Pour rappel le 15/11/2011 Monsieur Le Préfet de Seine et Marne à autorisé la SAS Paté à exploiter à Villeparisis entre autres une installation de traitement de déchets dangereux (1)
alors que les communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Courtry et le Pin avaient donné un avis défavorable.
Seuls les élus de Claye-Souilly avaient donné un avis favorable.
Publié le mercredi 25 janvier 2012 à 11H00 -
Le site Paté de Crouy commence à être dans la tourmente.
SOISSONS (Aisne) Alors que le juge départiteur doit, à Soissons, examiner le dossier de harcèlement de deux salariés de la société Paté, les Prud'hommes d'Épinal viennent de la condamner dans une autre affaire.
APRÈS de multiples renvois, le dernier en date pour des raisons totalement indépendantes de la volonté de leur avocat, les salariées de la société Paté de Crouy, Sabine et Brigitte*, devraient enfin, le 7 mars, voir examiné au fond le dossier de harcèlement moral pour lequel elles ont saisi le conseil des prud'hommes de Soissons.
C'est le juge départiteur - un magistrat professionnel donc - qui examinera ce litige que les conseillers prud'homaux n'ont pas tranché. Après neuf ans passés dans l'entreprise, Sabine a été licenciée en juin 2008. Brigitte y est salariée depuis seize ans, mais elle est en arrêt maladie depuis mars 2008, pour dépression.
Un salarié vosgien aux Prud'hommes
Avec de multiples témoignages d'anciens salariés à l'appui, toutes deux estiment avoir été victimes de harcèlement de la part de leur hiérarchie.
« Le harcèlement est, au sein de cette entreprise, une technique de management », considère Me Octave Lemiale, leur avocat rémois. Me Olivier Baglio, du barreau d'Avignon, qui défend les intérêts de la société Paté, estime, pour sa part, qu'il y a « du stress, mais pas de harcèlement moral. On monte en épingle un dossier qui ne le mérite pas ».
À quelques centaines de kilomètres de Soissons, l'avocat avignonnais vient pourtant de perdre une première bataille.
Un ancien salarié du site Paté de Saint-Menge (Vosges) vient, en effet, de faire condamner la société pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse » par le conseil des prud'hommes d'Épinal. La société doit payer au demandeur la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts, mais elle doit aussi rembourser à Pôle Emploi des allocations de chômage versés au salarié dans la limite de 180 jours.
« Belle décision »
Dans leur jugement, les Prud'hommes vosgiens reprennent à leur compte le fait que les élus du CE « révélaient le mal-être du salarié au travail et la pression morale au travail exercée sur lui par l'employeur, notamment en lui retirant une à une ses fonctions pour se retrouver agent de nettoyage ».
S'il rappelle que chaque dossier est différent et chaque juridiction indépendante, Me Lemiale y voit néanmoins une « belle décision, claire et nette et qui reconnaît la souffrance au travail ainsi que la pression morale », autant d'éléments que l'on retrouve, à ses yeux, dans le dossier soissonnais.
Ce jugement intervient aussi dans un contexte particulier puisque la pression judiciaire monte, dit-on, très sérieusement sur la société Paté, quant à de possibles infractions à la réglementation en matière environnementale.
Philippe ROBIN
probin@journal-lunion.fr
* Les prénoms ont été changés.
Lien vers l’article :http://www.lunion.presse.fr/article/autres-actus/pate-a-limage-depinal
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