Pour comprendre la situation :
1° il faut connaître le nom de la ou des communes concernées et les numéros de cadastre des parcelles, le nom du propriétaire du terrain où Suez prévoit d’implanter sa décharge de déchets dangereux.
Si Suez n’est pas propriétaire et que le terrain est en vente, une importante collectivité telle que le Conseil Département ou bien la Communauté d’Agglomération.... pourrait s’en porter acquéreur afin de protéger les espaces agricoles.
2° il faut consulter le documents d’urbanisme (PLU ou POS) de la ou des communes concernées cela permettra aux habitants de constater si leurs élus ont voté un plan d’urbanisme qui interdit ou non l’implantation d’une décharge.
Si le plan d’urbanisme ne l’interdit pas, les habitants devront se tourner vers les élus qui ont voté ce plan et leur demander des explications.
Les habitants pourront, s’ils le souhaitent, demander alors à leurs élus de faire une révision simplifiée du document d’urbanisme, en urgence, pour interdire l’implantation d’une décharge sur la parcelle concernée.
Bon à savoir :
Dans le but de protéger leurs espaces agricoles les communes peuvent signer une convention avec la SAFER https://www.safer.fr/ afin d’être informées des ventes des terres agricoles sur leur territoire.
Ce qui leur permet d'être prioritaire pour l'acquisition de ces terres, c'est le système de préemption, si elles n’en ont pas les moyens financiers, elles peuvent demander le soutien de la communauté d’agglomération ou du conseil départemental ou régional pour les aider dans cette acquisition.
Les communes concernées ont-elles signé cette convention ?
Pour le savoir, contactez vos élus.
Qui peut protéger les espaces agricoles, en plus des élus ?
Les habitants pourront aussi se mettre en rapport avec la Chambre d’Agriculture de Seine et Marne, un organisme censé protéger les espaces agricoles.
Emmanuel Macron
va-t-il enfin venir au secours
des riverains des décharges du nord-ouest 77
qui n’en peuvent plus
de supporter les ordures des autres ?
L’avenir nous le dira……..
Paru dans le Parisien 77 :
La nouvelle décharge décourage les habitants
>Île-de-France & Oise > Seine-et-Marne|Olivier Stevenoot|23 juin 2003, 0h00|0
«C'EST JOUE d'avance: la nouvelle décharge verra bien le jour. Nous ne pouvons rien faire contre sa création. L'enquête publique ne servira à rien. »
Les habitants du hameau de Barneau, près de Soignolles-en-Brie, ont le moral à zéro. La procédure qui vient d'être lancée doit permettre à la société Sita d'exploiter une nouvelle décharge géante, dit de la Butte-Bellot, sur Soignolles-en-Brie. Une commune qui
subit, depuis vingt-neuf ans déjà, les nuisances du site du Mont-Saint-Sébastien où sont traitées 250 000 tonnes de déchets ménagers par an. Et la pilule est d'autant plus difficile à avaler que le premier site devait théoriquement fermer ses portes en 2002.
D'une surface de 30 hectares, la nouvelle décharge pourra contenir 2,7 millions de mètres cubes de déchets, sur 20 mètres de haut. « Les enquêtes publiques ne jouent plus leur rôle, tempête Michel Martin, président de l'association de protection de l'environnement Grand Chêne. Celle que nous présente la Sita n'est que purement administrative et n'a pas pour objectif de nous donner la parole. Une fois de plus. En décembre 2002, le préfet de Seine-et-Marne a autorisé la poursuite de l'exploitation de l'ancienne décharge du Mont malgré les avis défavorables du commissaire enquêteur. C'est désespérant. » Aux premiers rangs des désagréments liés à la décharge, les habitants évoquent une odeur nauséabonde et le bruit des camions de transport des ordures. Mais la présence de la rivière l'Yerres, à proximité du site, suscite également des inquiétudes sur la qualité de l'eau et de la nappe phréatique, ainsi que sur une éventuelle répercussion sur la santé des riverains.
Patrice Vayssière, le maire du village de Solers, est atterré. « C'est affligeant.
Pourquoi installer cette nouvelle décharge si près des habitations ? Cela ne fait que le bonheur
de la Sita qui ne rencontre aucune opposition de la part de la préfecture. Nous ne voulons pas
de ces millions de tonnes d'ordures à nos portes. » Pour tenter d'enrayer l'escalade, les maires
des communes de Soignolles-en-Brie, Solers, Champdeuil, Lissy, Yèbles et Ozouer-le-Voulgis viennent de déposer un référé auprès du tribunal administratif de Melun pour attaquer l'arrêté préfectoral de 2002.
« Ce projet d'une seconde décharge est rigoureusement incompatible avec les engagements
pris par l'Etat et le conseil général lors de l'approbation du plan départemental des déchets
de 1997, précisent les communes dans un communiqué. Cette action juridique n'est que la première étape de la lutte. »
SOIGNOLLES-EN-BRIE, LE 7 JUIN.
Aux premiers rangs des désagréments liés à la décharge actuelle, les habitants évoquent une odeur nauséabonde et le bruit des camions de transport des ordures.
http://www.leparisien.fr/seine-et-marne/la-nouvelle-decharge-decourage-les-habitants-23-06-2003-2004189769.php