que de besoin, la durée de l'enquête peut être prolongée dans les conditions prévues à l'article R. 123-6 pour permettre l'organisation de la réunion publique.

A l'issue de la réunion publique, un compte rendu est établi par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d'enquête et adressé dans les meilleurs délais au responsable du projet, plan ou programme, ainsi qu'à l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête. Ce compte rendu, ainsi que les observations éventuelles du responsable du projet, plan ou programme sont annexés par le commissaire enquêteur ou par le président de la commission d'enquête au rapport de fin d'enquête.

Le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête peut, aux fins d'établissement de ce compte rendu, procéder à l'enregistrement audio ou vidéo de la réunion d'information et d'échange avec le public. Le début et la fin de tout enregistrement doit être clairement notifié aux personnes présentes. Ces enregistrements sont transmis, exclusivement et sous sa responsabilité, par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête avec son rapport de fin d'enquête à l'autorité en charge de l'ouverture et de l'organisation de l'enquête.

Les frais d'organisation de la réunion publique sont à la charge du responsable du projet, plan ou programme.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006835002&dateTexte=&categorieLien=cid

Pour aller plus loin :

Le commissaire enquêteur demande au préfet l’autorisation d’organiser une réunion publique :

http://www.isere.gouv.fr/content/download/21859/147813/file/2.1%20Annexe%201.pdf

http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/content/download/19914/133131/file/Annexe4-rapport.pdf

Les dépassements des valeurs limites annuelles notamment  en dioxyde d’azote et PM10 en Ile de France ont conduit à définir une zone sensible pour la qualité de l’air, les communes de  Villenoy et Isles les Villenoy font parties de cette zone.

Pour extrait Plan de Protection de l’Atmosphère IDF (révision approuvée le25/3/2013)

« En Île-de-France, la zone sensible couvre l’agglomération de Paris (au sens de l’INSEE), l’agglomération de Meaux et l’ensemble des communes joignant les deux agglomérations. Les actions visant la réduction et la prévention de la pollution atmosphérique seront renforcées dans la "zone sensible"(1)

 « L’article L121-1 du code de l’urbanisme prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCoT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales (CC) déterminent les conditions permettant d’assurer, notamment « la préservation de la qualité de l’air ». En Ile-de-France, les documents d’urbanisme doivent au moins comprendre les éléments suivants : • dans les rapports prévus pour ces documents d’urbanisme (SCoT ou PLU), un état de la qualité de l’air sur le territoire considéré, en particulier en matière de concentration de NO2 et de PM10, est attendu à partir des données publiques qui seront disponibles sur le site d’Airparif courant 2013 (travaux en cours)….. »(2)

 « Le SRCAE propose des objectifs et orientations en vue d’améliorer la qualité de l’air, pour la santé des franciliens : • la réduction et la prévention de la pollution atmosphérique, qui seront renforcées dans la "zone sensible" : cela passe par une amélioration des connaissances sur les polluants atmosphériques, et leurs impacts sanitaires, par une caractérisation toujours plus précise de l’exposition des Franciliens (surveillance efficace de la qualité de l’air, identification de zones prioritaires….. »(3)

Avant toute prise de décision dans le dossier Terzeo

l'Agence Régionale de Santé

doit financer

une étude épidémiologique

"Une étude épidémiologique vise ainsi à analyser les facteurs qui influencent la fréquence ou la distribution de maladies et d’autres phénomènes de santé dans les populations exposées à ces facteurs. Son objectif est de tenter d’établir une association entre l’exposition à certaines substances et la survenue de maladies." (4)

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_de_Protection_de_l_Atmosphere_revise_pour_l_Ile-de-France_cle7fe9b8.pdf

(1) PPA pages 34/35

(2) PPA page 14

(3) PPA page 30

(4) Cancer et environnement

http://www.cancer-environnement.fr/344-Types-detudes-epidemiologiques.ce.aspx