Pas de décharges ISDI en zone agricole
c'est ce qui ressort de l'avis de la commissaire enquêtrice
extrait de son rapport ci-dessous
Page 33 de son rapport
http://www.saint-pathus.fr/pdf/rapport-et-conclusions-revues-PLU-Saint-Pathus.pdf
ADENCA
Association de Défense de l'ENvironnement de Claye-Souilly et ses Alentours

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le
mal,
mais par ceux qui les regardent agir et qui refusent d'intervenir."
Albert Einstein
Pas de décharges ISDI en zone agricole
c'est ce qui ressort de l'avis de la commissaire enquêtrice
extrait de son rapport ci-dessous
Page 33 de son rapport
http://www.saint-pathus.fr/pdf/rapport-et-conclusions-revues-PLU-Saint-Pathus.pdf
3 semaines seulement après son arrivée le préfet Lionel Beffre autorise l’extension d’une décharge ISDI à Annet sur Marne près du plus important captage d’eau qui fournit près de 550 000 habitants du nord 77 en eau potable.
On ne va tout de même pas déverser les déchets du Grand Paris et autres
au pied de la tour Eiffel
c’est bien mieux de venir les vider sur les espaces agricoles
près du plus important captage d’eau potable du 77 !
Pourtant Jean-Luc Servières et tout le conseil municipal de Claye-Souilly, majorité comme opposition, avaient donné un avis défavorable.
Pourtant Julien Boussange, président du syndicat de la Beuvronne avait adressé un courrier faisant part de nombreuses observations.
Pourtant FNE Seine et Marne et ADENCA en avait fait de même.
Mais il semble que le nouveau préfet n’ait pas souhaité prendre en compte leurs demandes et nous le regrettons.
Pour faire court l’entreprise ECT obtient l’autorisation d’étendre sa décharge ISDI d’Annet sur Marne sur plus de 24 hectares (dont 19 de stockage de déchets inertes), en face d’un lotissement, c’est plus de 8.8 millions de tonnes de déchets supplémentaires qui devraient y être stockées, soit environ 350 000 camions de 25 tonnes qui viendraient déverser ces déchets entre fin 2021 et janvier 2025, à raison d’environ 420 camions/jour 5 jours sur 7.
Ce sont Mr et Mme Gérard et Catherine Rauscent 9 rue Kellermann à Annet sur Marne qui vont céder les terres agricoles à ECT.
Les déchets proviendront des départements 75, 91,93,94,95 et 77.
Pour mémoire dans ce type de décharge ISDI, les déchets sont déversés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui se dirigent vers le milieu naturel (nappe phréatique et cours d’eau).
Ici les jus de décharges (lixiviats) se dirigeront vers le fossé de Montigny, affluent de la Beuvronne, rivière qui se rejette dans la Marne en amont proche du captage d’eau dans la Marne qui fournit en eau potable près de 550 000 habitants, captage qui est situé également à Annet sur Marne.
Paru dans le Parisien :
Bruyères-le-Châtel : les habitants gagnent leur bras de fer contre le déversement de déblais de chantiers
La société ECT prévoyait de déverser sur une parcelle boisée de presque 4 hectares 90 000 mètres cubes de terres issues de chantiers, en vue de créer une zone d’agriculture bio. Le projet, qui vient de recevoir un arrêté d’opposition de la préfecture de l’Essonne, est finalement abandonné…….
Par Nolwenn Cosson
Le 18 août 2021 à 07h33, modifié le 19 août 2021 à 17h09
pour aller plus loin :
D’où viennent en fait ces odeurs ?
C’est en particulier lorsque les incinérateurs de la région parisienne se délestent des ordures ménagères qui ont macéré quelques temps chez eux et qu’ils ne sont pas en mesure de traiter pour cause d'entretien, de nettoyage, d’incident, de grève ou autres.
Car il faut savoir que les exploitants d’incinérateurs choisissent en particulier l’été pour nettoyer leurs incinérateurs et se délester de leurs ordures vers Claye-Souilly.
Ils ne vont tout de même pas faire supporter les odeurs nauséabondes aux riverains de leur incinérateurs c’est bien mieux de les faire supporter aux autres.
Comme si cela ne suffisait pas le Syctom qui gère les ordures de la région parisienne vient de signer un nouveau contrat avec Veolia qui consiste à rapatrier, après la collecte, une partie des ordures ménagères de l’est parisien vers Claye-Souilly pour les y stocker jusqu’à 6 mois et les renvoyer vers les incinérateurs de la région parisienne quand ceux-ci en auront besoin, en particulier en hiver.
C’est le système de l’enrubannage : les ordures ménagères arrivent en vrac à Claye-Souilly puis sont enroulées à l'air libre dans du plastique (comme les ballots de paille dans les champs) et stockées à l’air libre sur 4 hauteurs et jusqu’à 20 000 tonnes.
Photo présentée par le Syctom lors de la réunion ORDIF du 17/1/2020 https://www.ordif.fr/fileadmin/DataStorageKit/ORDIF/Actu/200117/5-_syctom_-_detournements_omr.pdf
Un manque de transparence ?
Que contient le porter à connaissance établi par Veolia lors de sa demande que ni la préfecture, ni Veolia n’ont souhaité transmettre aux associations ?
Pourquoi le préfet n’impose-t-il pas de prescriptions complémentaires pour encadrer cette nouvelle activité alors qu’il l’avait annoncé dans son courrier du 13 mars 2020 ?
Voyons ce qui se passe ailleurs :
Dans l’Ain chez Sytraival St Etienne sur Chalaronne les balles sont stockés dans un local abrité des intempéries, aéré et ventilé car le préfet l’a imposé.
Voir AP de 2016 page 37 article 8-1-3 (3ème paragraphe) : https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0101.00131#/
Dans le Var chez Sittomat La Mole les déchets sont stockés sous un hangar
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0064.06633#/
Sittomat La Mole https://www.sittomat.fr/wp-content/uploads/2019/08/SITTOMAT-CP-quai-transit-La-Mole-07-2019.pdf
Mais vous n’êtes ni dans l’Ain, ni dans le Var
Vous êtes en Seine et Marne
dans la "poubelle de l'Ile de France"
comme la dénomme certains.
Arrêtez de geindre
On vous demande ici de subir et de vous taire
Surtout vous taire.
Paru sur le site « La Marne » :
Pollution à la décharge de Claye-Souilly : les associations lancent l'alerte
Des mâchefers, résidus d'incinération d'ordures, sont entreposés à la décharge Veolia de Claye-Souilly. Ils polluent l'air et l'eau. Quel risque pour la santé des habitants ?
Des « mâchefers », résidus poussiéreux d’incinération d’ordures, sont stockés à l’air libre dans la décharge Veolia de Claye-Souilly. (©DR)
Par Louis Gohin Publié le 6 Juil 21 à 6:02
Sommes-nous pollués sans le savoir ? Les associations écologistes s’alarment des déchets « mâchefers« , après la diffusion d’un documentaire sur France 5 en avril 2021.
Le matériau « mâchefers » est entassé dans la décharge Veolia de Claye-Souilly. Il sert aussi à aménager des routes comme la RD212, récemment élargie.
Déchets : quels risques, quels contrôles à Claye-Souilly ?
Qu’est-ce qui pose problème ?
Les mâchefers, c’est ce qu’il reste comme résidus quand les ordures ménagères ont été brûlées dans un incinérateur. Ils sont toxiques.
Des centaines de tonnes de mâchefers sortent chaque année d’incinérateurs comme celui d’Ivry-sur-Seine. Certains sont entreposés à Claye-Souilly.
Le collectif 3R avertit : « Tant que chacun ne réduit pas ses déchets jetés au quotidien, ces milliers de tonnes de mâchefers continueront à s’accumuler. »
En attendant, comment sont gérés et contrôlés ces déchets ?
Pas de garantie pour la santé
Selon plusieurs associations, il n’y a pas de garantie pour la santé des habitants. À Claye-Souilly par exemple, ces déchets poussiéreux sont stockés à l’air libre.
Le collectif écologiste 3R et l’association seine-et-marnaise Adenca ont notamment alerté le préfet.
Ils veulent savoir si le stockage de mâchefers à l’air libre est dangereux pour les habitants et pour l’environnement.
Le conseiller municipal de Charny Edouard Proffit avait déjà signalé en 2018 des poussières et des odeurs provenant de ces déchets dans la décharge de Claye-Souilly.
Il avait demandé à Veolia quels étaient les risques pour les habitants. L’entreprise avait promis de faire une étude pour limiter les poussières toxiques.
Où en est cette étude ? Interrogée par La Marne, Veolia répond qu’elle a recouvert ses machines de bâches et de capots pour éviter la dispersion de poussières.
La décharge déclare aussi qu’elle pulvérise des gouttelettes d’eau sur les matériaux pour rabattre la poussière sur les tas de déchets.
Pas assez de contrôles par l’État ?
Il n’empêche : d’énormes tas de mâchefers sont toujours exposés à l’air libre.
Est-ce bien légal d’avoir des tas de déchets toxiques à l’air libre ? Interrogée par La Marne, la préfecture confirme que « l’entreposage des mâchefers à ciel ouvert » est autorisé à Claye-Souilly.
Mais cela ne satisfait pas les associations. Adenca a demandé aux services de l’État s’ils contrôlaient comment les mâchefers étaient stockés et utilisés dans la décharge Veolia de Claye-Souilly.
Interrogée à ce sujet, la préfecture répond qu’elle fait des inspections dans la décharge au moins tous les ans. Mais elle ne dit pas si elle contrôle spécifiquement les mâchefers.
Un danger pour l'eau potable
Une partie des mâchefers sont utilisés pour construire des routes. Or, l'eau de pluie entraîne des matières toxiques des mâchefers dans le sol.
Les associations rappellent que cela pollue les nappes phréatiques. Et donc, l'eau potable des habitants.
Et justement, le documentaire "Sur le front" de France 5 diffusé le 25 avril 2021 affirme que des mâchefers utilisés sur le chantier de la RD212 sont 5 fois plus toxiques que la limite autorisée.
Nos collègues journalistes sont allés sur le chantier d'élargissement de la RD212, sans nommer cette route. Ils ont fait analyser un échantillon de mâchefers utilisés pour les travaux.
Les résidus analysés sont cinq fois plus toxiques que la limite autorisée.
Interrogé à ce sujet, Veolia répond que la méthode de prélèvement utilisée par les journalistes ne correspondait pas à la réglementation.
L'entreprise ajoute qu'elle fait faire elle-même des analyses tous les mois. Elle affirme que ses mâchefers ne sont pas plus toxiques que ce qui est autorisé.
De son côté, le conseil départemental affirme que tout est conforme sur ses chantiers : "Toutes les analyses pour chaque lot de mâchefer réceptionné sont conformes à la réglementation", répond l'institution.
Le Département se justifie ainsi : "Les cahiers des charges du Département de Seine-et-Marne imposaient l'utilisation de ces matériaux sur la RD212." Mais le conseil départemental ne dit pas en quoi il était obligé d'utiliser des mâchefers.
Il affirme en revanche avoir fait faire des analyses "par principe de précaution" après la diffusion du documentaire, par les bureaux de contrôle Socor et Eurofilms et par le Cerema, un organisme public. Les résultats, selon le Département, sont conformes à la réglementation.
Ce n'est pas la première fois que la collectivité utilise les mâchefers pour faire des routes. Elle l'a aussi fait par exemple entre 2011 et 2012 pour aménager l'échangeur entre la N2 et la D404 à Saint-Mard.
Malheureusement, le risque pour l'environnement et pour la santé est bien réel. Le collectif écologiste 3R a demandé des comptes à Veolia et à la préfecture, sans obtenir de réponse.
Ce collectif déclare : "Des pays où les pluies sont très importantes interdisent l'utilisation des mâchefers dans les routes, car ils savent que cela rend toxique l'eau potable."
En France c'est autorisé, sauf si les mâchefers sont trop toxiques.
Espérons qu'il ne pleuve pas trop fort en Seine-et-Marne. Sinon les nappes phréatiques continueront à être polluées, tant qu'on utilisera des mâchefers dans les routes.
Dans son projet de Plan Local d’urbanisme, Jean Benoît Pinturier, maire de St Pathus, souhaite autoriser l’implantation de décharge ISDI sur des terres agricoles appartenant au châtelain de St Pathus et à sa famille, au bord de Marchémoret.
Mais le châtelain possède également des terres agricoles sur la commune de Marchémoret, à proximité de la rue du Jeu d'Arc. Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret, souhaite-t-il lui aussi autoriser l'implantation de décharge ISDI sur les terres agricoles situées près de ce lotissement.
Pour le savoir, nous vous conseillons de le contacter.
Historique :
Les terres agricoles en question étaient la propriété de la famille LABOUR que le châtelain de St Pathus et sa famille ont reçu en héritage.
Les LABOUR ont « géré » la commune de St PATHUS pendant de nombreuses années au cours des 19e et 20e siècle, la famille issue de la haute bourgeoisie avait acquis sa fortune grâce, entre autres, aux revenus de leur charge dans la magistrature.
Comme le précise l’instituteur dans sa monographie de 1888, c’est au 19ème que les LABOUR ont acquis le fief de Brumier à SAINT PATHUS de l’épouse du Général de MARBOT dont la famille possédait les terres depuis 2 siècles.
Le 1er de cette lignée est Alexandre, Edmond LABOUR, né en 1806 à Chalifert, Conseiller à la Cour Impérial de Paris, qui décède en 1887, alors qu’il était maire de SAINT PATHUS.
Son fils
Fernand, Louis, Edmond LABOUR, né en 1839 à Paris 2e, Président de la Cour d’Appel de Paris, sera également maire de ST PATHUS jusqu’à son décès en 1903 et Conseiller Général du Canton (1870-1892)
Son petit fils
Edmond, Martin, Fernand LABOUR, né en 1869 à Paris 8e, Conseiller à la Cour de Paris, fut aussi maire de St Pathus et Conseiller Général du Canton de 1898 jusqu’à son décès en 1926.
Son arrière petit fils
Jean, Pathus LABOUR, né en 1909, au château de St Pathus, ingénieur chimiste et agriculteur, sera lui maire de Dammartin en Goële de 1959 jusqu’à son décès en 1987 et Conseiller Général du Canton (1951-1976).
C’est par sa sœur Marie-Louise, décédée en 1998, qui épousa Pierre, Marie, Anne LE GOAZRE de TOULGOËT-TREANNA, que la descendance des LABOUR héritera du château de St Pathus et des terres agricoles environnantes sur St Pathus et Marchémoret.
Enquête publique projet décharge ISDI Veolia de Monthyon
AVIS FAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Assorti de 2 recommandations
Recommandation n°1 : Le commissaire enquêteur recommande au maître d’ouvrage de faire visiter le site aux élus de Monthyon et de Saint-Soupplets et aux associations environnementales.
Recommandation n°2 : Le commissaire enquêteur recommande au maître d’ouvrage de trouver un accord avec la municipalité de Saint-Soupplets.
Il semblerait que la préfecture nomme régulièrement des anciens militaires comme commissaire enquêteur dans les projets d’implantation de décharge qui donnent des avis personnels pas toujours appréciés de la population comme cette phrase du commissaire enquêteur Manuel Guillamo, Général en retraite, du Perreux sur Marne (94)
« Que les habitants de Monthyon, par sa presque absence de réaction, cautionne la qualité de fonctionnement de la REP VEOLIA »
Lien vers le rapport du commissaire-enquêteur : https://www.seine-et-marne.gouv.fr/content/download/49054/360170/file/CONCLUSIONS%20CE%20du%2024%2005%202021.pdf
Pour mémoire article d’Adenca du 9/11/2020
C’est Marie-Françoise Blanchet de St Maur des Fossés(94), colonel de l’armée de l’air en retraite, qui a été nommée par la préfecture de Seine et Marne commissaire enquêteur dans le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de Vignely.
En effet Jean-Piat, maire de Vignely et adjoint à la communauté d’Agglomération du pays de Meaux, projette de modifier son Plan Local d’Urbanisme dans le but d’implanter une décharge près du Canal de l’Ourcq et de l’Ecluse de Vignely.
Nous vous laissons le soin de juger des conclusions
de Marie Françoise Blanchet
quelques extraits :
« Ces observations montraient une hostilité générale au projet, autant de la part du public que des associations….. »
« D’ailleurs si le dossier sur le site internet a été vu 1495 fois, et téléchargé 916 fois, on constate qu’il n’y a que 118 observations déposées, dont la plupart témoignent une méconnaissance complète du dossier…. »
« On est plutôt confronté à la crainte, voire la peur, des répercussions liées à l’installation du site de traitement de produits dangereux de TERZEO sur les communes voisines de Villenoy et Isles les Villenoy, qui contamine les esprits….. »
« Les seules observations directement en rapport avec le projet sont celles qui ont présentées par la MRAe et le Département et auxquelles la mairie a répondu par des mémoires en réponse précis, détaillés et documentés….. »
AVIS
Après avoir étudié le dossier de 1ère révision allégée du PLU de Vignely, les observations recueillies et des réponses apportées par la mairie tant à la MRAe, au Département qu’au public, pour l’ensemble des raisons décrites dans les conclusions qui précèdent et qui sont détaillées dans le corps du rapport, malgré l’incompréhension d’un certain nombre de contributeurs qui ont exposé leur refus de la multiplication de sites de stockage et de traitement de déchets dans la partie nord du département de Seine et Marne plutôt que leurs considérations sur l’objet même du dossier soumis à l’enquête, estimant en mon âme et conscience que ce projet ne fait courir aucun risque à la population, et que les risques mineurs pour l’environnement sont compensés par des mesures écologiques de type ERCA, ²qu’à terme cette réalisation constituera un avantage pour la commune de Vignely et les alentours en créant un environnement qui mettra en valeur le site patrimonial et touristique de l’écluse du canal de l’Ourq, je considère que l’enquête publique a rempli son objet, et je donne un avis favorable au projet de 1ère révision allégée du PLU de Vignely
Fait à Saint Maur des Fossés le 22 octobre 2020
Marie-Françoise Blanchet Commissaire-enquêtrice
Pour consulter le rapport complet de Mme Blanchet, voici le lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/1940
lien vers l’article : http://adenca.over-blog.com/2020/11/projet-de-decharge-a-vignely-marie-francoise-blanchet-commissaire-enqueteur-donne-un-avis-favorable-pour-la-modification-du-plan-loc
Les déchets d’incinérateur
Il faut bien les mettre quelque part
Pourquoi pas sous vos routes ?
Dans le reportage de France TV du 25 avril dernier les habitants de Compans ont découvert que des mâchefers d’usine d’incinération ont été utilisés en sous couche routière sur la RD 212 par le conseil départemental.
Voir le reportage qui suit à partir de 10 mn 57
https://www.france.tv/france-5/sur-le-front/2399403-la-face-cachee-du-recyclage.html
Certaines collectivités comme notamment le conseil départemental des Pyrénées Orientales (1) ne sont pas favorables à l’utilisation de ce type de déchets qui pourrait être dangereux pour l’environnement.
Mais pour le conseil départemental de Seine et Marne, cela ne semble pas poser de problème, puisque il y a quelques années un rond-point à St Mard (2) avait déjà « bénéficié » de mâchefer en sous couche routière.
Il faut bien comprendre que le mâchefer ne coûte pas cher car peu de collectivités acceptent de l'utiliser.(3)
Le problème qui se pose à Compans est l’analyse qui a été réalisée sur un extrait de mâchefer qui aurait conclu à un taux de dioxine près de 5 fois plus élevé que la norme autorisée par l’ETAT pour l’utilisation en sous-couche routière.
Les populations attendent des réponses à leurs questions :
Le Conseil Départemental
a-t-il fait réaliser des contrôles de la qualité des mâchefers
avant son utilisation sur le site ?
Les dioxines sont-elles contrôlées
Dans les eaux de ruissellements de la RD 212 avant rejet dans la rivière Biberonne ?
Dans les eaux de la rivière Biberonne au Moulin d’Ouacre (station 03120685) ?
Dans les eaux de la rivière Beuvronne à Gressy (station 03120800) ?
De quelle installation de traitement provenait ces mâchefers ?
L'Ile de France en compte 6 :
Veolia Claye-Souilly, MRF St Ouen l'Aumône(95), Novergie Argenteuil (95), Veolia Triel sur seine (78), MRF Massy (91), Semarev Vert le Grand (91).
Pour plus d’informations nous vous conseillons de vous rapprocher de
Xavier Vanderbise
Vice président du Conseil Départemental chargé des routes
et maire de Courtry
2. https://www.valtom63.fr/wp-content/uploads/2017/05/plaquette_midnd_petit_fichier_cle0cd521-1.pdf
3. https://www.cerema.fr/system/files/documents/2017/10/1_1_1_2015-06-23-COTITA-gisement_MIDND_VF.pdf
Extrait article du site Lyon Capitale :
Mâchefer : 270 000 tonnes par an dont on ne sait plus quoi faire
· 9 JUILLET 2012 A 08:30
· PAR EMMANUELLE SAUTOT
En Rhône-Alpes, les résidus d’incinération, autrefois largement recyclés sous la voirie, font peur à la fois aux élus et aux professionnels du bâtiment. Le risque ? Une pollution des sols aux métaux lourds et aux dioxines. Le chantier du futur stade de l’OL a failli en être recouvert… de 100 000 tonnes.
Les mâchefers sont les cendres résultant de l’incinération des poubelles. En France on en produit 3 millions de tonnes par an, dont 270 000 tonnes en Rhône-Alpes. Depuis plus de vingt ans, ils sont réutilisés à travers la France pour remblayer routes, parkings, bâtiments, collèges, centres commerciaux, stades de football, carrières d’équitation…
“Il y a dix ans, dès qu’on pouvait mettre du mâchefer, on le faisait. L’avantage, c’est qu’il ne coûtait presque rien et qu’il avait de bonnes propriétés mécaniques, explique un terrassier lyonnais qui a préféré gardé l’anonymat. Mais maintenant, tous les professionnels savent que c’est une vraie saloperie et qu’il contient plein de polluants...”
Depuis le 1er juillet, une nouvelle réglementation encadre plus sévèrement le recyclage du mâchefer et réduit son utilisation, au vu de ses teneurs intrinsèques en éléments polluants et en métaux lourds.
Une vraie bombe à retardement est sur le point d’exploser : nos poubelles débordent et produisent des milliers de tonnes de déchets chaque jour, dont les filières de retraitement sont saturées.
Lyon Capitale a visité le site de stockage de Bourgoin-Jallieu, où 260 000 tonnes cherchent usage. Le bon plan du remblai de l’OL Land ayant fait long feu, la question de l’enfouissement se pose, avec son coût…
Le dossier est consultable sur le site de la préfecture
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/ANNET-SUR-MARNE-77-410-societe-E.C.T-MISE-A-DISPOSITION-DU-PUBLIC-du-05-mai-au-07-juin-2021
Et en version papier à la mairie d’Annet sur Marne
vous pouvez adresser vos observations
sur le registre ouvert en mairie d’Annet sur Marne
ou
à la préfecture sur l'email suivant :
ud77.driee-if@developpement-durable.gouv.fr
Les études présentées dans le cadre de la consultation publique nous apprennent que les bassins versants vont être modifiés, pour faire court les eaux de ruissellements devraient se diriger, à l’avenir, en quantité plus importantes vers certains secteurs.
Pour pallier à ce problème ECT prévoit notamment d’implanter un bassin « dit » d’infiltration de 1200 m3 au bord de la zone d’activité située à côté du cimetière.
Ce bassin serait conçu pour une pluie d’occurrence décennale. Toujours pour faire court, si les pluies sont plus importantes comme celles qu’Annet sur Marne a connu en 2018, le bassin pourrait probablement déborder et inonder les alentours.
Pour protéger notamment les entreprises proches et les populations qui habitent rue Kellermann (du 14 au 22) et ceux de l’impasse du même nom, il nous semble souhaitable qu’une étude plus complète soit réalisée par un hydrogéologue agréé et que la contenance du bassin « dit » d’infiltration soit revu à la hausse.
Un autre problème se pose au regard des cartes présentées par l’exploitant, il semblerait que ce bassin « dit » d’infiltration ne soit construit qu’à la fin des travaux.
Si c’est le cas
qu’arriverait-il en cas de fortes pluies
pendant les 4 années qui séparent
de la fin de l’exploitation
de la décharge
prévue en 2025 ?
Le bassin "dit" d'infiltration apparaît seulement en fin de travaux près de l'ensemble sportif (dossier ECT pj06 page 114)
Pour tous renseignements complémentaires
nous vous conseillons de vous rapprocher
des élus d’Annet sur Marne
Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs
Il faut bien les mettre quelque part
Pourquoi pas chez vous ?
Dans un avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France nous apprenons que Jean-Benoît Pinturier, maire de St Pathus, souhaite autoriser l’implantation de décharges ISDI sur l’ensemble du périmètre de la zone agricole (A) de sa commune sans, semble-t-il, procéder à l’analyse des incidences environnementales liées à l’implantation de ces décharges (nuisances, protection de la ressource en eau potable…)
La MRAe recommande de :
- assurer la cohérence du zonage du PLU avec la protection des captages d’eau potable présents sur le territoire communal, ou en limite de ce dernier ;
- justifier de la possibilité d’autoriser des installations de stockage de déchets inertes (ISDI) sur des terres agricoles au regard de leurs incidences environnementales et sur la santé humaine.
Alors que le Conseil Régional IDF préconise, au titre du rééquilibrage territorial, d’implanter les nouvelles décharges ISDI à l’Ouest (Yvelines) et au sud (Essonne), afin de ne pas faire supporter toujours aux mêmes ce type d’installation, pour quels besoins Jean-Benoit Pinturier peut-il justifier de sacrifier les terres agricoles qui nous nourrissent pour y implanter des décharges ?
Pour mémoire dans ce type de décharge, les déchets sont déposés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui peuvent s’infiltrer dans la nappe phréatique.
Quels risques sur les 2 captages d’eau
qui fournissent en eau potable
les habitants de cette commune ?
Pourquoi aucune information sur les captages d’eau potable et leur périmètre de protection ne figure sur le plan des Servitudes d’Utilité Publiques annexé au projet de PLU ?
Pour toutes informations complémentaires
Nous vous conseillons de vous rapprocher de
Jean-Benoît Pinturier
Maire de St Pathus
Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs
Il faut bien les mettre quelque part
Pourquoi pas chez vous ?
Pour mémoire, dans une décharge ISDI les déchets sont déposés à même le sol sans récupération des jus de décharges (lixiviats) qui peuvent ruisseler jusqu’à la nappe phréatique.
Pour stocker des déchets provenant de sites contaminés VEOLIA souhaite obtenir un aménagement (dérogation) de son futur arrêté préfectoral.
Pour faire court VEOLIA souhaite être autorisée à recevoir des déchets contenant jusqu'à 3 fois plus de métaux lourds (arsenic, cadmium, mercure, plomb, nickel, sélénium...) que dans une décharge ISDI de base.
Ce projet de décharge est mis à l’enquête publique en ce moment.
Vous pouvez déposer vos observations jusqu'au 24/4/2021
sur le lien suivant
https://www.enquetes-publiques.com/Enquetes_WEB/FR/EP21089/Deposer.awp
Vous pouvez consulter le dossier
sur le lien suivant
Pour en revenir au seul captage d’eau potable en activité à St Soupplets (Pont de Volleron) : ce captage fournit en eau potable St Soupplets et en complément Barcy, Chambry, Forfry, Gesvres le Chapitre, Marcilly, Monthyon.
Ironie du sort ce captage n’apparaît pas dans les 2 études présentées par Veolia :
Veolia a demandé qu’une tierce expertise (contrôle) soit réalisée sur la 2ème étude, l’organisme qui s’est chargé de cette tierce expertise indique que « sa responsabilité ne pourra être engagée si les informations qui lui ont été communiquées sont incomplètes ou erronées » .
Lors de la Commission de Suivi de Site CSS du 1er décembre dernier, la DRIEE indiquait qu’elle avait demandé à Veolia de faire réaliser une tierce expertise par un hydrogéologue agréé.
N’ayant pas trouvé de document visé par un hydrogéologue agréé dans le dossier, nous avons demandé des informations complémentaires à ce sujet à Veolia et nous attendons sa réponse.
La question du jour :
Une étude géologique, hydrogéologique et hydrologique complémentaire ne serait-elle pas nécessaire avant toute prise de décision du Préfet ?
A vous de juger
Pour savoir si
Stéphane Devauchelle, maire de St Soupplets
et son conseil municipal
souhaitent donner un avis favorable ou non à l’implantation de cette décharge
lors d’un prochain conseil municipal
nous vous conseillons de les contacter.