STOCKAGE DU CO2 EN FRANCE : Question du député Chantal Robin-Rodrigo

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Question N° : 52176

de Mme Chantal Robin-Rodrigo ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Hautes-Pyrénées )

Question écrite

Ministère interrogé > Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire

Ministère attributaire > Écologie, énergie, développement durable et mer

Rubrique > environnement

Tête d'analyse > protection

Analyse > capture et stockage du CO2. perspectives. rapport. conclusions

Question publiée au JO le : 16/06/2009 page : 5737
Réponse publiée au JO le : 08/12/2009 page : 11718
Date de changement d'attribution : 23/06/2009

Texte de la question

Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le stockage de CO2. Le rapport du « programme des Nations-unies pour l'environnement » (PNUE) publié le 5 juin indique que, pour lutter contre le réchauffement climatique, les solutions ne manquent pas : réduire la consommation d'énergie, en inventer de nouvelles, renouvelables et non polluantes, stocker les émissions de CO2. Elle lui demande quelles mesures ont été prises afin de stocker le CO2 et quels sont les sites qui ont été retenus

Texte de la réponse

Le rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement intitulé « The Natural Fix ? The Rote of Ecosystems in Climate Mitigation » et publié le 5 juin 2009, attire l'attention de la communauté internationale sur le rôle des écosystèmes terrestres, notamment des forêts tropicales, des tourbières et des terres agricoles, par rapport à la séquestration naturelle du carbone. La France est consciente de l'importance de la conservation et du renforcement des stocks naturels de carbone dans la lutte contre le changement climatique. La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, précise en particulier, dans son article 28, que « le changement climatique [...] impose à l'agriculture de [...] contribuer à la réduction mondiale des émissions de gaz à effet de serre », et dans son article 29, que « l'État s'engage à prendre en compte la lutte contre le changement climatique dans la politique forestière et dans les modalités de gestion des peuplements forestiers ; [...] à défendre aux plans communautaire et international la forêt [...] comme un des piliers du cadre international de lutte contre le changement climatique, [...] notamment en soutenant la prise en compte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre issues de la déforestation et de la dégradation forestière dans le marché international du carbone ». Elle prévoit également, dans son article 20, « l'acquisition de 20 000 hectares de zones humides par les collectivités publiques à des fins de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation, notamment agricole ». ….

Réponse complète : http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-52176QE.htm