MENTION D'UNE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MISE EN RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Par délibération du 7 février 2011 le Conseil Municipal de la commune de CLAYE SOUILLY a décidé de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme, délibéré sur les objectifs poursuivis et défini les modalités de la concertation suivantes avec la population :
-Affichage pendant un mois sur le site Internet ainsi que sur les panneaux municipaux d’un avis précisant les modalités de concertation
-Tenue d’une exposition permanente et évolutive
-Diffusion d’une brochure présentant la procédure de révision du PLU ainsi que les objectifs poursuivis
-Insertion régulière dans la revue municipale
-Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques
Cette délibération peut être consultée en mairie, au service urbanisme aux heures et jours d’ouverture au public.
http://www.claye-souilly.fr/urbanisme-plu.php?id=4
Calendrier
Phase 1 : Juillet 2009 à avril 2010
Établissement du diagnostic et identification des enjeux Questionnaire sur l’avenir de Bourg-la-Reine
- Présentation du Diagnostic à la commission urbanisme et aux associations d’environnement : 27 Janvier 2010
- Première Réunion publique puis exposition : 27 Janvier 2010
- Ateliers thématiques : 8 Mars – 15 Avril 2010
Phase 2 : Mai à décembre 2010
Élaboration du PADD
- Débat du Conseil Municipal sur les orientations générales du PADD : 10 novembre 2010
- Réunion publique "lundi du PLU" puis exposition PADD : 22 novembre 2010
Phase 3 : 2011-2012
Élaboration du projet de PLU (zonage, règlement, dispositions particulières …): 2011-2012
- Réunion publique "lundi du PLU": orientations règlementaires: 20 juin 2011
- Réunion publique "lundi du PLU" puis exposition: zonage et disposiitons règlementaires: 21 novembre 2011
- Réunion publique "lundi du PLU" présentation du projet de PLU: 21 mai 2012
Arrêt du projet de PLU au Conseil Municipal: juin 2012
- Consultation des Personnes Publiques Associées (3 mois): été 2012
- Enquête publique : 22 octobre au 30 novembre 2012
- Rapport du commissaire enquêteur : fin 2012 - début 2013
Phase 4 : 2012
Modification du projet
- Approbation du PLU : début 2013
Concertation
La loi SRU a généralisé la concertation, qui désormais doit être menée « pour toute élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme » (article L. 300-2 du Code de l’urbanisme).
C’est la démarche qui consiste à consulter et à demander l’avis des personnes concernées par le projet avant qu’il ne soit arrêté. Son objectif n’est pas seulement d’informer mais également de faire remonter des informations et de recueillir des avis.
La concertation se déroule tout le long de l’élaboration du PLU jusqu’à l’arrêt du projet.
C’est à ce moment là que le conseil municipal en tire le bilan.
Les modalités de cette concertation ont été fixées par délibération du conseil municipal le 4 février 2009.
- Sondage sur le mode de vie des habitants et leurs attentes pour l’avenir de la ville, réalisé par l’IFOP et distribué à l’automne 2009 ;
- Rencontres thématiques ("lundis du PLU") autour des grands enjeux du PLU en mars-avril 2010 ;
- restructuration du centre ville et équipements collectifs
- mobilité et développement durable
- patrimoine architectural et végétal
- habitat, mixité urbaine et développement économique
- Informations régulières dans le Bourg-la-Reine magazine, et notamment réalisation de déjà deux dossiers consacré au PLU ;
- Informations sur le site Internet de la ville ;
- Réunions publiques ouvertes à tous aux étapes clés du processus :
- Diagnostic, le 27 janvier 2010
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le 22 novembre 2010
- Orientations règlementaires: 20 juin 2011
- Zonage et dispositions réglementaires: 21 novembre 2011
- Présentation du projet de PLU: 20 mai 2012
- Expositions présentant chacun des thèmes ci-dessus, et mise à disposition d’un registre pour recueillir les observations ;
- Réunions périodiques avec les associations de défense de l’environnement ;
