Paru dans le journal de l’environnement :

Le 18 juin 2013 par Stéphanie Senet

  Déchets, Droits/Fiscalité Déchets, Sites & Sols, Droits/Fiscalité Sites & Sols

84.000 tonnes de mâchefers ont été illégalement enfouis

Deux filiales du groupe Pizzorno Environnement devront payer plus de 800.000 euros d’amendes pour l’exploitation illégale de la décharge de Bagnols-en-Forêt (Var), selon une décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du Rhône).

Les juges ont alourdi le montant des amendes prononcées le 15 décembre 2011 par le tribunal correctionnel de Draguignan (Var), soit plus de 600.000€, en partie pour exploitation sans autorisation d’une installation de stockage des déchets inertes (voir JDLE).

La société moderne d’assainissement (SMA), filiale du groupe, a ainsi été condamnée à verser 747.600€ pour les 623 amendes. Elle a en effet réceptionné, entre 2004 et 2007 ainsi qu’en 2009, de façon délibérée et illégale, des déchets toxiques volontairement dissimulés au milieu des ordures ménagères. Au programme: boues de stations d’épuration, gravats de chantiers et 84 tonnes de mâchefers issus de l’incinérateur d’Antibes (Alpes-Maritimes).

«L’utilisation de mâchefers pour couvrir des ordures ménagères est particulièrement déconseillée, car les jus de fermentation des ordures ménagères mobilisent les métaux lourds dans les mâchefers, ce qui génère une pollution des sols et des eaux », explique Amanda Bouard, chargée de mission Industrie à France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’est constituée partie civile aux côtés de FNE et de l’UDVN 83 (1).

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a également condamné une autre filiale du groupe, la société Sovatram, à 50.000€ d’amende pour délit de faux puisqu’elle avait dissimulé l’acheminement des mâchefers dans la décharge.

Dans un communiqué, les trois associations parties civiles se sont déclarées «satisfaites de cet arrêt», et «espèrent que le montant des amendes permettra d’éviter que de telles situations se reproduisent».

(1)Union départementale pour la sauvegarde de la vie, de la nature et de l’environnement du Var

http://www.journaldelenvironnement.net/article/decharge-de-bagnols-en-foret-condamnation-alourdie-en-appel,35173

Dossier RTR Environnement St Cyr sur Morin

http://www.france2.fr/emissions/complement-d-enquete/les-reportages/du-beton-sous-les-patates_235251

Monsieur le maire de St Cyr sur Morin :

- a contacté en 2012 les services de l’ETAT : DRIEE 77 et DDT 77

- a informé en 2012 Monsieur le sous préfet de Provins 

- a déposé plainte le 26/12/2012  auprès du procureur de la République de Meaux : dossier classé sans suite le 9/10/2013.

Concernant ce dossier  nous avons adressé à la DRIEE 77 deux e.mail l’un en date du 10 mars 2014 et le second le 25 avril 2014, dans le second e.mail notre association demandait notamment de quels incinérateurs provenaient les 31 000 tonnes de mâchefers déversés sur un terrain à St Cyr sur Morin en infraction avec l’arrêté du 18/11/2011. 

A ce jour nous n'avons reçu aucunes réponses de la DRIEE77  à nos deux e.mails.

La DRIEE 77

 a-t-elle dressé procès verbal à l’encontre 

des contrevenants ?

La DRIEE 77

a-t-elle poursuivi le producteur  du déchet ?

Pas à notre connaissance

Pourtant

l'article L541-2 du code de l’environnement

indique

Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Tout producteur ou détenteur de déchets s'assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006834445&dateTexte=&categorieLien=cid

Nous sommes très inquiets quant à la préservation de la ressource en eau car un captage d'eau qui fournit plusieurs communes en eau potable se situe sur cette commune.

http://www.services.eaufrance.fr/sispea/showSPEAPresentationAction.action;jsessionid=3E016F941093D43F179E5538ACB74E89?id=206028&chosenExerciseId=81&pagingEquipment.goToPage=1&pagingMandate.goToPage=1&pagingUser.goToPage=1&pagingMember.goToP

L’Agence Régionale de Santé

a-t-elle fait effectuer

des contrôles spécifiques

sur l’eau

 avant distribution au consommateur ?

Nous n’en savons rien

Dechets / Recyclage  |  Aujourd'hui à 17h28  |  Actu-Environnement.com

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L'entreprise de démolition toulousaine Gerlero , qui avait accumulé en 2011 plusieurs centaines de tonnes de déchets amiantés à l'air libre à Saint Alban (31), comparaîtra le 17 avril devant le tribunal correctionnel de Toulouse, a annoncé l'association France Nature Environnement (FNE) Midi-Pyrénée, plaignante.

D'après le journal La Dépêche, Françoise Souliman, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Garonne avait affirmé en juillet 2012 que la dépollution des terres amiantées du site de Saint-Alban était terminée : 388 tonnes de déchets amiantés ont été retirées au cours de l'été 2011 puis 315 tonnes en décembre 2011, "tandis que deux raclages et curages effectués fin mars 2012 permettaient de nettoyer le sous-sol en contact avec les déchets retirés", avait-elle indiqué en soulignant "aucun danger sanitaire relevé". L'entreprise avait été placée en liquidation judiciaire en juillet 2011.

Selon l'association, d'autres sites des sociétés Gerlero auraient entreposé ces déchets illégalement àBessens (82) et à Lamagistère (82).

Les responsables des sociétés sont poursuivis pour "9 infractions" concernant la mise en danger des anciens salariés, les irrégularités dans le traitement des déchets amiantés et l'élimination de déchets, a indiqué FNE Midi-Pyrénées, partie civile. 49 victimes seront appelées à l'audience correctionnelle, d'après l'association.

"Nous demandons que les responsables de ces agissements soient condamnés de manière exemplaire. La santé de salariés et de riverains ainsi que l'environnement ne peuvent plus être sacrifiés, impunément, par des gestionnaires de sites", a déclaré José Cambou, pilote du réseau Risques de FNE Midi-Pyrénées.

Rachida Boughriet

http://www.actu-environnement.com/ae/news/dechets-amiantes-gerlero-fne-21418.php4

pour aller plus loin :

http://www.leparisien.fr/toulouse-31000/amiante-l-entreprise-toulousaine-gerlero-liquidee-ses-dechets-bientot-evacues-02-08-2011-1553076.php

http://www.ladepeche.fr/article/2012/11/02/1480041-il-y-aura-des-logements-sur-le-site-pollue-a-l-amiante.html

Le 05 novembre 2012 par Stéphanie Senet

  Déchets, Cycle de vie déchets, Droits/Fiscalité Déchets

Le juge Pascal Gand a instruit l'affaire au tribunal de grande instance de Paris

Des tonnes de déchets amiantés ont été enfouies illégalement dans l’Oise et le Val-de-Marne, révèle un article du Parisien, publié ce 5 novembre.

La fraude a été découverte par les services de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp), qui a terminé son enquête début 2011.

Les déchets, contenant de l’amiante et du plomb, auraient été enfouis dans plusieurs sites, dont deux dans l’Oise et un dans le Val-de-Marne. Il s’agirait de déchets issus des chantiers de l’université de Nanterre (Hauts-de-Seine), du cabaret parisien le Lido, de la caserneConvention (Paris XVe) ou encore de la base aérienne militaire de Villacoublay (Yvelynes).

Contacté par le JDLE, l’Oclaesp précise que l’affaire a été transmise au pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris.

Selon le juge d’instruction Pascal Gand, l’information judiciaire pour «exploitation d’une installation classée sans autorisation, mise en danger de la personne, et abandon illicite de déchets» s’est terminée le 22 octobre dernier. A cette occasion, deux anciens dirigeants de la société Minore, spécialisée dans la dépollution et la gestion des déchets du BTP, et anciennement basée à Boucanvilliers (Oise), ont été mis en examen.

France Nature Environnement (FNE) et le Regroupement des organismes de sauvegarde de l’Oise (Roso) se sont portés parties civiles. «Nous avons été prévenus par le tribunal de grande instance, et nous avons décidé de nous constituer partie civile afin d’en savoir plus sur cette affaire», affirme Anne Roques, du service juridique de FNE.

Un procès devrait s’ouvrir dans les prochains mois.

http://www.journaldelenvironnement.net/article/des-tonnes-de-dechets-amiantes-enfouis-illegalement-en-ile-de-france,31489

Claye-Souilly

l’envers du décor 

la décharge illégale s’étend encore et encore ! 

Près du lotissement de Mauperthuis, à deux pas de l’avenue bordée de palmiers que certains appellent « la croisette » c’est là que s’est implantée depuis plusieurs mois  une décharge sauvage, depuis le 17 décembre dernier la situation s’est encore fortement dégradé, voyez vous-même.

10.3.2014

Une question se pose comment le comité des villes et villages fleuris a pu attribuer à cette commune 4 fleurs ? http://www.cnvvf.fr/les_villes_et_villages_fleuris-47.html

103.2014

Les eaux de ruissellement de cette décharge se déversent dans un affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche de la station de captage  d’Annet sur Marne qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants.

Ne serait-il pas  souhaitable que cette commune fort endettée utilise les deniers publics, en priorité, à l’amélioration de l’état de la rivière polluée Beuvronne  qui traverse notre ville plutôt que de dépenser ces mêmes deniers pour obtenir « une récompense » dans un concours, celui des villes et villages fleuris ?

A vous de juger.

Voir notre précédent article :

http://adenca.over-blog.com/article-environnement-claye-souilly-des-ordures-toujours-des-ordures-121179196.html