TOTAL ne paie pas la TGAP ! !

5 janvier 2012 4 05 /01 /janvier /2012 18:38

Paru sur le site Maison de la Nature et de l'Environnement Pau :

Communiqué de FNE et SEPANSO :

Décidément, Total n’aime pas payer !

TOTAL ne paie pas la TGAP ! !

jeudi 5 janvier 2012, par mne-pau

Total SA est une entreprise qui génère, on le sait, des milliards de bénéfices chaque année. On sait également que grâce au système fiscal très favorable du bénéfice mondial consolidé, cette multinationale du pétrole n’a pas versé, l’an dernier, un centime à l’Etat français au titre de l’impôt sur les sociétés. Un bel exemple de redistribution et de responsabilité sociétale !
Or, par un tour de passe-passe de la loi de finances 2012, Total vient d’être de nouveau exonérée d’un autre versement : la Taxe Générale sur les Activités Polluantes

Loi de finances 2012 du 02/01/12 (art. 22) : Exonération de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)

Depuis plusieurs dizaines d’années, des effluents et déchets chimiques sont injectés dans le sous-sol béarnais, dans un ancien site gazier géré par Total. Total stocke donc en sous-sol des déchets chimiques, et à ce titre, la Direction des Douanes qui prélève la TGAP avait demandé l’an dernier à Total le versement d’arriérés de la TGAP due au titre de ce stockage (plusieurs millions d’€).

Bien entendu, les juristes de Total avaient fait un recours devant le Tribunal de Grande Instance pour éviter ce paiement.

La loi de finances du 02/01/2012 exonère de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les installations autorisées à injecter des effluents industriels dans la structure géologique (Crétacé 4000) de la région de Lacq (Pyrénées- Atlantiques).

Le tribunal n’aura pas eu le temps de se prononcer : le gouvernement et les députés viennent d’effacer par l’article 22 de la loi de finances cette jolie dette, qui aurait pourtant abondé de façon utile le budget de l’Etat en ces temps de crise.

4 janvier 2012
SEPANSO
FNE