Suite à l’intervention de Madame Hélène Lipietz,
Sénatrice de Seine et Marne EELV
une question écrite à Madame la Ministre de l’Ecologie a été déposée par Mme Evelyne Didier, vice présidente de la commission du développement durable.
Nous attendons la réponse de Madame la Ministre de l’Ecologie,
réponse que nous publierons sur ce site.
14 ème législature
Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)
Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité.
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les personnes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1.
En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
