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18 février 2009 3 18 /02 /février /2009 11:19

 

Est-ce que notre région va être inscrite au livre des records pour l’implantation de décharges et incinérateurs dans un périmètre aussi restreint.

 

Alors qu’en plus de toutes ces décharges autour de Claye-Souilly :

- Claye-Souilly, Fresnes s/Marne, Charny  Rep Veolia

- Villeparisis Sita FD,

- Claye-SouillyRemblais Paysagers

- Villevaudé « Terralia »

- Annet sur Marne E.C.T. ( 2 sites)

- et bientôt Fresnes sur/Marne Rep Veolia

 

à moins de 20 kms autour de Claye-Souilly on compte 3 incinérateurs :

- Mitry-Mory Gerep incinérateur de déchets dangereux

- incinérateurs d’ordures ménagères à Monthyon et

St Thibault des Vignes.

http://www.greenpeace.fr/incinerateurs/list.php?list_name=Hors+normes&filter_legal=true

http://www.greenpeace.fr/incinerateurs/detail.php?id=Monthyon

http://www.greenpeace.fr/incinerateurs/detail.php?id=StThibault

 


 

  Nous attendons une réponse à notre demande d’étude sanitaire sur Claye-Souilly et ses alentours, mais compte tenu des courriers reçus récemment tant de l’Institut de Veille Sanitaire que de la Préfecture nous avons peu d’espoir que notre demande aboutisse.

 

 

Pour information  Bulletin épidémiologique édité en Févier par l’Institut de Veille Sanitaire.

 

http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2009/07_08/index.htm

 

http://www.invs.sante.fr/

 

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24 janvier 2009 6 24 /01 /janvier /2009 14:24

 

 

      Un article est paru dans  le bulletin de liaison

               de décembre 2008 n° 110  édité par :

  ILE DE FRANCE ENVIRONNEMENT

  Union régionale des associations franciliennes de l’environnement

 

               Claye-Souilly

           commune dépotoir :

        les riverains se rebiffent

                                     voir page 13

            http://www.idfe.org/upload/LIAISON_n_110_DECEMBRE_2008.1232620308.pdf

     Dans cet article notre association expose les difficultés

                       qu’elle rencontre pour se faire entendre.

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20 janvier 2009 2 20 /01 /janvier /2009 19:14

 

 

     PROJET D’EXTENSION DECHARGE COVED CHATEAU LANDON 

                        
Le commissaire Enquêteur en date du 24/12/2008 donne un avis défavorable.

 

La population était soutenue depuis de nombreuses années par ses élus : Député, Conseiller Général, Sénateur, Conseillers Municipaux.

 

Un référendum avait même eut lieu en 2006 : près de 90 % de la population avait voté contre l’extension de la décharge.

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19 janvier 2009 1 19 /01 /janvier /2009 09:29

SEINE ET MARNE : DEPOTOIR DE L’ILE DE FRANCE ?

 

Encore 880 000 tonnes de déchets stockés en Seine et Marne !!!!

 

La Société E.C.T. qui exploite déjà des décharges à Combs la Ville, Moissy Cramoyel, Annet sur Marne (2), Villeneuve sous Dammartin et Brie Comte Robert  vient d’être autorisée à exploiter une nouvelle décharge à Moussy le Neuf.

 

Arrêté préfectoral n° 08 MEEDDAT 097 du 24 Décembre 2008  autorisant la Société ECT à exploiter une installation de stockage de déchets inertes pris au lieu-dit «Les longues raies» sur la commune de MOUSSY-LE-NEUF.

 

Extrait des déchets  stockés :

Déchets de construction et de démolition : bétons – briques – tuiles et céramiques – mélange de béton, briques, tuiles et céramiques – verre.

Terres provenant de sites contaminés, uniquement après réalisation d'une procédure d'acceptation préalable……

 

Pour plus amples informations :

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/AP_autorisation_Moussy_cle79a873-1.pdf

 

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/plan_de_circulation_Isdi_-_Les_longues_Raies_Moussy_le_Neuf_cle0fb33a.pdf

 

http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/

 

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11 janvier 2009 7 11 /01 /janvier /2009 20:35

SEINE ET MARNE DEPOTOIR DE L’ILE DE FRANCE ???


Cette décharge exploitée depuis plus de 40 ans  a été fermée suite a un arrêté municipal du 26 mai 2008  après à un éboulement (ce n’était pas le premier).

 

Historique :

Extrait  du rapport de l’ingénieur T.P.E.  R. Moinard de la subdivision de Chelles en date du 30.11.1970 :

« Par lettre des 15 et 16 octobre 1970. M. Cartier et la Société Sater… demande l’autorisation d’ouvrir et d’exploiter une décharge de produits terreux, gravois et résidus industriels, sur un terrain appartenant au premier, qu’il indique d’une contenance de 10 ha, situé au lieu dit « l’Ermitage » », commune de Villevaudé, à proximité du C.D.34.

 Il s’agit d’une demande de régularisation et de continuation. Cette décharge est exploitée depuis 1965 et outre des terres et des gravats reçoit  une quantité non négligeable de déchets industriels et urbains, fermentescibles et putrescibles sans autorisant ni contrôle. Avant toute chose il faudrait donc la fermer »

….

« M. Cartier estime la contenance de son terrain à 10 ha, d’après mes mesures elle serait de 14ha32. Il pense que le remblaiement durera 10 ans. Il faut certainement comprendre 10 ans à partir de 1965, car la moitié du travail est déjà achevé. »

….

« Par ailleurs, je signale que toutes les eaux pluviales tombant sur la décharge, donc ensuite polluées, alimentent le Rû des Broutilles qui se jette dans la Beuvronne ». 

 

L’ingénieur Tessier de l’Arrondissement de Meaux Etudes et Travaux Neufs indique le 8 décembre 1970 :

« Je propose la fermeture de la décharge qui est située sur le tracé de G4 ».

 

L’ingénieur Divisionnaire Orange des T.P.E. de Meaux indique le 9 décembre 1970 :

« Vu et transmis avec avis défavorable sur la continuation de l’exploitation de cette décharge.

La seule chose qui sera demandée à l’exploitant est le réaménagement immédiat de l’ensemble de l’exploitation  pour qu’elle soit finalement transformée, soit en terre de culture, soit en massifs boisés, soit en terrain engazonné. »

 
Pourquoi cette décharge a-t-elle continué à fonctionner malgré ces avis défavorables ?

Pourquoi accumule-t-on  tous les déchets et pendant d’aussi longues périodes sur le canton de Claye-Souilly

- dépôts de déchets inertes : Annet sur/Marne (2), Claye-Souilly, Villevaudé

- décharges : Rep Claye-Souilly (déchets ultimes), Villeparisis (Déchets dangereux).

 

Quels contrôles de pollution ont été effectués pendant toutes ces années sur ces sites : nappes phréatiques, qualité de l’eau rû de l’étang et rû des broutilles, terres, air ???

 

QUI PARMI NOS ELUS SE PREOCCUPENT DES RISQUES SUR LA SANTE HUMAINE  AUTOUR DES DECHARGES ???

 

La demande d’exploitation d'une installation de déchets inertes à Villevaudé pour une nouvelle période de 4 ans 1/2 est toujours en cours d’instruction à la DDAE Vaux le Penil (déchets en provenance 77, 75, 93,92,95)
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr/IMG/doc/Avis_d_affichage_cle1b5994.doc

Pour toutes informations sur le dossier : DDAE 01 60 56 72 47 (M. Jackie Tonus).

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23 décembre 2008 2 23 /12 /décembre /2008 14:27

SEINE ET MARNE : DEPOTOIR DE l’ILE DE FRANCE ???

 

 

Article Nature Environnement 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) de 2000.

                                    http://www.asmsn.org/

 

 

Encore une carrière transformée en décharge

et une pollution dont les citoyens font les frais.

Qui sera jugé responsable ?

 

Crégy les Meaux

Nature Actualités n°78/79 année 2000

 

Un peu d’histoire Une carrière de gypse ….

Le nord du département renferme des gisements de gypse importants qui ont connu une exploitation intensive pendant l’avènement de l’ère industrielle. Sur la commune de Crégy les Meaux, une carrière appelée « Trou du Chaillouet » d’abord souterraine puis à ciel ouvert fut exploitée jusqu’en 1971. En 1978, devant le problème grandissant de l’élimination des déchets ménagers, ce trou répondait aux exigences de l’époque de le destiner au stockage des déchets.

...transformée en décharge,

Après enquête et divers avis, la décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés de Cregy les Meaux est exploitée par le syndicat Intercommunal des Communes des résidus urbains (devenu depuis le SIRU), d’avril 1981 à décembre 1998. En 1991, on se rend compte que l’exploitant n’a pas mis en place les aménagements prescrits par l’arrêté de 1981 dont notamment la mise en place des piézomètres et les analyses bi-annuelles. En même temps, la décharge devenait un élément nuisible à une extension urbaine de la commune et les terrains situés à proximité immédiate devenaient un objet de convoitise.

puis en zone pavillonnaire

La commune veut mettre un terme à ce chancre et décide dans le cadre d’une ZAC, d’urbaniser en lieu et place de la décharge dans un premier temps pour des activités industrielles et commerciales et en dernier lieu pour en faire un secteur pavillonnaire avec une coulée verte . En mars 1999, suite à une inspection de la DRIRE, on se rend compte que le site est pollué par le biogaz et par les lixiviats. Des études de sol, d’hydrogéologie et de danger sont assignées à l’exploitant.

qui doit être évacuée en urgence...

Le 20 juin 1999, une remontée importante de méthane et d’hydrogène sulfuré provoque l’évacuation des pavillons. On découvre alors des « bouillonnements de méthane », une absence de captage efficace des gaz ; un cloaque dangereux.

Ces évènements mettent en lumière les carences et les négligences de 20 années d’exploitation et le non respect du principe même de précaution.

Aujourd’hui, après une étude, il apparaît que les nappes phréatiques ne sont pas touchées mais des travaux importants d’élimination des gaz et de drainage des lixiviats vont essayer de mette en sécurité le site. Une étude danger devra être remise pour le premier semestre 2000 et permettra de mettre en place des servitudes.

Aujourd’hui : Lors de la dernière Commission d’information et de surveillance (CLIS) du 09 mars dernier le préfet de Meaux, le S.I.R.U et son fermier AUBINE restent persuadés que les travaux prescrits suffiront et qu’avant l’été l’affaire sera terminée. Cette attitude nous paraît méconnaître de nombreux paramètres. C’est pourquoi nous avons adressé un courrier étayé et circonstancié au Préfet de seine et Marne en demandant :

1 - la mise en place d’un périmètre de protection et de servitudes d’utilité publique en application de l’article 7-5 de la loi du 19/07/76.

2 - la modification du POS et sa mise en compatibilité avec le schéma directeur d’Ile de France : la prise en compte du risque technologique, des pollutions et de la salubrité en application des articles L 121.10,

L123.1 et L300.1 du code de l’urbanisme. Le POS doit contenir dans les documents graphiques l’existence de risques naturels ou technologiques en application de l’article R123.18.

3 - le droit à l'information sur les risques majeurs Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 pris pour l'application de l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987 définit les conditions du droit à l'information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent . Pour le domaine des risques technologiques, le décret précise que l'information s'applique là où existe un plan particulier d'intervention et, éventuellement, dans les communes désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier. 4- l’inscription de ce site dans la base de données sur les sites industriels et d’activités de services anciens en application de l’arrêté du 10/12/1998. Il faut garder la mémoire du site.

Nous espérons que le préfet tiendra compte de nos arguments et que ces événements pourront servir d’exemple pour d’autres sites.

 

suite dans le Nature Actualités n°83 décembre 2001

 

Je ne sais pas si c’est la plus dangereuse, mais c’est la décharge la plus étudiée en France ! 

Cette phrase a été prononcée par un expert à la dernière CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) de décembre 2001, au cours de laquelle le point a été fait sur l’état actuel des travaux, des mesures et des décisions.

L’ASMSN a demandé que le bilan financier du coût de tous les travaux, études, indemnisations, procès soit fait à chaque CLIS.

De cette façon on pourra mettre en évidence que , lorsqu’on fait n’importe quoi, sans prendre en compte l’environnement, ça coûte extrêmement cher à la collectivité.

Sans compter les préjudices moraux et matériels des riverains de la décharge qui vivent dans la terreur permanente d’un dépassement des concentrations en gaz toxiques et d’une évacuation qui peut survenir à tout moment, et qui ont acheté un bien dont la valeur est devenue nulle.

 

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/cregy_les_meaux.htm

 

 

Pour plus amples informations sur cette décharge  consultez le site

du Ministère de l’écologie :

 

http://www.ecologie.gouv.fr/Rapport-sur-les-risques-engendres.html

 

 

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7 décembre 2008 7 07 /12 /décembre /2008 21:06

                         Un exemple à suivre,

                   un maire de Seine et Marne

                 qui a défendu ses administrés


Combat de Maincy pour la reconnaissance de la pollution autour de l’incinérateur de Vaux le Pénil

par Pascale Coffinet

                                     (Maire de Maincy)

(2003)

Pour extrait :

……

La protection de l’environnement est nécessaire pour léguer à nos enfants une terre où ils pourront vivre. C’est un travail qui se situe en amont de la prévention de la santé. Il ne suffit pas de l’inscrire dans la Constitution, il faut agir, les maires ont à jouer un rôle déterminant

……

Voir article complet:

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/historique3.html

 

page d’accueil :

http://www.maincy.net/HTML/associations/avie/accueil.html

                        

                                 §§§§§

 

Après plusieurs années de procédures la  communauté d’agglomération de Melun Val de Seine (CAMVS) a été mise en examen.

 

Affaire de l’ancien incinérateur d’ordures ménagères situé à Vaux-le-Pénil.

 La communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS) vient d’être mise en examen pour non-respect de la loi de 1991 sur la quantité et la qualité des rejets autorisés pour ce type d’unité.

(source le Parisien de Seine et Marne 16.9.2008)

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17 novembre 2008 1 17 /11 /novembre /2008 00:00

            La Seine et Marne : Dépotoir de l’Ile de France ???  

 

QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES                 DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?

 

 

 

 

Données concernant l’installation de stockage des déchets dangereux et centre de traitement biologique des terres polluées :SITA FD Route de Courtry 77270 Villeparisis (Source Conseil Régional Ile de France)

 


Traitement des terres polluées

Mise en service                        2002

Fin d’autorisation                     décembre 2020

Capacité autorisée                    200 000 tonnes par an

Dont 60 000 t biocentre, désorption thermique, et lavage à l’eau

20 000 t par le lavage aux solvants

Déchets traités                         Terres polluées par les hydrocarbures

 

Installation de stockage de déchets dangereux

Mise en service                        Décembre 1978

Fin autorisation                        Décembre 2020

Capacité autorisée                    250 000 tonnes par an

                                               Installation de stabilisation sur site

                                               Capacité autorisée de 200 000 t/an

                                               (données SITA FD)

Déchets traités                         Résidus d'épuration des fumées d'incinération 
                                               d'ordures ménagères (REFIOM);
                                               déchets amiantés,  boues et pâtes, autres déchets    
                                               solides

Procédé de traitement               Enfouissement des déchets dangereux en alvéoles spécifiques

 

 

Pour connaître la composition de la commission locale de suivi de la décharge, consultez l’arrêté préfectoral p 3 :

http://www.seine-et-marne.pref.gouv.fr/sections/recueil/recueils_2008/2_eme_semestre/recueil_des_actes_ad8198/downloadFile/attachedFile/RAA_n41_du_08_octobre_2008_115_pages.pdf?nocache=1223475694.83


Sites à consulter
:
- Des déchets qui deviennent des résidus dangereux et embarrassants les REFIOM : 

http://www.amisdelaterre.org/article.php3?id_article=2630

- Question de Monsieur Cova, ancien député de la circonscription

http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-7516QE.htm

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24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 15:11

QUI SE PREOCCUPE DE LA SANTE DES RIVERAINS DES           DECHARGES DE SEINE ET MARNE ?

Conformément à l’article 1 de la Convention Aarhus les seine et marnais ont droit comme tous les habitants de l’Ile de France de vivre dans un environnement propre à assurer leur santé et leur bien-être.

                                http://aida.ineris.fr/textes/decrets/text2197.htm

NATURE ENVIRONNEMENT 77 (anciennement dénommée A.S.M.S.N.) écrivait en 2002 lors de l’élaboration du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de Seine et Marne :

« Constat en Seine et Marne

1- La Seine-et-Marne accueille depuis des décennies de l'ordre de 3 fois plus de déchets des départements voisins qu'elle n'en produit, sans aucune contre-partie environnementale et sans que les " coopérations intercommunales existantes " , que cite le plan, soient chiffrées ni même examinées.

2- Notre département continue aujourd'hui de subir la pression de pollution et d'atteintes à l'environnement considérables comme à Férolles-Attilly, Fouju -Moisenay, Crégy-les-Meaux, etc, parce que des sites ont été exploités dans le passé sans précaution et sans l'arsenal législatif actuel qui impose des prescriptions plus sérieuses.

3- Le projet de plan seine-et-marnais prévoit de continuer à recevoir une quantité de déchets très importante en provenance du SYCTOM de Paris et des départements de la petite couronne.

4- Les plans départementaux de plusieurs départements voisins prévoient (le Val-de-Marne par exemple) de traiter leurs déchets ménagers en s'en débarrassant purement et simplement dans les CET (centres d'enfouissement technique) de Seine-et-Marne. Nous avons noté aussi que les taux de valorisation sont très disparates selon les départements de notre région.

5- Il est devenu insupportable que tel ou tel syndicat se débarrasse de ses déchets en Seine-et-Marne sous prétexte que notre département est grand et relativement " peu urbanisé ". Les habitants de nos communes n'ont pas à subir davantage les conséquences d'un laisser aller coupable que nos descendants auront du mal à réparer. »

http://www.asmsn.org/ancien_site/Dechets/pdedma1.htm#Lettre%20aux%20institutionnels

 

                      DEPUIS 2002 QU’ONT FAIT NOS ELUS

 POUR CONTROLER  LES RISQUES   SUR LA SANTE HUMAINE

                              AUTOUR DES DECHARGES ???

 

Combien d’études épidémiologiques, de contrôle de la nappe phréatique et de l’air par  des organismes indépendants ont été réalisées ?

 

A notre connaissance le département de Seine et Marne ne possède pas de registre de cancers, qui prendra l’initiative de le créer ?

          http://www.invs.sante.fr/surveillance/cancers/surveillance_cancers.htm

 

 

Numéros utiles :

-Institut  de Veille Sanitaire, Cellule interrégionale d’épidémiologie d’Ile de France

 58. 62, rue Mouzaïa 75935 Paris Cedex 19

 Dr Hubert Isnard  01 44 84 23 99, site internet : www.ile –de-France.sante.gouv.fr

- DDASS Seine et Marne 49.51 Avenue Thiers 77011 Melun (Dr Robert)

Dr Robert 01 64 87 62 00

- DRIRE 14. rue Aluminium 77176 Savigny le Temple

M. Claude Poinsot  01 64 10 53 53

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15 octobre 2008 3 15 /10 /octobre /2008 21:30

 

 

En consultant le site Francim nous nous apercevons que des registres de Cancers ont été mis en place dans certains départements mais pas la Seine et Marne. Pourquoi ?

Notre département possède pourtant un nombre important de décharges, puisque nous recevons près de 75% de déchets en provenance d’autres départements de la région parisienne et même au-delà.

 Quels contrôles de l’impact sur la santé humaine autour de ces décharges engendré par l’incinération ou l’enfouissement des déchets et la pollution par ces transports de déchets de longue distance en provenance  du Loiret, de l’Yonne, de l'Essonne, des Yvelines et parfois de l’Aube…

Il est du devoir de nos élus de s’assurer qu’il n’y a pas atteinte à la santé publique

 

A consulter Site Francim :

 

http://www.invs.sante.fr/surveillance/cancers/surveillance_cancers.htm

 

Dossier de Presse AFSSET ET INSERM du 2/10/2008

 

http://www.inserm.fr/fr/presse/communiques/att00008157/ec_cancers_environnement_der.pdf

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