Sté Paté Villeparisis : ce qui se passe ailleurs.... suite

Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne a autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)

alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.

Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

Publié le jeudi 10 mai 2012 à 10H48 - 

Le jugement d'hier est l'aboutissement d'un long parcours judiciaire pour les victimes et leur avocat.

SOISSONS (Aisne). Après quatre ans de procédure, le juge départiteur des prud'hommes a condamné la société Paté pour harcèlement moral. Les deux salariées sont reconnues comme victimes.

«LIBÉRÉES », elles ne le sont pas encore « totalement », parce que tout jugement est évidemment susceptible d'un appel interjeté par la partie adverse.

Reconnues comme victimes

Pour autant, pour Sabine et Brigitte*, c'est une étape importante qui a été franchie hier avec la décision rendue par le juge départiteur qui devait se prononcer sur le litige que les conseillers prud'homaux n'avaient pas tranché : la reconnaissance ou non du harcèlement moral exercé par le dirigeant de la société Paté de Crouy - depuis placardisé par le groupe Sibelco - sur deux de ses salariées.
Après quatre années difficiles, marquées par de multiples rebondissements au plan procédural, le magistrat a fait droit à leurs demandes.
« Sabine et Brigitte sont passées du statut de plaignantes au statut de victimes reconnu par un juge professionnel qui a tranché selon les règles du droit civil », se félicite leur avocat rémois, Me Octave Lemiale, pour qui c'est l'aboutissement d'un « long travail de fourmi pour recueillir les preuves nécessaires à l'éclatement de la vérité. »
Au-delà de la reconnaissance du harcèlement moral, le juge départiteur a aussi donné raison à l'avocat sur plusieurs points, comme la résiliation judiciaire du contrat de travail de Brigitte, en arrêt maladie pour dépression depuis mars 2008, la reconnaissance de la discrimination qu'elle a subie, pour refus de formation, mais aussi l'annulation du licenciement de Sabine - la même année que sa collègue - et sa réintégration au sein de l'entreprise.
« Ce licenciement avait été le coup de grâce » note Me Lemiale, qui voit dans le jugement prud'homal un « message » clair : « Ce que vous avez subi est inadmissible. »
La société Paté est aussi condamnée à verser aux deux salariées des indemnités de licenciement, arriérés de salaires et dommages et intérêts, pour un total d'environ 255 000 euros.

Renvoyé en correctionnel

Pour les victimes et leur avocat, une autre bataille va maintenant s'ouvrir. Alerté par l'inspection du travail, le procureur de la République avait en effet choisi de confier aux services de police une enquête préliminaire sur ces mêmes faits de harcèlement moral.
Au terme de plusieurs mois d'enquête, qui a vu l'audition de nombreux témoins et au cours de laquelle le dirigeant de Paté a été placé en garde à vue, le parquet de Soissons a décidé de renvoyer le mis en cause devant le tribunal correctionnel en octobre prochain.
« Le juge départiteur a reconnu qu'il y avait eu une dégradation des conditions de travail de Sabine et Brigitte. Le pénal sera l'occasion de démontrer le caractère intentionnel du comportement de leur patron », confie Octave Lemiale.

Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr

Lien vers l’article : http://www.lunion.presse.fr/article/aisne/pate-condamnee-pour-harcelement

Pour aller plus loin :

 http://adenca.over-blog.com/article-monsieur-le-prefet-de-seine-et-marne-vient-d-autoriser-la-sas-pate-a-exploiter-a-villeparisis-entre-93817410.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

 http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

Paté Villeparisis 25/4/2011

Monsieur Le Préfet de Seine et Marne vient d’autoriser la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (tubes cathodiques de télévision).(1)

Rappelons que Villeparisis possède également l’une des plus importantes décharge de déchets dangereux de France Sita FD qui reçoit des déchets radioactifs (DRNR).

Pour mémoire les communes de Villeparisis, Courtry, Le Pin, Mitry-Mory ont émis un avis défavorable, Claye-Souilly a été la seule commune de Seine et Marne a donné un avis favorable pour l’implantation de cette activité polluante.

Les seine et marnais remercie les élus de Claye-Souilly

qui ont donné un avis favorable

pour l’implantation d’un énième entreprise polluante

dans le Nord-Ouest de la Seine et Marne.

AVIS SUR LA DEMANDE  DE LA SOCIETE  « PATE S.A.S.» DE REGULARISATION ADMINISTRATIVE DES ACTIVITES DE TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX, D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’EXPLOITATION DE SON ETABLISSEMENT

Monsieur le Maire expose :

Par arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018 portant ouverture d’enquête publique sur la demande présentée par la Société PATE SAS, la Société PATE SAS sollicite :

·      la régularisation administrative des activités de traitement de déchets dangereux de verre,

·      l’autorisation d’exploiter une installation de traitement de déchets non dangereux de verre,

·      l’autorisation de modifier les conditions d’exploitation de son établissement situé Chemin des Carrières aux Viormes, Route de Villevaudé - 77270 VILLEPARISIS.

La demande mentionnée plus haut, comprenant notamment une étude d’impact et un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement, est soumise à enquête publique du 28 mars 2011 au 30 avril 2011 inclus.

A cet effet, le dossier est déposé en mairie de VILLEPARISIS pour que les habitants puissent en prendre connaissance sur place aux heures d’ouverture de la mairie et formuler leurs observations sur un registre ouvert à cet effet.

Les conseils municipaux des communes de VILLEPARISIS, CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93) sont appelés à formuler leur avis sur la demande d’autorisation, dès l’ouverture de l’enquête.

L’ouverture de cette enquête a été portée par voie d’affiches, à la connaissance des habitants des communes de CLAYE-SOUILLY, COURTRY, LE PIN, MITRY-MORY, VILLEVAUDE et VAUJOURS (93), comprises dans un rayon de deux kilomètres.

Vu l’arrêté préfectoral n°11/DCSE/IC/018,

Vu le dossier de demande d’autorisation, son étude d’impact et son étude de dangers,

Vu l’avis de l’autorité environnementale,

Vu le rapport de l’inspection des installations classées,

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’EMETTRE un avis favorable sur la demande présentée par la société PATE S.A.S.

APPROUVE A L’UNANIMITE (3 ABSTENTIONS) des membres présents et représentés du Conseil Municipal.

(1) http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/actions_de_l_etat/environnement_et_san/icpe_-_carrieres/decisions/autorisations/villeparisis_-pate_s/downloadFile/attachedFile/AP_11_DCSE_IC_112_du_15_nov_2011.pdf?nocache=1321353189.4

pour aller plus loin :

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

http://adenca.over-blog.com/article-depot-de-dechets-illegal-de-la-ste-pate-a-villeparisis-77-mais-pas-seulement-a-crouy-02-egalem-82660904.html

         Paté  Villeparisis 25.4.2011

Publié le mercredi 24 juin 2009 à 01H00 -

Le maire de Crouy redoute « une pollution du site », aux allures de glacier.

Alexandre Alalrd

C'EST un paysage lunaire qui apparaît en s'aventurant dans la zone d'activité des Taillepieds, frontalière entre Soissons et Crouy.
Au détour d'un bouquet d'arbres, une montagne de verre de plus de 10 mètres de haut se dessine, puis une autre… en avançant ce sont des langues de débris de pare-brise qui dégueulent jusqu'au sol. Des photographes y ont puisé une inspiration artistique. Les riverains et autres « écolos » dénoncent « le manque d'esthétisme » et redoutent « des risques sanitaires importants ».
Un dossier suivi de longue date par les élus crouyssiens. Face à la multiplication des plaintes d'habitants, le maire Daniel Moitié a décidé de prendre cette affaire à bras-le-corps : « En mairie je n'ai aucune trace d'autorisation d'exploitation pour ce type d'activité, précise-t-il, c'est donc pour moi un dépôt de déchets industriels illégal ».
Une consigne de 30 000 euros
Un avis partagé et entériné par la préfecture qui, dans un arrêt publié il y a quelques semaines, « oblige l'exploitant (NDLR, la société Paté) à consigner, entre les mains d'un comptable public, une somme de 30 000 euros, répondant au montant du dossier de demande de régularisation administrative ». Un soutien de l'État « qui donne de la force à notre démarche », souligne l'élu.
D'autres élus avaient déjà mouillé leur chemise sur cette affaire, n'obtenant que « des menaces de délocalisation de la quarantaine d'emplois ». Aujourd'hui, les protagonistes devraient s'asseoir autour d'une même table en sous-préfecture de Soissons.
La stratégie de défense sera-t-elle la même ? Si le maire a bien conscience « que ce déménagement n'est pas pour demain », il veut faire avancer ce dossier « qui bloque quelques projets d'intérêt communautaire ».

Alexandre ALLARD

http://www.lunion.presse.fr/article/faits-divers/tas-de-verre-de-la-zone-des-taillepieds-a-crouy-depot-de-dechets-illegal

Publié le mercredi 17 novembre 2010 à 12H00 -  

Il faudra l'équivalent de 3 000 camions de 25 tonnes pour dégager le terrain

IL est tel une verrue ou une œuvre d'art, selon les avis. Le tas de verre, à Crouy, existe depuis dix ans et en agace plus d'un, élus et riverains. Cette colline, composée de milliers de pare-brise, entreposés dans la zone des Taillepieds par l'usine Paté, est considérée par beaucoup comme une nuisance visuelle majeure. L'équivalent de 3 000 camions de 25 tonnes. Comment en est-on arrivé là ? « Jusqu'en 2008, il y avait autant d'entrées de pare-brise que de sorties, explique David Paté, mais avec la crise, les sorties ont baissé de 30 %. Des clients ont disparu, notamment Saint-Gobain Emballage. Nous cherchons d'autres marchés. »
Six mois de production
L'usine a déjà été mise en demeure par la préfecture de régulariser la situation. Depuis plusieurs mois, le sous-préfet de Soissons joue le médiateur entre Paté et la mairie de Crouy, pressée d'être débarrassée du monticule dans la perspective de la construction d'un quartier écolo dans les environs. « Ceux qui arriveront de Soissons pour se rendre à l'écoquartier vont passer par la rue de Laon et se retrouveront devant le tas de verre », déplore le maire, Daniel Moitié.
« C'est un souci pour la commune et les habitants, mais aussi pour M. Paté qui loue ce site », fait remarquer de son côté le sous-préfet, Paul Coulon.
David Paté affirme que le déstockage a démarré, « parce qu'on commence à trouver des filières ». Le tas de verre ne pesait plus « que » 78 000 tonnes en août dernier, contre 88 000 en avril 2009. Les pare-brise serviront à faire de la laine de verre et des vitres.
L'entreprise estime qu'elle pourra vider les lieux dans les trente mois, tout en nuançant les volumes : « Cela équivaut à six mois de production. » Daniel Moitié est moins optimiste et craint qu'il faille des années.
S'il y a pollution visuelle, y a-t-il pollution tout court ? Plusieurs analyses, que nous avons pu voir, montrent que les conséquences sur l'environnement sont nulles. « Nous avons refait des analyses le mois dernier et sommes allés plus loin ; nous avons pris la réglementation comme si c'était une décharge », insiste Xavier Rivière, responsable environnement chez Paté.
Le propriétaire du terrain, Jean-Luc Daunizeau, surveille l'affaire comme le lait sur le feu. Il avait loué le site Coraline dans le cadre d'une convention d'occupation précaire, « pour dépanner l'entreprise provisoirement ». Malgré tout, la nuisance visuelle ne l'empêche pas de louer ses terrains (2 hectares au total) à différentes sociétés.
L'endroit reste attractif pour le patron de Jardi déco qui, pour s'agrandir, va acquérir un terrain qui a vue sur le tas de verre. « Moi, ça ne me dérange pas, confie-t-il. Je mettrai un beau tas de déchets verts à côté ! »

Isabelle BERNARD

http://www.lunion.presse.fr/article/soissons/zone-des-taillepieds-a-crouy-tas-de-verre-le-destockage-a-demarre

Extrait article paru sur le site zegree web.com :

par Guillaume Duhamel, Mardi 28 décembre 2010

Quarante-quatre mille tonnes de déchets toxiques croupissent toujours dans une mine de potasse à Wittelsheim (Haut-Rhin). Le risque d'une contamination dans les eaux du Rhin, lui, continue d'augmenter...

C’est un scandale environnemental « digne » de l’époque soviétique mais ça se passe maintenant et dans nos frontières. En Alsace, région qui d’une façon générale fait aujourd’hui les yeux doux aux standards du développement durable mais qui a encore de gros progrès à faire pour assainir son sous-sol.

Autant entrer tout de suite dans le vif du sujet : à Wittelsheim (Haut-Rhin), commune de dix mille habitants située dans la banlieue de Mulhouse, quelque quarante-quatre mille tonnes d’amiante, de mercure et de déchets électroniques sont stockés à plus de cinq cents mètres de profondeur dans une mine de potasse.

Interrogé par nos confrères de Terra Eco, Jean, ancien mineur aujourd’hui septuagénaire, se souvient : « on nous a bien dit que c’était des produits toxiques, qu’on allait les enterrer sous nos pieds mais on nous a promis que tout était sécurisé. J’y ai cru ».

Les galeries de l’ancienne mine Joseph-Else devaient servir d’entrepôt aux rebuts ultimes – c’est-à-dire ceux que seule la technologie est à même de traiter – et ledit entrepôt employer deux cents anciennes « gueules noires » promises au chômage. L’idée de départ était donc honorable.

Lancée au début des 90’s, le projet a cependant mis près de dix ans à se concrétiser. Entretemps de nombreuses réunions publiques et d’experts qui n’ont rien vu venir. À moins que, pour des raisons qui leur appartiennent, ils n’aient fermé les yeux… Les habitants et les associations de protection de l’environnement locales avaient quant à eux comme un mauvais pressentiment. Les responsables de Stocamine, l’entreprise chargée de sécuriser le stockage des détritus toxiques, ont alors mis la gomme pour atténuer leurs craintes, expliquant à tous les sceptiques du cru que les déchets pouvaient être remontés à tout moment. Un vilain mensonge qui a encore de terribles conséquences aujourd’hui.

Une catastrophe évitable

Car le 10 septembre 2002, soit trois ans et sept mois après son ouverture, le site « totalement sécurisé » a pris feu.

Le sinistre était pourtant évitable, les chauffeurs routiers chargés de transporter les mélanges toxiques ayant dans les semaines qui l’ont précédé évoqué une « odeur pestinentielle » et un liquide multicolore s’échappant des « big bags », des sachets prétendument hermétiques. Ça sentait le soufre et la température des sacs était de dix degrés plus importante que la température extérieure.

Las ! La direction de Stocamine est restée sourde aux injonctions des syndicats, qui réclamaient des analyses, et s’est littéralement assise sur le principe de précaution, ordonnant le stockage jusqu’à cinq cents mètres de profondeur. Elle aurait voulu se tirer une balle dans le pied qu’elle ne s’y serait pas prise autrement.

Les mineurs sont venus prêter main forte aux pompiers. Il a cependant fallu deux mois et dix jours pour éteindre l’incendie (!), et parce qu’il était sans doute écrit que dans cette sombre affaire la réalité devait dépasser la fiction les « gueules noires » sont allées au casse-pipe « avec de simples blousons ». …

La nappe phréatique menacée

Que fait l’État ? Eh bien l’État commence tout juste à prendre conscience du caractère intenable de la situation mais n’a toujours pas tranché. Pour Jean-Pierre Hecht, représentant du personnel de Stocamine, qui ne compte plus aujourd’hui que vingt-quatre salariés, la frilosité des autorités est dictée par de basses raisons financières et elles espèrent « tout laisser au fond ». « Pour eux, c’est la solution la plus économique. Pour nous, c’est la plus dangereuse », soutient-il.

Le député UMP du Haut-Rhin Michel Sordi a apporté de l’eau à son moulin, lui qui a fait passer en 2004 un amendement à l’Assemblée nationale stipulant qu’« au bout d’un an, les centres de stockage souterrain dangereux deviennent des centres de stockage définitif ». Combien étaient-ils à voter pour cette invraisemblable disposition ? …

Etienne Chamik, un ancien mineur, affirme que les galeries commencent à s’affaisser. Deux rapports récents ont confirmé ses allégations, en plus d’avoir mis en avant la détérioration et le risque de perforation des fûts contenant les rebuts.

« La flotte coule dans la mine depuis un an. À long terme elle sera noyée », renchérit M. Hecht. Les craintes pour la nappe phréatique du Rhin, qui passe juste au-dessus et rien de moins que la plus importante d’Europe, vont crescendo…..

Lien vers l’article : http://www.zegreenweb.com/sinformer/nature-voyage/stocamine-une-poubelle-souterraine-dans-lest-de-la-france,19772