Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne

Question écrite n°09478 - 16^e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231209478.html

Question de Mme Marianne Margaté (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 21/12/2023

Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nombreuses implantations de décharges dans le département de la Seine-et-Marne en général et dans le nord de ce département en particulier.

En effet environ 80 % des déchets inertes franciliens atterrissent dans le nord de la Seine-et-Marne. Malgré la recommandation de la région Ile-de-France, dans le plan de prévention et de gestion des déchets, visant à équilibrer au niveau régional les lieux de stockages des déchets qui seront générés par le Grand-Paris et les jeux olympiques, il y a eu ces dernières années l'agrandissement et/ou la création des sites de Villeparisis, de Villeneuve-sous- Dammartin, d'Annet-sur-Marne, de Monthyon, de Claye-Souilly/Fresnes sur Marne, de Vignely, de Cocherel, Isles-les-Meldeuses... Certains sites sont devenus tellement vastes qu'ils approchent des habitations. Cela est d'autant plus dommageable que les chiffres confirment bien la constance du déséquilibre spectaculaire entre l'est et l'ouest de I'lle-de-France en matière de stockage de déchets. Il serait inacceptable y compris et surtout d'un point de vue environnemental que la Seine-et-Marne, et plus particulièrement le nord de ce département, continue de constituer le réceptacle d'une majorité de déchets issus d'autres départements d'Ile-de-France, comme on le constate aujourd'hui. Les conséquences de cette situation se mesurent en termes de pollutions de l'air, de l'eau, de dégradation en termes de cadre de vie des communes concernées et traversées par un flux de camions important et la détérioration des voies routières résultant de cet engorgement, une disparition des terres agricoles et une pollution sonore importante. Face à cette situation désastreuse il s'agirait de mieux prendre en compte l'opposition des élus et des habitants en la matière au lieu de procéder comme c'est aujourd'hui le cas à une fuite en avant de projets de stockage de déchets toujours plus nombreux et toujours plus importants.

Le lourd tribut supporté par la Seine-et-Marne en matière de stockage de déchets apparaît d'autant plus insupportable que ce département est totalement ignoré sur des enjeux majeurs comme le développement des transports en commun et de l'offre de soins, dont un centre hospitalier universitaire (CHU).

Par conséquent elle lui demande ce qu'il compte faire pour que ses services, dont le Préfet, agissent en faveur d'une application du plan de prévention et de gestion des déchets cité ci-dessus. Il s'agirait, pour le moins, de mettre en place immédiatement un moratoire concernant toute nouvelle installation envisagée.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2023 - page 7008

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Paru sur le site « La Marne »

La mairie de Villenoy s'oppose une nouvelle fois au projet Terzeo, et bloque l'accès des camions

Les élus de Villenoy (Seine-et-Marne) ont décidé à l'unanimité de bloquer l'accès à Terzeo à un terrain communal, en sortie de ville.

Le site Terzeo est bloqué dans son développement par la Ville de Villenoy. ©DR

Par Laura BourvenPublié le 11 Oct 23 à 17:55 

À Villenoy et Isles-lès-Villenoy, le projet très controversé de décharge, Terzeo, se poursuit. Mais sans aide des communes concernées. Alors qu’elle souhaitait avoir accès à une route pour continuer ses aménagements, l’entreprise Terzeo a été stoppée dans son élan par la municipalité de Villenoy.

« On ne veut pas leur faciliter l’accès »

« Le conseil municipal de Villenoy […] vient de refuser à l’unanimité à Terzeo un accès routier à son site sur un terrain communal », annonce, non sans joie, l’association M.A.R.N.E, collectif anti-Terzo dans le Pays de Meaux, sur sa page Facebook.

Lors d’un conseil municipal, en juillet 2023, les élus de la commune de Villenoy ont en effet décidé d’empêcher l’entreprise d’accéder à son site de stockage de terres polluées d’Île-de-France par le biais d’un terrain communal, situé en sortie de la commune, près de la RD5.

« Terzeo nous a proposé de signer une convention. En tant que maire, je pouvais refuser seul, mais j’ai décidé d’acter ce choix en conseil municipal pour lancer un message fort », explique Emmanuel Hude, maire de Villenoy. « On ne peut pas bloquer le projet Terzeo, mais on ne veut pas pour autant lui faciliter l’accès. »

Plusieurs refus pour des décharges

Pour le maire de Villenoy, cette décision est une suite logique des actions environnementales de la commune. Début 2021, la Ville avait déjà empêché l’accès des camions par un chemin communal au débouché de l’A140 dans le cadre d’un projet de décharge du BTP au niveau de l’écluse de Vignely. « On dit stop à la poubelle du Grand Paris », lâche Emmanuel Hude.

https://actu.fr/ile-de-france/villenoy_77513/la-mairie-de-villenoy-soppose-une-nouvelle-fois-au-projet-terzeo-et-bloque-lacces-des-camions_60195262.html

Les élus présents :

• Jean-Luc Servières, maire de Claye-Souilly
• Xavier Ferreira, Maire de Charny
• Véronique Pasquier Conseillère départementale et conseillère municipale d'opposition à Claye-Souilly

Les associations de riverains et protection de l’environnement présentes :

• 2 représentants de FNE Seine et Marne
• 2 représentants d’ADENCA.

Veolia n’a pas souhaité répondre favorablement aux demandes des associations :

• Combien de camions et voitures légères fréquentent journellement le site ? (pour mémoire l’industriel annonçait en 2007 environ 590  poids-lourds/jour et 100 véhicules légers/jour : qu’en est-il aujourd’hui ?)
• La couverture du stockage des mâchefers pour éviter l’envol de poussières
• Le financement d’une étude pour connaître les risques de pollutions de la nappe phréatique à l’extérieur du site, suite à la fuite de lixiviats (jus de décharges) découverte sous 2 casiers avant 2019….

Les élus présents n’ont pas souhaité soutenir ces demandes des associations et nous le regrettons.

D’autant que nous avons demandé aux 2 maires présents que la « taxe déchets » que perçoivent leurs collectivités soit utilisée entre autres pour financer des points de contrôles de la qualité de l’air sur les écoles de leurs communes, mais là non plus les élus n’ont pas souhaité donner un avis favorable à nos demandes et nous le regrettons également.

Ce sont des millions d’euros que Veolia a versé et que 5 communes se sont partagées depuis 2007, comment a été utilisé cet argent ?

Extrait compte rendu du conseil municipal de Claye-Souilly du 18/1/2007 :

TAXE SUR LES DECHETS RECEPTIONNES DANS UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du 14 septembre 2006 qui institue, sur la base de l’article 90 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, une taxe, de 3 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés, qui est la REP, et qui détermine les modalités de répartition de son produit.

Vu la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et notamment son article 73 qui modifie et complète la loi susvisée, et donc l’article L.2333-92 du code général des collectivités territoriales, en ce qu’elle :

● modifie le plafond de la taxe qui passe à 1,5 € la tonne entrant dans l’installation ;

● permet l’établissement de cette taxe par les communes sur le territoire desquelles l’installation ou l’extension d’un centre de traitement des déchets ménagers ou assimilés est postérieure au 1^er janvier 2006 ;

● autorise, à titre exceptionnel, que les délibérations peuvent être prises jusqu’au 1^er février 2007, étant précisé que cette taxe s’applique aux impositions perçues à compter du 1^er janvier 2007 ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

DE RAPPORTER la délibération du 14 septembre 2006 sur les points susvisés.

DE DECIDER d’instituer une taxe, de 1,5 € la tonne, sur les déchets réceptionnés dans une installation ou une extension d’un centre de traitement de déchets ménagers ou assimilés, postérieure au  1^er janvier 2006.

DE DETERMINER les modalités de répartition de son produit, ainsi qu’il suit :

Ä Pour les Communes où se situe l’installation :

Ê Claye-Souilly : 30 %

Ê Charny : 29 %

Ê Fresnes s/Marne : 26 %

Ä Pour les Communes limitrophes, situées à moins de 500 mètres de l’installation :

Ê Annet s/Marne : 7,5 %

Ê Messy : 7,5 %

Les déchets des autres il faut bien les mettre quelque part

 et bien cela continuera à être au nord 77

On ferme les décharges dans les Yvelines comme à Brueil en Vexin en 2014 et pendant ce temps on concentre les déchets au nord 77.

Le Préfet Lionel Beffre prolonge-t-il l’exploitation de la décharge Veolia Claye-Souilly jusqu'en 2027 pour permettre à l’exploitant de préparer un nouveau dossier  de demande de prolongation pour une vingtaine ou trentaine d’années comme à Isles les Meldeuses ?

L’avenir nous le dira ….

Car ce que nous savons c’est que le Préfet Lionel Beffre a prolongé l’exploitation de la décharge Suez d’Isles les Meldeuses en 2022 de 24 mois et qu’aujourd’hui l’exploitant demande la prolongation d’exploitation de cette décharge pour 28 années supplémentaires, ce qui pourrait amener à une exploitation de près d’un siècle puisque cette décharge a été ouverte en 1951.

Les déchets du Grand Paris et d’ailleurs

Il faut bien les mettre quelque part

Pourquoi pas chez vous ?

Le projet initial de décharge de déchets inertes ISDI de 2014 pour remblayer l’ancienne carrière de sable, au lieudit « Les Vieilles Vignes »,  au bord  de la D 127, avait dû être abandonné car le vote du Plan régional déchets PREDEC interdisait l’implantation de ce type de décharge  dans ce secteur mais aujourd’hui c’est possible grâce au nouveau plan déchets voté par Valérie Pécresse et à quelques modifications pour adapter le Plan Local d’Urbanisme.

Un nouveau projet vient d’être réactivé par le conseil municipal de Marcilly qui a donné un avis favorable le 10 octobre dernier pour le remblaiement de cette carrière par la multinationale canadienne Englobe.

2 conseillères municipales n’ont pas participé au vote et ont quitté la séance, il s’agit de :

- Mme Dominique Duchesne, la maire de la commune qui est intéressée personnellement au projet

- Mme Murielle Rougerie, parce que sa fille travaille dans la Sté Englobe.

Le projet initial prévoyait le passage journalier de 200 camions (aller-retour) chargés de déchets qui devaient traverser St Soupplets par la rue des Panoufles sur la RD9 pour rejoindre Marcilly  par la RD127 pour éviter le centre de Marcilly.

Le nouveau projet prévoit également d'éviter le centre de Marcilly, pour ce faire les camions devraient emprunter la RD9 qui traverse St Soupplets, puis la RD 127  en évitant le centre de Marcilly.

Un projet qui risque de déplaire à Stéphane Devauchelle le maire de St Soupplets qui est déjà très inquiet par l'importante circulation de poids lourds sur sa commune et souhaite la réduire.

Lien vers le compte-rendu du conseil municipal d'octobre dernier : https://marcilly77.fr/la-mairie/conseil-municipal/comptes-rendus/proces-verbal-du-conseil-municipal-du-10-10-2022/

Pour tous renseignements complémentaires nous vous conseillons de vous rapprocher de :

Madame Dominique Duchesne

Maire de Marcilly