Le Sénat a voté mardi soir un amendement présenté par Vincent Eblé. Il doit redistribuer les richesses entre les départements d’Ile-de-France.

Montigny-Lencoup, lundi 27 mai. La réfection de 6 km de route départementale dégradée par l’hiver a coûté 1,9 M€ au conseil général. | (LP/M.K.)

La persévérance de Vincent Eblé a fini par payer. Lundi dernier, le Sénat a adopté un amendement déposé par le sénateur PS et président du conseil général de Seine-et-Marne. Il vise à rétablir le fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France, un dispositif de solidarité entre riches et pauvres.

• Péréquation

Selon les calculs de l’élu, il pourrait rapporter jusqu’à 18 M€ au département si l’entretien des routes est inclus dans le mode de calcul.

Le Sénat est en effervescence. Il étudie actuellement le projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles. Les textes qui le composaient initialement prévoyaient la création d’un fonds de péréquation des départements d’Ile-de-France. « Les différences de richesse entre les départements sont particulièrement marquées dans notre région qui fait cohabiter des poches d’extrême pauvreté et des secteurs de grande richesse », souligne Vincent Eblé.

La donne a brusquement changé il y a quelques mois. Les paragraphes mettant en place le fonds de péréquation ont été supprimés des textes étudiés au Palais du Luxembourg. La faute à un mode de répartition qui favorisait trop la Seine-Saint-Denis, qui aurait touché près de 44 M€ des 60 M€ de l’enveloppe, contre à peine 3 M€ pour la Seine-et-Marne. « Les critères d’attribution étaient tout simplement scandaleux, assène Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP de Seine-et-Marne. Mais s’ils venaient à être modifiés, je voterai en faveur de ce fonds de péréquation », avait assuré l’élu d’opposition.

Convaincu de l’utilité d’un tel dispositif, le sénateur Eblé est revenu à la charge devant ses collègues mardi et a obtenu l’inscription de ce fonds dans une future loi de finances. Une somme sera à coup sûr versée. Reste maintenant à déterminer la taille de l’enveloppe et sa répartition. Eblé propose que de nouveaux facteurs soient introduits dans le mode de calcul, comme les dépenses de voirie. Un poste qui coûte chaque année plus de 54 M€ au département.

Le Parisien

http://www.leparisien.fr/seine-et-marne-77/eble-decroche-un-amendement-a-18-meur-06-06-2013-2871081.php

ALERTE ROUGE 

Projet PREDEC

Plan Régional d’élimination des déchets de chantier 

Nous venons d’apprendre  que le Conseil Régional Ile de France

réunira la commission consultative PREDEC le 18 juin prochain.

La concertation se passera comme d’habitude sans ADENCA qui n’est

pas conviée à cette réunion. Il semble que les plus concernés, les populations du nord-ouest 77 aient été oubliées dans cette concertation.

Pour en venir au fait, cette réunion traitera entre autre du sujet épineux

du rééquilibrage territorial.

A la lecture des premières lignes des prescriptions pour assurer le rééquilibrage territorial des décharges, le texte n’est pas parfait mais passons.

Passons à la suite : aux dérogations.

Alors c’est là que le bas blesse, pour faire court des dérogations

pourront être données pour l’implantation de décharges :

- dérogation dans le cadre d’un grand projet pour répondre aux propres besoins de ce territoire .

Quels grands projets pour ce territoire ?  Le Grand Paris, le Grand Roissy.

- dérogation si  50 % des déchets  sont acheminés par voie d’eau

(La Marne et la Seine pour notre département).

Pour conclure si ce plan est adopté en l’état,

attendons-nous à  voir s’implanter

encore et encore des décharges dans notre département.

Les dérogations prévues à ce plan

doivent être supprimées avant le vote.

Pour ce faire nous vous demandons de contacter les élus de Seine et Marne 

notamment les conseillers régionaux qui vont voter ce plan mais également

les conseillers généraux, députés, sénateurs et maires pour que tous

ensemble ils agissent pour la réduction des décharges dans notre

département. 

Liste des conseillers régionaux de Seine et Marne qui vont voter ce plan

M^me Hamida Rezeg (UMP)

M. Jean-Marc Brulé (Europe Écologie)

M^me Marie Richard (PS et app.)

M. Jean-Paul Planchou (PS et app.)

M^me Geneviève Wortham (PS et app.)

M. Jean-François Pellissier (FG)

M^me Liliane Pays (Europe Écologie)

M. Pascal Marotte (Europe Ecologie)

M^me Brigitte Eude (PS et app.)

M. François Kalfon (PS et app.)

M^me Fatna Lazreg (Europe Écologie)

M. Philippe Sainsard (PS et app.)

M^me Julie Nouvion (Europe Écologie)

M. Philippe Camo (FG)

M^me Josette Mollet-Lidy (PRG)

M. Thibaud Guillemet (Europe Écologie)

M^me Roseline Sarkissian (PS et app.)

Ce qui se passe ici 

dans le canton martyr de Claye-Souilly

Vidéo à consulter et diffuser sans modération !

http://www.youtube.com/watch?v=Z_xSmZxsOYo

Une initiative inter-associative en Ile de France

film réalisé par :

www.arivem-methanisation.fr

 Veolia Claye-Souilly

ECT Annet sur Marne

Sita Villeparisis (Source les Abbesses de Gagny Chelles)

Quand un élu de la république,

de surcroît Sénateur

refuse un courrier adressé

par une association de défense de l’environnement !

C’est le cas de

Monsieur Jean-Jacques HYEST 

Sénateur de Seine et Marne

Maire de La Madeleine-sur-Loing

Conseiller général du canton de Château-Landon

Président de la communauté de communes Gâtinais-Val de Loing

Un élu qui a été président de la commission des lois au Sénat (2004-2011)

Un élu qui a été député de Seine et Marne de 1986 à 1995

Un élu qui a été président du Conseil Général en 2004.

Pli refusé par le destinataire

Copie du courrier auquel Monsieur Jean Jacques HYEST ne pourra pas répondre puisqu’il l’a refusé, nous le regrettons d’autant plus, car la Seine et Marne a bien besoin du soutien de ses élus pour ne pas permettre de stocker des déchets radioactifs (DRNR) dans les décharges d’ordures ménagères, en effet ce courrier l'alertait sur un projet d'arrêté ministériel qui devrait autoriser le stockage de tels déchets.

Ci-dessous lettre que Monsieur Jean Jacques HYEST ne lira pas :

Son activité au Sénat

http://www.nossenateurs.fr/jean-jacques-hyest

Notre eau : notre or 

L’arrêté du 18 novembre 2011¹ se propose d’encadrer le « recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux ». France Nature Environnement a suivi de près l’élaboration du texte qui prétend répondre à un engagement du Grenelle. Le principal souci de la nouvelle réglementation (applicable à partir de juillet 2012²) est en réalité de ne pas pénaliser la filière thermique en définissant des contraintes réglementaires facilitant, au nom de prétendus objectifs vertueux de « valorisation », l’élimination des cendres lourdes à moindre coût  pour les collectivités et les opérateurs économiques - en éludant la question du coût environnemental et sanitaire effectif de cette pratique. Ce qui n’empêche pas les acteurs de la filière travaux publics de pousser le Ministère à davantage de laxisme encore, réclamant pour les mâchefers la possibilité d’acquérir le statut de simples produits. Une telle surenchère en matière de dumping environnemental est particulièrement inquiétante dans un contexte où les affaires relatives à des usages frauduleux de mâchefers se multiplient.

Après 17  ans d’attente, unetrahison des engagements du Grenelle et un texte-alibi avant tout protecteur des intérêts de l’incinération.

La France de l’incinération (ordures ménagères et déchets industriels banals) produit 3 millions de tonnes de mâchefers par an, dont plus de 2 millions de tonnes sont « valorisées », essentiellement en sous-couches routières. Or, les mâchefers d’incinération d’ordures ménagères (MIOM) rebaptisés « mâchefers d’incinération de déchets non dangereux » (MIDND) concentrent une bonne part des polluants contenus dans les déchets incinérés, auxquels s’ajoutent en quantité variable des substances dangereuses (dioxines, HAP) engendrées par le process d’incinération.
L’utilisation des mâchefers en technique routière se fait depuis 1994 en référence aux recommandations d’une simple circulaire, qui se donnait elle-même pour provisoire et insuffisante³, mais qui 17 ans plus tard reste le seul document de référence pour l’administration et les acteurs de la filière…….

Conclusion

A vouloir favoriser pour des raisons économiques la dispersion des mâchefers dans l’environnement sans réel souci de prévenir et de contrôler l’impact sur l’environnement, le Ministère prend le risque d’accroître la défiance du public à l’encontre de l’incinération.

Les travaux du Grenelle sollicitaient le principe de précaution pour justifier l’exigence d’une bonne connaissance des impacts de la « valorisation » des mâchefers en préalable à l’adoption d’une nouvelle réglementation. Ce principe a été méconnu, tout comme l’obligation d’éliminer les déchets dans des conditions propres à éviter de porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement⁹. Tout chantier utilisant des mâchefers pouvant potentiellement être considéré comme une décharge sauvage, les contentieux autour des mâchefers pourraient se multiplier.

http://www.fne.asso.fr/fr/machefers-un-nouvel-arrete-au-service-des-interets-de-la-filiere-incineration-la-nature-comme-substitut-a-la-decharge.html?cmp_id=167&news_id=12599