paru sur le site Contribuables Associes :

ANRU : LA RÉNOVATION URBAINE À COUPS DE MILLIARDS

Le 18/12/2015
 

Bras séculier de la politique de la ville, l’ANRU rénove sans parvenir à ramener les banlieues françaises dans la communauté nationale…

Au sein de la nébuleuse d’organismes divers (Commissariat général à l’égalité des territoires, Observatoire national de la politique de la ville, Secrétariat général du comité interministériel des villes,…) distribuant l’argent aux quartiers « prioritaires », l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) tient le rôle de caissier en chef. Selon un rapport parlementaire des députés François Goulard et François Pupponi, ses décaissements atteignaient 150 millions d’euros par mois durant la période 2010-2012.

Cet établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), présidé depuis novembre 2014 par le député-maire PS de Sarcelles (Val-d’Oise), François Pupponi, a été créé en 2003 sous l’égide de Jean-Louis Borloo, alors ministre de la Ville. Sa mission : financer la destruction des logements vétustes, la construction de logements neufs et les rénovations urbaines au titre du PNRU (programme national de rénovation urbaine).

Au fil du temps, son financement n’a cessé d’augmenter : de l’ordre de 2,5 milliards pour la période 2004-2008, puis 1,5 milliard entre 2008 et 2011. En 2014, l’ANRU a été dotée de 5 milliards d’euros supplémentaires pour financer le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU, 2014-2019) qui concernera 200 « quartiers ».

L’ANRU continuera aussi à financer les programmes non achevés du plan Borloo, soit environ 30% des chantiers toujours en cours. À ce titre, l’agence abreuve une kyrielle d’opérateurs, qu’il s’agisse des bailleurs sociaux, de sociétés de BTP, de cabinets d’urbanisme, des communes concernées par la politique de la ville, etc.

Le financement de l’ANRU fait l’objet de critiques récurrentes. C’est en siphonnant les caisses d’Action Logement (l’ex-1% logement) qu’elle trouve l’essentiel de ses ressources. Environ 50% des fonds collectés au titre du 1% (qui est une contribution obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés correspondant à 0,45% de leur masse salariale) sont réservés à la politique de renouvellement urbain et au développement du logement social…….

L’ANRU démolit beaucoup mais construit peu

Sur le terrain, l’action de l’ANRU a été pointée du doigt, car on lui a reproché de démolir beaucoup et de construire très peu. Alors que le plan prévoyait 1 construction pour 1 démolition, ce rapport n’était, par exemple, que de 66% à la fin des années 2000. En octobre 2015, l’ANRU comptabilisait 151 000 logements programmés en destruction pour uniquement 136 000 en construction, selon son rapport d’avancement des dossiers.

Par ailleurs, les conventions que l’ANRU passe et signe dans le cadre des « contrats de ville » lui permettent d’accompagner des investisseurs privés dans leurs projets immobiliers. L’agence peut participer au capital de sociétés privées aux côtés des collectivités et d’autres investisseurs. Un certain nombre de ces projets, qui impliquent des promoteurs, seront menés dans le cadre de sociétés d’économie mixte (SEM). Outre ses 5 milliards de budget, l’ANRU pourrait injecter jusqu’à 250 millions dans ces partenariats afin de provoquer des effets de levier a priori vertueux. A priori seulement, car les SEM qui favorisent le compagnonnage entre argent public et argent privé font régulièrement la une des journaux dans la rubrique des faits frauduleux……

L’argent a surtout profité aux groupes de BTP

La question est d’autant plus légitime que les effets de levier obtenus grâce au couplage d’argent public avec celui des bailleurs sociaux, des Régions, des Départements et des communes dans le cadre du plan Borloo (ANRU 1) n’ont pas suscité l’enthousiasme. Les 40 milliards d’euros dépensés ont, certes, fait tourner les bétonnières mais les opérations sur le bâti n’ont pas changé le quotidien des habitants, ni amélioré l’image des banlieues françaises.

Censé modifier la vie des quartiers et la « mixité sociale », tout cet argent a surtout profité aux groupes de BTP qui remplacent l’architecture verticale des barres d’immeubles par une architecture horizontale réputée moins criminogène. Dans un rapport 2014, la Cour des comptes préconise notamment de supprimer les avances aux maîtres d’ouvrage dans le cadre du nouveau programme de rénovation urbaine (NPNRU)…….

Selon le sociologue Renaud Epstein, auteur du livre « La rénovation urbaine. Démolition-Reconstruction de l’État », (Presses de Sciences Po, 2013), des milliards d’euros ont été investis au titre de la politique de la ville depuis 10 ans sans que le succès de ces opérations soit démontré.

Mieux vaut d’ailleurs parler plutôt d’échec que de succès, si on s’en réfère à un autre rapport de la Cour des comptes, daté de 2012 celui-là. Les magistrats de la rue Cambon y notent que la politique de la ville n’est pas parvenue à réduire la fracture urbaine entre le pays et des quartiers défavorisés où la proportion d’habitants sous le seuil de pauvreté ne cesse d’augmenter depuis une décennie.

Un constat partagé par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) : il note qu’à la fin des années 2000, 32,4 % des habitants de ZUS vivaient sous le seuil de pauvreté, soit 3 fois plus qu’ailleurs ! Alexis Constant

Les effectifs de l’ANRU

Selon un rapport de la Cour des comptes de juin 2014, l’ANRU comptait, à la fin de 2013, 88 salariés permanents en équivalent temps plein (contre 37 en 2004), dont 76% de cadres. Le directeur général adjoint est mis à disposition par une filiale de la Caisse des dépôts.« La moyenne des cinq rémunérations brutes les plus importantes a atteint 119 000 euros en 2012 », relèvent les magistrats financiers, qui déplorent par ailleurs un dépassement « préoccupant » des effectifs, eu égard au plafond d’emplois de l’ANRU voté en loi de finances. L’agence peut encore loger du monde : elle occupe des bureaux de 2437 m² sur six niveaux, dans le très chic VIe arrondissement de Paris. Dans les départements et régions, 700 agents des délégations territoriales sont chargés de la mise en oeuvre sur le terrain du programme de rénovation urbaine. Jean-Baptiste Leon

http://www.lesenquetesducontribuable.fr/2015/12/18/la-renovation-urbaine-a-coups-de-milliards/50069

Bientôt une 3ème décharge

à

Fresnes sur Marne ?

La population désespérée

Les habitants de Fresnes sur Marne viennent d’apprendre que Jean-François Carenco le Préfet de Région IDF, vient de demander l'annulation du PREDEC qui interdisait l'implantation de décharges ISDI en Seine et Marne pendant 3 ans de juin 2015 à juin 2018.

Le PREDEC avait permis de suspendre jusqu’en juin 2018 l’implantation d’une 3ème décharge à Fresnes sur Marne, dans cette commune martyre où le préfet Michel Guillot, avait autorisé en 2007, à son arrivée en Seine et Marne:

-  l’extension  de la plus importante décharge d’Europe  d’ordures ménagères ISDND Rep VEOLIA(Fresnes, Claye-Souilly,Charny)

-  et la même année l’implantation d’une décharge  ISDI près de la future école maternelle du village.

Car il faut savoir que Fresnes sur Marne a sur son territoire la plus importante décharge d’ordures ménagères ISDND d’Europe Rep VEOLIA qui s’étale sur 3 communes Claye-Souilly, Fresnes sur Marne, Charny, décharge où sont déversés les ordures de la région parisienne et même de l’Aisne, du Loiret, de l’Oise, de l’Aube et de la Marne.

Quand à la décharge ISDI située près de l’école maternelle et du centre "aéré", elle peut recevoir des gravats BTP... de la France entière, en effet dans son arrêté préfectoral le préfet n’a pas fixé de limite.

La future décharge ISDI devrait s’implanter à proximité d’un lotissement récemment construit et les eaux de ruissellements de cette décharge devraient se déverser dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau d’Annet sur Marne, qui fournit en eau potable près de 500 000 habitants

 Un sujet délicat pour Olivier Morin conseiller départemental du secteur de Fresnes, mais également adjoint au maire de Meaux, la ville qui démolit des tours et va continuer à le faire et qui a  besoin de décharges pour venir déverser les milliers de tonnes de gravats.

Populations des villages ruraux vous devez  accepter ces ordures au titre de « la solidarité départementale » . Meaux ne peut tout de même  pas déverser ses déchets au pied de la cathédrale  ou dans le jardin Bossuet.

Et puis il y a les ordures du Grand Paris, il faut bien les mettre quelque part, Paris ne va tout de même pas les déverser au pied de la tour Eiffel ou dans le parc Monceau, vous n’y pensez pas. 

Paru sur le site le Moniteur fr.

LE MONITEUR.FR - Publié le 09/02/16 à 13h39

Jean-François Carenco a déféré le « Predec » au tribunal pour le faire annuler. Ce plan impose notamment un moratoire sur tout projet de décharge en Seine-et-Marne, ce qui, selon le Préfet d’Ile-de-France « est l’affaire de la loi ».

Adopté en juin 20015, après près de deux ans de débat, le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et de travaux publics (Predec) d’Ile-de-France faisait jusqu’à présent consensus. Voté à l’unanimité par l’hémicycle régional, ce plan de gestion décrétait d’une part un moratoire sur les stockages en Seine-et-Marne (aucun projet d’extension ou de création de lieu de stockage autorisé pendant une durée de trois ans, et limitation à 4 millions de tonnes par la suite), imposait d’autre part aux départements de la petite couronne d’envoyer leurs déchets dans un département de grande couronne dont ils sont limitrophes, et fixait comme objectifs 200 points de collecte en 2020 pour les artisans (220 points en 2026) et le doublement du nombre de déchèteries professionnelles (16 en 2020 et 20 en 2026 contre 8 en 2010). Indispensable pour gérer une quantité de déchets qui devrait 43 millions de tonnes à l’horizon 2026 avec les chantiers du Grand Paris Express.

Mais voilà que le préfet de la Région Ile-de-France, Jean-François Carenco a décidé d’attaquer le Plan et a demandé son annulation en justice. « J’ai déféré ce plan au tribunal pour le faire annuler dans les délais » indique-t-il dans Les Echos du 9 février. Le principal grief du préfet porte sur le moratoire en Seine-et-Marne. « La Région ne saurait poser ce type d’interdiction. C’est l’affaire de la loi. Et ce plan ne règle rien de nouveau en matière de déchets » épingle-t-il.

http://www.lemoniteur.fr/article/ile-de-france-le-prefet-demande-l-annulation-du-plan-de-gestion-des-dechets-31326488

Jean-Jacques Barbaux investit dans les routes, pour permettre à notre territoire d’être plus attractif.

Plus attractif pour les professionnels des déchets qui vont pouvoir amener les ordures des autres encore et encore ?

Plus d’ordures = plus de biogaz

Sous couvert de production d’énergie « dite renouvelable » biogaz, Jean-Jacques Barbaux semble tout simplement vouloir favoriser l’apport d’encore plus d’ordures des autres en Seine et Marne.

En effet les villes qui accueillent les courses hippiques recherchent désespérément des « lieux d’accueil » de leurs fumiers de chevaux.

On ne va tout de même pas déverser les fumiers des hippodromes de la région parisienne au pied du château de Chantilly (60), au bord du lac d’Enghien (95), du bois de Vincennes (92), du parc de St Cloud (92), du Bois de Boulogne (hippodrome Longchamp) ou au bord des courts de tennis de Roland Garros à Auteuil (Paris 16e).

Il est bien mieux de venir déverser ses ordures dans les villages ruraux du 77 pourquoi pas à Moussy le Neuf, Ecuelles, Chauconin, Fresnes sur Marne…. , là-bas ils sont habitués, ils ont près de chez eux des décharges, des casses automobiles, des entreprises de tri de déchets et traitements de déchets de toutes sortes…..

Jean-Jacques Barbaux souhaite créer également une station service alimentée au biogaz au Val Bréon comme chez Veolia Claye-Souilly, mais Jean-Jacques Barbaux ne semble pas très bien connaître le sujet, nous lui conseillons d’ailleurs de se rapprocher du député Yves Albarello qui pourra lui expliquer comment Veolia Claye-Souilly a perçu des subventions pour mettre en place un tel projet et semble aujourd’hui se désintéresser du sujet. (1)

(1) http://adenca.over-blog.com/2015/11/production-de-biomethane-dans-la-decharge-rep-veolia-claye-souilly-un-sujet-qui-fache-le-depute-maire-yves-albarello.html

Paru dans le Parisien 77 :

Le Parisien | 02 Oct. 2015, 17h00

Quinze projets de production de biogaz par méthanisation sont en cours dans le département. Trois d'entre eux pourraient entrer en fonction dès 2016, notamment à Lieusaint, à l'écopôle de Sénart. Cette technique consiste à produire du gaz alimentant le réseau GRDF à partir de la fermentation de produits organiques comme des produits végétaux -paille, légumes impropres à la consommation, etc.

- ou effluents d'élevage -fumiers bovins et équins. Lundi, la communauté d'agglomération Melun Val de Seine a décidé de lancer la construction d'un méthaniseur à double filière, accueillant intrants agricoles et industriels issus des boues des stations d'épuration (lire l'encadré).Selon la Chambre d'agriculture de Seine-et-Marne, « si tous les coproduits issus de l'agriculture du département étaient méthanisés, ils pourraient assurer 39 % de la consommation de gaz du département qui représente au total 791 kilotonnes équivalent pétrole ».Trois des quatorze unités de méthanisation à injection directe de gaz dans le réseau déjà en exploitation en France se trouvent en Seine-et-Marne, à Chaumes-en-Brie, Ussy-sur-Marne et Sourdun, dans la ferme des frères Létang, Thibault et François-Xavier……

Jean-Jacques Barbaux souhaite créer une station-service de gaz naturel pour véhicules (GNV) au Val-Bréon comme il en existe déjà une au centre d'enfouissement de déchets REP-Veolia Chacune produit l'équivalent de la consommation de gaz de 1 000 logements. « Nous avons l'immense fierté d'être leaders français dans la méthanisation ! », se réjouit Jean-Jacques Barbaux (LR), président du conseil départemental, qui souhaite créer au Val-Bréon une station-service de Gaz naturel pour véhicules (GNV) à partir de biométhane. …..

http://www.leparisien.fr/le-mee-sur-seine-77350/biogaz-quinze-usines-en-projet-et-trois-en-fonction-dans-le-departement-02-10-2015-5148637.php

La sté Picheta du val d’oise prévoyait d’implanter une 2^ème décharge ISDI à Montgé en Goële, au bord de la magnifique forêt régionale, un dossier avait été déposé auprès des services de la préfecture en date du 2/7/2014, mais le dossier n’a pas pu aboutir suite au vote en juin 2015 du PREDEC.

Ce projet de  décharge portait sur une surface de 11 hectares, le déversement de 350 000 m3 de déchets « dits inertes » soit  environ 700 000 tonnes sur une durée de 3 ans.

Mais qu’à cela ne tienne  la Sté Picheta se rapprocha de la mairie de Montgé en Goële, en septembre 2015, la mairie mis en place une concertation dans le cadre d’un projet dit « de réaménagement paysager » au lieudit la Goële. Un tel projet aurait pu faire l’objet de réunions publiques pour expliquer aux habitants que ce dit « aménagement paysager » consistait en 1^er lieu en un apport de 700 000 tonnes de déchets, mais les réunions ne sont pas obligatoires,  alors la mairie n’en a  pas organisé.

Un permis d’aménager sera donc délivré le 29/12/2015 par Pascal Hiraux, maire, seulement quelques jours après que la sté Picheta ait déposé sa demande (8/12/2015)

Mais en quoi consiste ce permis dit « d'aménagement paysager », c’est en quelque sorte un copié-collé de la demande de décharge ISDI déposée à la préfecture le 2/7/2014 :

Surface de 10 hectares 92 a 85 ca, le déversement de 350 000 m3 de remblais de déchets « dits inertes » soit  environ 700 000 tonnes sur une durée de 3 ans et sur une hauteur de 12m......

Les déchets « dits inertes »déversés seront du béton, des briques, tuiles et céramiques, mélanges de bétons, verre,  mélange bitumineux ne contenant pas de goudron, terres et pierres….

Ces ordures devraient provenir de Picardie et d’Ile de France.

Les eaux de ruissellements se dirigeront vers le rû de Goële, affluent du ru d’Avernes, lui-même affluent de la Thérouanne.

Quelle différence

entre une autorisation de décharge ISDI

et un permis d’aménager ?

Le permis d’aménager est plutôt une très bonne affaire pour l’industriel Picheta qui va pouvoir déverser 700 000 tonnes de déchets « dits inertes », au bord de la forêt régionale de Montgé, sans pratiquement aucunes contraintes, cette commune de 700 habitants pourra envoyer l’un de ses employés municipaux faire des contrôles  à l’œil......

Mais si ces 700 000 tonnes de déchets « dits inertes » avaient été déversés sous le régime décharge ISDI, là c’était une autre affaire :

une décharge ISDI est  contrôlée régulièrement par les services de la DRIEE avec obligation :

- de procédure d’acceptation préalable des déchets

- de documents d’accompagnement indiquant entre autres le nom du producteur du déchets, son origine et ses quantités à conserver plusieurs années par l’exploitant

- la tenue d’un registre d’admission. ....

Pourquoi

cette différence de traitement

alors que l’on met les mêmes déchets ?

Cela vient d’une législation inadaptée que Mme Ségolène Royal ne semble pas avoir l’intention de modifier alors que les associations et certains élus du 77 le lui demande.

Il faut bien comprendre qu’on a besoin de villages ruraux pour « accueillir » les gravats de démolition (tours, immeubles…) et puis les gravats du Grand Paris, il va bien falloir trouver de la place, car plutôt que rénover leurs immeubles, les grandes villes les détruisent sans se préoccuper de recycler leurs déchets.

     Mais les prix de l’immobilier

sont en chute libre

dans nos villages ruraux.

Ceux qui veulent partir

vont-ils devoir

solder leurs maisons

pour arriver à les vendre ?

Décharges ISDI

Au regard des arrêtés préfectoraux délivrés par les différents préfets qui se sont succédés

on s’aperçoit qu’aucune limite n’a été fixée quant  à la provenance des ordures.

Oui les ordures déversées :

- près de l’école maternelle de Fresnes sur Marne

- près de l’école primaire d’Isles les Villenoy

- près du lotissement de Crégy les Meaux

- près  du captage d’eau d’Annet sur Marne

- à Moussy le Neuf, Longperrier, Moissy-Cramayel, Brie Comte Robert, Vaux le Pénil…

peuvent venir de toute la France.

Cela s’appelle « la solidarité nationale », puisque les autres ne veulent pas des ordures du BTP chez eux pourquoi ne pas les envoyer en Seine et Marne, là-bas certains élus y sont très favorables et les arrêtés préfectoraux semblent s’obtenir assez facilement.