Extrait de l’article paru le 6/4/2010 sur le site «  Rue 89 »

Les impostures du Grenelle de l'environnement

Un collectif de spécialistes du droit de l'environnement s'est penché sur les avancées législatives depuis le lancement du Grenelle. Le constat est sans pitié : presque aucune des promesses de campagne du candidat Sarkozy n'a été tenue. Inventaire.

Trois mois après l'élection présidentielle de 2007 sont mises en place deux des propositions lancées par les écologistes et par la plupart des associations de protection de l'environnement :

• Un superministère de l'Environnement à compétence transversale,
• Un processus de discussions autour des enjeux environnementaux, dénommé « Grenelle de l'environnement ».

Le premier point n'a été qu'un coup politique : dans le nouveau « MEEDeM » [ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, ndlr], le ministère chargé de l'environnement est devenu un insignifiant secrétariat d'Etat dont les pouvoirs et les moyens sont équivalents à ceux d'un petit département français.

L'avis de décès du ministère de l'Environnement date du décret du 27 février 2009 qui supprime les seules structures lisibles au plan local en matière d'environnement que sont les directions régionales de l'environnement (Diren) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire).

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Une loi Grenelle I qui pose les grands principes et fait consensus

Il aura fallu deux lois pour traduire le Grenelle en droit. La première dite loi Grenelle I, en droit, est une sorte de catalogue de bonnes intentions qui ne change strictement rien sur le fond, ce qu'on appelle une « loi cadre ». Pas étonnant dès lors qu'elle n'ait rencontré pratiquement aucune opposition lors de son passage au Parlement.

Mais une lecture plus attentive révèle quelques surprises que les juristes sauront apprécier. Ainsi pour les « trames vertes et bleues » dont l'objectif était de créer des corridors écologiques, donc des zones protégées avec quelques obligations caractérisées, les modalités de prise en compte « seront précisées à l'issue d'un audit qui aboutira avant fin 2009 », quel volontarisme !

En revanche, la suppression de l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) n'a, elle, pas attendu.

De nombreuses régressions au programme de Grenelle II

Dans la loi Grenelle II, qui est débattue au Parlement avec une procédure d'urgence (donc à démocratie limitée), les évolutions et les nombreux amendements réduisent peu à peu le droit en vigueur. Qu'on en juge :

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• L'article 28 met en place, en l'absence de tout débat public, un régime juridique sur mesure pour le stockage souterrain de CO2, qui permettra aux exploitants privés de générer de beaux bénéfices, en transférant ensuite la surveillance, la prévention des risques et l'intervention, en cas d'accident, au contribuable et aux générations futures, au moment même où l'Allemagne fait machine arrière sur son projet de loi.

• L'article 45 sur les trames vertes et bleues et les schéma régionaux de cohérence écologique : si l'idée est pertinente, car elle devrait conduire à préserver des espaces fragiles et à assurer une continuité écologique, sa portée est tout à fait limitée car soit l'outil reprendra des mesures déjà existantes, soit il ne constituera qu'un inventaire imposant aux collectivités un rapport de « prise en compte ». La diminution de la biodiversité méritait mieux.

Pendant ce temps, on a détricoté le droit de l'environnement

Une série de décisions qui ont été prises montre en réalité la faiblesse des préoccupations environnementales et le manque d'ambition face au poids des lobbies :

• Réforme des nomenclatures : par décret, plusieurs réformes ont assoupli les contrôles sur les installations sources de nuisances et de pollution. C'est le cas avec la nomenclature eau dès 2006. De plus, une loi du 17 février 2009 autorise le gouvernement à adopter par ordonnance (donc au mépris de la démocratie parlementaire) un régime d'autorisation simplifiée des Installations sources de pollutions et de nuisances (ICPE). Exit les études d'impact et enquêtes publiques, les contrôles seront allégés pour près de 30 % d'installations jusqu'alors soumises à autorisation. Bien que condamné par la justice européenne, l'Etat refuse de se donner les moyens de ses missions régaliennes.
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• Déchets : le choix de l'incinération comme mode « d'élimination » des déchets marque bien des orientations à contre-sens d'une logique environnementale. Qu'en est-il d'une réelle politique de réduction à la source des quantités de déchets produits ? Rien.
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• Associations : avec la loi chasse du 31 décembre 2008, le législateur permet aux organismes de chasse d'obtenir l'agrément associations de protection de l'environnement, pourquoi pas demain les fédérations de profession agricole ?

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Par Xavier Braud, Simon Charbonneau, Chantal Cans, Bernard Drobenko, Alexandre Faro, Antoine Gatet, Marie-Laure Lambert-Habib, Michel Prieur, Raphaël Romi, Jean Untermaier.

► Mis à jour le 6/04. Ajout de la signature de Chantal Cans et de Jean Untermaier.

Article complet :http://www.rue89.com/planete89/2010/04/06/grenelle-de-lenvironnement-apres-les-postures-le-temps-des-impostures-146163

Extrait article paru sur le site bulletins electroniques du 3/3/2010

Energie
La technique CCS et la géothermie : deux utilisations du sous-sol concurrentes ?

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62470.htm

La lutte contre les émissions de CO2 peut s'effectuer à deux niveaux : en utilisant des énergies très peu émettrices de CO2, parmi lesquelles la géothermie, ou en séparant le CO2 des gaz résiduels des centrales thermiques fossiles et en le stockant durablement dans des couches souterraines de roche poreuse - c'est la technique CCS [1]. Cependant, la géothermie et le stockage géologique du CO2 nécessitent toutes deux des zones souterraines adaptées, dans les mêmes régions, dont le bassin molassique d'Allemagne du sud et les fosses du Haut-Rhin. Se pose alors la question d'une exclusion réciproque des deux techniques. Plus de 250 experts, ingénieurs, géologues et décideurs politiques et économiques de 25 pays ont tenté de répondre à cette problématique lors du congrès international "énergie géothermique et stockage du CO2 : synergie ou compétition ?", qui a eu lieu au Centre de recherche en géosciences (GFZ) de Potsdam les 10 et 11 février 2010, et qui a été organisé afin d'établir l'état des connaissances concernant les aspects principaux des deux technologies.

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 En Grande-Bretagne, les organisations environnementales ont torpillé les "programmes de stockage définitif de CO2", qui présentent trop d'analogie avec les sites de stockage définitif de déchets nucléaires. Ainsi le gaz doit à présent être enterré sous la mer, dans des gisements offshore adaptés.

Le gisement de pétrole de Sleipner en mer du nord apporte des enseignements. Depuis 1996, un million de tonnes de CO2 y est pompé chaque année. Selon M. Haszeldine, la nappe d'huile s'étend et se déplace d'un mètre par jour latéralement. La pression exercée dans le sol s'est nettement élevée au-dessus de l'emplacement des injections. De fines fissures pourraient ainsi se former sur la couverture terrestre. Il n'existerait pas de réservoir souterrain imperméable à 100%, et il est nécessaire de considérer la possibilité de fuites, selon les collaborateurs du GFZ. Le stockage de CO2 pourrait aussi déclencher des tremblements de terre, selon Nicolaus Deichmann du service de tremblements de terre Suisse….

Article complet : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/62470.htm

Paru  sur le site Enviro  2B :

Chantal Jouanno rédige les « principes d’une écologie de droite »

Publié par Rédaction le 12/02/10 dans la catégorie Société & Ecologie.

Dans le cadre des élections régionales, Chantal Jouanno a élaboré un argumentaire à destination des candidats UMP, reprenant les "principes d'une écologie de droite"…….

S'agissant de la lutte contre le changement climatique, la sauvegarde des espèces et la protection de la santé face au pollutions, Chantal Jouanno estime partager "avec les Verts les enjeux écologiques d'avenir". "Il est utile de rappeler cette convergence quant aux objectifs" précise-t-elle dans son mémo, même si les moyens d'y parvenir divergent.

Des divergences économiques et sociales

Sur l'épineuse question des OGM, la secrétaire d'Etat réitère "le refus des cultures commerciales d'OGM proposées par Monsanto", dont "les bénéfices pour la société n'apparaissent pas". Elle rappelle toutefois que la France ne condamne "pas la recherche".

Quant au changement climatique, "nous ne condamnons pas le captage et le stockage du carbone". Quant aux solutions préconisées pour lutter contre le réchauffement,elle préconise la réduction des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables sans toutefois "renoncer au nucléaire", énergie "faiblement émettrice de CO2"…….

Article complet :

http://www.enviro2b.com/2010/02/12/chantal-jouanno-redige-les-%C2%AB-principes-dune-ecologie-de-droite-%C2%BB/

Nous ne ferons pas de commentaires,

nous vous laissons libres de juger.

Extrait article paru sur le site : Sud-Ouest.com :

Lundi 15 Février 2010

CAPTAGE CO2.
 Le maire de Mourenx fustige la manière dont Total délivre les aides promises aux communes concernées

David Habib est en colère contre Total au sujet de la répartition des aides promises aux communes concernées par le pilote de captage-stockage de CO2. Lors des négociations entre Total et les communes qui sont traversées par le pipeline de captation, l'industriel avait fait savoir qu'il souhaitait, selon le député-maire de Mourenx, apporter sa contribution à l'aménagement des collectivités (une douzaine environ sur les cantons de Monein, Lescar et Lasseube).

Les dossiers ont été remplis par les communes à la demande du Conseil général et une somme globale de 3 millions d'euros était initialement été prévue.

« Quelques jours après l'inauguration du pipe, Total nous a fait un numéro mémorable », a déclaré ce week-end David Habib. « Ils ont en effet affirmé que, désormais, ils ne financeraient que les projets économiques. » Et de dénoncer un système qu'il qualifie de « prime à la canaille ». Jurançon sera ainsi aidée à hauteur de 1,5 million d'euros pour sa maison de retraite. « Total a acheté le silence de la mairie de Jurançon », affirme le premier magistrat de Mourenx qui ne décolère pas contre ce qu'il considère comme une injustice…..

Article complet : :http://www.sudouest.com/bearn/actualite/article/866702/mil/5714013.html

Site de l’Assemblée Nationale :

Texte de la réponse

Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement intitulé « The Natural Fix ? The Rote of Ecosystems in Climate Mitigation » et publié le 5 juin 2009, attire l'attention de la communauté internationale sur le rôle des écosystèmes terrestres, notamment des forêts tropicales, des tourbières et des terres agricoles, par rapport à la séquestration naturelle du carbone. La France est consciente de l'importance de la conservation et du renforcement des stocks naturels de carbone dans la lutte contre le changement climatique. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, précise en particulier, dans son article 28, que « le changement climatique [...] impose à l'agriculture de [...] contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre », et dans son article 29, que « l'État s'engage à prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; [...] à défendre aux plans communautaire et international la forêt [...] comme un des piliers du cadre international de lutte contre le changement climatique, [...] notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone ». Elle prévoit également, dans son article 20, « l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». ….

Réponse complète : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52176QE.htm