Les déchets inertes seront issus de différents chantiers du BTP (terrassement, construction, démolition…) des départements limitrophes de la Seine-et-Marne (Seine-Saint-Denis, Val de­ Marne, Essonne, Val-d'Oise, Aisne, Oise, Marne, Aube, Yonne et Loiret), ainsi qu'à Paris.

Lien vers le dossier de consultation :

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Enregistrement/VAUX-LE-PENIL-ECT-Mise-a-disposition-du-public

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Information-du-public/VAUX-LE-PENIL-ECT-Avis-de-mise-a-disposition-du-public

Les associations environnementales :

- Ne peuvent pas obtenir une copie de l’enregistrement de la réunion de cette CSS effectué par la  sous Préfecture

- Ne peuvent pas, avant sa diffusion, relire le compte-rendu de la CSS, établi par la sous Préfecture,  comme il est d’usage dans d’autres départements, ce qui ne leur permet pas, le cas échéant de le faire modifier.

Cette décharge de déchets dangereux Suez de Villeparisis est classée SEVESO seuil haut, ici on y enterre des déchets dangereux pouvant provenir de le France entière et même de l’outremer.

C’est le Plan déchets d’IDF (PRPGD) qu’à fait voter Valérie Pécresse qui le permet.

Pour en venir à cette CSS du 15/11/2023 c’est là que les associations ont appris que Suez projetait d’étendre cette décharge sur la commune de Le Pin.

A ce sujet la Sénatrice Margaté a posé une question à Christophe Béchu, Ministre de l'Ecologie, en mars dernier, qui n’a pas souhaité répondre avant sa démission du gouvernement.

Question de Mme MARGATÉ Marianne (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 07/03/2024

Mme Marianne Margaté attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les effets néfastes qu'aurait un plan d'intérêt général (PIG) en vue de la poursuite et l'extension sur la commune du Pin, en Seine-et-Marne, de l'installation de stockage de déchets dangereux (ISDD) de Villeparisis-Courtry.
Le site de Villeparisis-Courtry, créé en 1977, est ouvert aux déchets dangereux depuis 1979. Avec des déchets à radioactivité naturelle renforcée, des résidus d'incinérateurs fortement toxiques, des déchets chimiques etc., il est classé Seveso seuil haut. Cette décharge devait fermer en 2025. Quant aux 24 hectares, propriété de Placoplatre à Le Pin, qui faisaient partie d'une carrière de gypse, ils ont bénéficié d'une réhabilitation environnementale imposée à l'exploitant par arrêté préfectoral n° 08/DAIDD/m/014 en date du 28 mars 2008. Un procès-verbal de récolement a été établi suite au dépôt d'un dossier de cessation d'activité par l'entreprise en date du 24 décembre 2014 sur ce secteur où Placoplatre indiquait notamment que l'entreprise devait céder ce terrain à la région Ile-de-France et que, par conséquent, il relèvera du régime forestier et sera donc administré selon les dispositions du code forestier. Afin de lui restituer son état initial, sa biodiversité et permettre l'accès au public, ce terrain fait état d'un réaménagement par phases à partir de l'année 1995 qui a porté ses fruits.
Pourtant, la préfecture de Seine-et-Marne envisage la possible qualification en PIG du projet d'extension de l'ISDD de Villeparisis sur les terrains précédemment cités afin de court-circuiter les prescriptions réglementaires de la commune Le Pin qui actuellement ne le permettent pas. Cela serait préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l'équité. En effet les plantations déjà effectuées devront être arrachées et le site - qui fait partie de la butte de l'Aulnay - recreusé, ce qui n'est pas acceptable. Par ailleurs cette extension serait une nouvelle fois en contradiction flagrante avec la recommandation de la région Ile-de-France, dans le plan de prévention et de gestion des déchets, visant à équilibrer au niveau régional les lieux de stockage des déchets qui seront générés par le Grand-Paris et les jeux Olympiques. Il est plus que temps de mettre fin à cette inflation d'arrêtés préfectoraux en Seine-et-Marne qui autorisent la création ou l'extension de sites de stockage, ce qui a pour résultat de constituer pour les populations de très fortes inégalités environnementales par rapport au reste de la région Ile-de-France.
Pour toutes ces raisons, elle lui demande ce qu'il compte faire en vue de ne pas permettre le PIG cité plus haut et de mettre en place immédiatement un moratoire concernant toute nouvelle installation et extension de décharges envisagées en Seine-et-Marne, notamment dans le nord de ce département.

Publiée dans le JO Sénat du 07/03/2024 - page 842

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240310518.html

Lors d’une inspection en date du 24/5/2024 la DRIEAT 77 a découvert également  que des balles de déchets stockées à l’air libre étaient trouées à plusieurs endroits,  des trous sources potentielles de mauvaises odeurs et qui peuvent attirer des rats surtout en période d’été, ces balles de déchets sont vouées à rester près de 6 mois sur le site.

Ce sont des ordures ménagères de la région parisienne qui sont stockées dans ces balles et renvoyées vers les incinérateurs parisiens lorsque ceux-ci en ont besoin.

Afin d’éviter ces désagréments Adenca souhaitait que ces déchets soient stockés sous hangars comme dans certaines installations, pour éviter notamment  le risque de contaminations des eaux pluviales, mais Veolia préfère les stocker à l’air libre et le Préfet du 77  ne lui impose par de les stocker sous hangar alors que le Préfet de l’Ain l'impose à Sytraival.

Dans l’Ain  chez Sytraival St Etienne sur Chalaronne  les balles sont stockés dans un local abrité des intempéries, aéré et ventilé car le préfet l’a imposé.

Voir AP de 4/11/2016 page 37 article 8-1-3 (3^ème paragraphe) :   https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0010100131

 Extraits du rapport d'inspection:

Lien vers l’AP complet :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0006501121

Voir également : http://adenca.over-blog.com/2021/02/ordures-menageres-emballees-sous-plastique-et-stockees-pendant-plusieurs-mois-a-l-air-libre-chez-veolia-claye-souilly-l-exemple-cors

Ils sont riverains de la plus importante décharge d’ordures ménagères ISDND de France, une décharge qui sert de filière de secours quand les incinérateurs ou autres décharges d'ordures ménagères de la région parisienne ne sont pas en mesure de recevoir les déchets.

Depuis fin mai un afflux exceptionnel de déchets a été dirigé vers ce site, en raison d’arrêt techniques programmés de plusieurs incinérateurs d'Île-de-France, en prévision des Jeux Olympiques, une situation censée prendre fin ce mois-ci.

En marge d’une réunion hier nous avons alerté

le Sous Préfet Nicolas Honoré

qui en a pris note.

Les ordures des autres il faut bien les mettre quelque part !

On ne va tout de même pas déverser les ordures de l’Ile de France au pied de la Tour Eiffel, c’est bien mieux de les envoyer vers un village rural de Seine et Marne.

Fresnes sur Marne  : Un village où l’Etat ne finance aucuns points de contrôle de la qualité de l’air ou du bruit mais préfère verser des subventions à l’industriel Veolia.

Paru sur le site Alternatives Economiques :

LE 12 MARS 20246 min

Plutôt que d’être recyclés, de nombreux déblais de chantiers d’Ile-de-France sont entassés dans des installations de stockage de déchets inertes. Au détriment des paysages et activités agricoles.

Par Victor Fernandez