décharge sauvage Marchemoret au bord de la magnifique forêt régionale de Montgé enGoële
Décharges sauvages
Extrait article paru dans ZERO WASTE :
L’autorité centrale dans le cadre de la gestion des déchets est le Maire : il détient la police des déchets et peut obliger les personnes à consigner les sommes suffisantes, à procéder à l’enlèvement d’office des déchets, etc. (article L541-3 du Code de l’environnement). Les autres autorités à contacter sont le Préfet qui contrôle le fonctionnement des communes en tant que représentant de l’Etat (pouvoir de substitution en cas d’urgence ou de carence du Maire) et la structure intercommunale en cas de transfert des compétences, qui peut également détenir certains pouvoirs de police (communautés de commune, communautés d’agglomération, communauté urbaine, Métropoles ou syndicats). Il est à noter que le transfert de compétence collecte et/ou traitement ne dessaisit par le Maire de son pouvoir de police. Par sécurité, un signalement peut donc être adressé tant au Maire, qu’au Préfet et à l’intercommunalité éventuellement compétente, en copie.
Depuis notre dernier article de décembre 2015 nous avons constaté que cette décharge illégale, qui est là depuis plusieurs années, s'est encore étendue.
Les eaux de ruissellement de cette décharge illégale se déversent dans le ru d’Avernes qui prend sa source à quelques mètres plus haut dans la forêt régionale de Montgé en Goële.
Le ru d’Avernes, rejette ses eaux dans la Thérouanne sur la commune de Forfry.
A qui incombe ce dossier ?
C’est
Jean-Louis Durand
maire de Marchemoret
qui est en charge de la salubrité publique (1)
et doit prendre toutes les mesures nécessaires
pour remédier aux pollutions engendrées
par cette décharge illégale.
Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de le contacter.
(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment : ... 5ºLe soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteuxainsi que les pollutions de toute nature... » .
Depuis plusieurs années une décharge illégale s’est constituée sur la commune de Marchemoret, au bord de la forêt régionale de Montgé en Goële, décharge qui s’est étendue considérablement en quelques mois.
Les eaux de ruissellement de cette décharge illégale se déversent dans le ru d’Avernes qui prend sa source à quelques mètres plus haut dans la forêt régionale de Montgé en Goële.
Le ru d’Avernes, rejette ses eaux dans la Thérouanne sur la commune de Forfry.
A qui incombe ce dossier ?
C’est
Jean-Louis Durand
maire de Marchemoret
qui est en charge de la salubrité publique (1)
et doit prendre toutes les mesures nécessaires
pour remédier aux pollutions engendrées
par cette décharge illégale.
Pour plus d’informations sur ce dossier, nous vous conseillons de le contacter.
(1) L’article L2212-2 du CGCT stipule clairement que :
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment : ... 5º Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature... » .
Certains départements sont dotés d’un gendarme de l’environnement, référant sur lequel vous pouvez vous appuyer lorsque vous avez un problème de pollution.
Pour connaître le nom du gendarme de l’environnement en Seine et Marne nous avons contacté l’OCLAEPS à Arcueil (94), qui nous a renvoyé vers la gendarmerie de Melun où on nous a passé plusieurs services, pour apprendre qu’un gendarme de l’environnement était présent dans notre département il y a quelques années mais qu’il serai en retraite et officiait en particulier sur le massif de Fontainebleau.
Il semblerait qu’une fois de plus notre département ait été « oublié » et qu’à ce jour le ministère de la justice n’ait pas affecté un gendarme de l’environnement dans notre département.
Pourtant notre département en aurait bien besoin, rappelez-vous l'affaire de Villeparisis :
Extrait journal du dimanche :
Stéphane Joahny - dimanche 09 mars 2014
Les décharges sauvages du "clan Hornec"
Scandale environnemental aux portes de Paris sur fond de banditisme. Un business lucratif où amiante et bitumes étaient lâchés en pleine nature
Nous ne sommes pas dans la région de Naples, sur les terres polluées par la Camorra, mais bien en Île-de-France, aux confins de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne. Et pourtant cinq suspects, parmi lesquels un agriculteur, un chef d'entreprise et trois figures du grand banditisme francilien, ont été mis en examen ces derniers jours, notamment pour dépôt illégal de déchets en bande organisée.
De l'amiante, des bitumes… Les gravats, déversés par tonnes depuis deux ans sur un terrain agricole de 18.000 m² en bordure de la Francilienne, sur la commune de Ville-parisis (Seine-et-Marne), auraient dû être stockés dans une installation classée, et donc payante. Et sans un renseignement anonyme transmis en juin dernier à la PJ de Seine-Saint-Denis, qui désignait le clan Hornec derrière les agissements de la société RTR Groupe environnement, pas sûr que les pouvoirs publics auraient réagi aussi vite pour faire cesser ce scandale écologique à moins de 30 km du centre de Paris......
“ Criminalité environnementale : un service interministériel tel que le nôtre est unique ”
L'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ne connaît pas la crise. Le chef du bureau, le colonel Jacques Diacono, détaille pour Actu-environnement ce qui fait la spécificité de ce service unique au monde.
| Florence Roussel
Colonel Jacques Diacono OCLAEPS, Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
Actu-environnement : Comment et pourquoi l'OCLAEPS a-t-il été créé ?
Jacques Diacono : Le service a été créé en 2004 après deux ans de réflexions menées dans le cadre des préparatifs de la charte de l'environnement. Chaque ministère devait faire des propositions. Le ministère de l'Intérieur a proposé de créer un office central spécialisé en matière d'environnement à l'image des offices centraux sur les stupéfiants, le crime organisé ou encore la grande délinquance financière. La gendarmerie possédait déjà un réseau de gendarmes appelés "formateur relai environnement écologie". Ce n'était pas des enquêteurs mais plutôt des formateurs de gendarmes pour les sensibiliser aux questions environnementales. Le fait que la gendarmerie possédait une compétence de sécurité générale sur 95% du territoire français, a fini de convaincre le ministère de l'Intérieur de nous confier cet office central. A notre création, nous étions une quinzaine et aujourd'hui, nous sommes plus de 70 personnes.
AE : Quelle est votre mission ?
JD : Depuis notre création, notre champ de compétences porte sur les questions environnementales mais également de santé publique. En 2009, ce champ a été étendu à la lutte contre le dopage avec des produits autres que des stupéfiants.
En tant qu'unité de police judiciaire, notre mission première est de coordonner les enquêtes judiciaires dans notre champ de compétence, soit en s'investissant directement, soit en appui d'autres unités ou services, soit enfin en suivant les enquêtes d'autres unités et services sans engagement de notre part. Nous sommes saisis par le procureur de la République à partir des infractions constatées par différents acteurs sur le terrain comme l'Onema, l'Oncfs, les Dreals. C'est-à-dire tous les organismes chargés de contrôler la bonne application du droit de l'environnement en matière d'ICPE, d'amiante, de gestion des déchets, de produits phytosanitaires, d'installations nucléaires de base (INB), d'espèces protégées ou encore de pollution des sols, de l'eau, de l'air. Nos enquêtes judicaires ne sont pas exclusivement initiées par les contrôles des autres administrations. Nous pouvons également lancer l'initiative des investigations, à la suite d'éléments portés à notre connaissance.
Nous avons également d'autres missions : centralisation et diffusion du renseignement, suivi des phénomènes émergents, actions de formation, point de contact unique pour la coopération policière internationale. Nous sommes également force de proposition en matière d'évolutions normatives, au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de nos enquêtes ou des évolutions que nous constatons dans le cadre de ces dernières.
AE : Quelle place prend l'environnement dans votre activité par rapport à la santé ?
JD : Nous avons constamment un portefeuille global (santé et environnement) de 70 enquêtes qui se partage équitablement entre les deux thématiques. On intervient également en appui sur d'autres affaires mais on ne s'investit directement que dans les enquêtes les plus importantes : dimension interrégionale ou internationale de l'infraction, nombre de victimes, retentissement médiatique, sensibilité due à l'implication de personnalités, technicité, ou encore si la criminalité organisée est impliquée.
La gestion de déchets est un domaine très prolifique en enquêtes. De même que les espèces protégées : trafic d'ivoire, vols dans les zoos. Dans les ICPE, les problèmes sont assez rares. Il y a aussi beaucoup d'enquêtes sur les pesticides. Ce sont souvent des cas de mauvaise application de la réglementation, mais pas toujours. Idem avec l'amiante car c'est une réglementation très stricte, coûteuse et qui a beaucoup évolué ces dernières années.
AE : Quel recul avez-vous sur l'évolution des infractions au cours des 10 dernières années ?
JD : La criminalité environnementale est en plein essor. Il y a beaucoup d'argent à gagner avec des sanctions très faibles donc ça attise les convoitises notamment le crime organisé. En France, nous ne sommes pas touchés mais ça ne veut pas dire qu'on ne le sera pas. En Europe, seule l'Italie est vraiment concernée car elle a une mafia implantée depuis longtemps.
AE : Un service tel que le votre existe-t-il dans tous les pays européens ?
JD : Des services d'enquête spécialisés existent, notamment en Espagne ou en Italie, mais ils ne possèdent pas cette structure et cette vocation interministérielles. L'Italie possède une unité spéciale au sein des carabiniers. En Espagne, il existe un service dans la Guardia civile mais il fait moins d'enquêtes judiciaires. Un service interministériel tel que le nôtre est unique.
AE : Comment s'organisent les enquêtes internationales ?
JD : De très nombreuses enquêtes ont un volet international, traité la plupart du temps dans le cadre des commissions rogatoires internationales : un juge français demande à un pays étranger de bien vouloir procéder aux actes qu'il demande ; dans ce cas, les enquêteurs français ne font qu'assister aux investigations mais n'y participent pas directement.
Nous participons depuis peu à des équipes communes d'enquête (ECE). Dans ce cadre, la stratégie d'enquête est définie en commun et les actes sont faits par les enquêteurs dans leur propre pays mais également dans les autres pays participants à cette ECE. Ces enquêtes sont rares. La dernière date d'avril 2015 et concerne un trafic de chevaux. Ces animaux impropres à la consommation avaient des passeports maquillés pour pouvoir être introduits dans la chaine alimentaire. Nous avons monté une équipe commune avec la Belgique. Le principe des équipes communes d'enquête est récent, il a une dizaine d'années en Europe, et encore, tous les pays n'ont pas signé.
AE : Quid de la fraude de Volkswagen ?
JD : L'Oclaeps a été saisi de cette affaire par le parquet de Paris suite à une plainte d'un élu francilien pour tromperie aggravée avec incidences possibles sur la santé. Celle-ci étant en cours, je ne peux pas vous en dire plus. Il n'y a pas, à ce stade, d'enquête internationale unique coordonnée, mais différentes enquêtes ouvertes dans plusieurs pays (Allemagne, Espagne, France, Italie).
Le parc Buffon, c'est le charme d'un cadre verdoyant où les Clayois prennent plaisir à se promener, pique-niquer, se détendre à l'ombre des arbres, en compagnie des canards qui barbotent dans la mare aménagée spécialement pour eux. C'est également à cet endroit que se retrouvent les habitants à l'occasion des fêtes municipales (fête de la musique, chasse aux oeufs) faisant de ce parc un lieu de convivialité incontournable.
♦ Le parc « Papillon de la Prée »
Anciennement remblais paysagers, ce site a été complètement métamorphosé pour devenir un écrin de nature et offrir aux Clayois un grand espace dédié aussi bien à la promenade et à la détente qu'au sport. Ce parc est une ode à la biodiversité, avec une grande variété de végétaux, un verger composé de 120 fruitiers, une mare, une ferme pédagogique, des vignes, des ruches, une grande prairie fleurie pour les abeilles et un gîte à insectes.
Le nord-ouest 77 un secteur abandonné par l’ETAT ?
C’est la question que l’on se pose quand on voit que l’ETAT a laissé s’implanter une seconde décharge illégale à quelques kilomètres de celle de Compans.
Il est sûr qu’on ne verra jamais une pareille décharge illégale au pied de la tour Eiffel ou devant le château de Versailles, ce type de décharge illégale semble être réservée au « petit peuple » du nord-ouest 77.
Pomponne comme Compans est l’une des communes concernées par l’étude de zone environnementale programmée au nord-ouest 77 qu’ADENCA réclamait depuis de nombreuses années.
Le budget du Ministère de l’Ecologie va être de nouveau réduit et Mme Royal va devoir créer des priorités.
L’état de l’environnement du nord-ouest 77
sera-t-elle l’une de ses priorités ?
En effet il est inadmissible que les services de la DRIEE 77 en charge des installations classées et des déchets dangereux soient depuis des décennies en sous effectifs en Seine et Marne alors que des départements comme les Yvelines et les Hauts de Seine bénéficient d’effectifs plus importants en rapport aux installations à surveiller.
Les Yvelines bénéficient même d’une structure SPPI qui n’existe pas en Seine et Marne pilotée par des agents de la DRIEE, cette structure a été créée en 1993 dans le but de réduire les nuisances des diverses industries situées en 78 Val de Seine.
Compans, ce mercredi matin. Les travaux de déblaiement ont commencé en début de semaine. (LP/Rémy Calland. )
Les pelleteuses sont entrées en action depuis ce lundi. Début décembre, la commune de Compans devrait en avoir totalement fini avec les 1 200 t de déchets sauvages qui s’étendent à perte de vue le long de la D 212 et de la bretelle d’entrée de la N 2. Ce terrain de 47 500 m², qui appartient à la Direction des routes d’Ile-de-France (Dirif), et donc, par extension, au ministère de l’Ecologie et du développement durable, voit depuis 2012 s’amonceler gravats de chantiers et déchets ménagers.
Si la Dirif annonçait début mai un nettoyage « avant la fin du mois de juin », l’opération a pris quelques mois de retard. « On a été contraint d’allonger l’appel d’offres, explique Éric Tanays, directeur des routes d’Ile-de-France. Au cours des visites du site, des déchets amiantés émanant de plaque de fibrociment ont été découverts en petite quantité, ce qui a nécessité une modification du cahier des charges. » Au vu du protocole spécial imposé par ce type de déchets, « le plan de retrait a nécessité une opération plus longue », précise encore Éric Tanays. Le coût total de l’opération s’élève à 250 000 € TTC, et non à 1 399 000 € HT, comme annoncé sur la plate-forme de publication des attributions des marchés publics. Un chiffre qui avait fait bondir quelques proches du dossier. À l’origine de ce grand écart… une faute de frappe, semble-t-il. Il fallait en fait lire 139 900 € HT, soit 170 000 € TTC concernant le nettoyage. Ajoutez à cela 80 000 € dévolus à la sécurisation du site une fois le déblaiement terminé, et la boucle est bouclée.
(LP/R.C.)
Ces travaux, qui devraient se terminer fin octobre pour le nettoyage, laisseront ensuite place à une période de sécurisation de la zone, qui aura cours durant la deuxième quinzaine de novembre. Cette opération pourrait aussi permettre à la Dirif, impatiente d’en finir avec ce terrain miné, d’accélérer ses négociations avec la ville de Compans, intéressée par le rachat du terrain (lire encadré). « Les discussions se poursuivent, et elles sont constructives », assure Éric Tanays.
En attendant l’épilogue, se pose pour le moment la question du traitement de ces déchets et de leur destination finale. Mireille Lopez, présidente de l’association de défense de l’environnement de Claye-Souilly et ses alentours (Adenca), ne cache pas son inquiétude à ce sujet. « Je suis allée sur le site ce mardi matin, je me suis aperçue qu’on ne triait pas les déchets, s’alarme-t-elle. On ne veut pas que pour une histoire d’argent, ce soit envoyé n’importe où. Il faut trier les déchets correctement, avec des bennes, l’Etat ne peut pas faire n’importe quoi ! ».
Sur ce point, Mathieu Gauchard, chef de secteur Ile-de-France Ouest de la société Guintoli, qui a remporté l’appel d’offres, précise que les déchets amiantés seront gérés par un sous-traitant, dans le cadre d’une procédure réglementaire spécifique. Par ailleurs, « les pneus, la peinture et le bois sont triés séparément, le reste va aux Dib (NDLR : déchets industriels banals) ». L’ensemble des déchets est amené à la décharge Veolia de Claye-Souilly.
Dans l’article du Parisien 77 de Rémy Calland du 1er mai dernier on pouvait lire, pour extrait :
« Une première procédure de marchépublic avait été publiée au mois de décembre pour son nettoyage, mais «elle a été chaotique», confie Eric Tanays, directeur de la Dirif. Selon Mustapha Moutaoudhia, deuxième adjoint au maire de Compans en charge des travaux, «la Dirif avait sous-estimé le montant de l'évacuation des déchets, à 170000€. »
Mais on s’aperçoit aujourd’hui que le marché est encore inférieur :139 000 € HT.
On se demande dans ces conditions comment les déchets vont pouvoir être triés correctement et évacués vers les sites réglementaires ?
De toute façon ils vont partir en Seine et Marne, souhaitons que des déchets dangereux ne se retrouvent pas près de nos écoles ou dans des remblais non contrôlés.
Mais ici vous êtes "au pays des décharges" où l’ETAT s’est permis d’accumuler le plus important nombre de décharges de France sur un territoire aussi réduit qu’est le Bassin versant Beuvronne, alors au point où ils en sont là-bas, quelle importance ?
Les déchets « un sujet qui fâche »
car à l’approche des élections régionales
nous ne voyons aucuns élus se saisir du sujet
et venir à la rencontre
des habitants
du bassin versant Beuvronne.
(1) Bulletin Officiel des Annonces des Marchés publics
Vous pensiez que pour cette somme monstrueuse les déchets allaient être triés : déchets dangereux, déchets « dits inertes » et autres déchets et envoyer vers des décharges réglementaires.
Malheureusement ce ne sont pas des bennes qui sont implantées sur le site pour trier les déchets mais une pelleteuse qui est entrain de mettre les déchets non triés en tas.
Mme Royal qui veut imposer le tri des déchets aux populations ne semble pas très regardante quand il s’agit des déchets à éliminer sur un site de son ministère alors que ce déblaiement va coûter 1 399 000 € ( près d’un milliard de francs) payés par vos impôts.
Où vont aller ces déchets, seront-ils triés
là est maintenant la question ?
Vont-ils être déversés dans la décharge de Villeparisis ou de Claye-Souilly ou dans les décharges de déchets « dits inertes » près de l’école de Fresnes sur Marne ou près du captage d’eau d’Annet sur Marne.... ou bien serviront-ils de remblais sur des terres agricoles de Seine et Marne ?
Dans notre article du 31/8/2015 (1) nous vous informions que le préfet de Seine et Marne avait nommé au CODERST (2) un ancien exploitant de décharge illégale Gérard Balland, actuel maire de Nonville,ancien dirigeant de la Sté « les Remblais Paysagers » qui a exploité pendant 2 ans ½ une décharge illégale à Claye-Souilly, décharge illégale fermée par arrêté municipal du 16/7/2007, suite à un courrier adressé par Nature Environnement 77 (anciennement dénommée ASMSN) à la mairie de Claye-Souilly.
Décharge illégale qui n’a pas été remise en état par la Sté les Remblais Paysagers qui en a laissé le poids à la population de Claye-Souilly.
Nous apprenons aujourd’hui par un courrier en provenance de la préfecture que Gérard Balland a démissionné de son poste au Coderst, ce dont nous nous félicitons.
Mais au delà de cette nomination, n’est-ce pas certaines nominations aux diverses commissions par les préfets qui devraient être remises en cause.
Nous citerons simplement un exemple ADENCA et une association de Vaires sur Marne qui avaient demandé à être nommées à la "CSS du fort de Vaujours Placoplatre" n’ont pas été acceptées, les préfets préférant nommer une association qui a perçu pendant plusieurs années des subventions de la fondation Placoplatre.
