Pour permettre d’améliorer la qualité de l’air
les industriels de Seine et Marne
doivent verser
leur TGAP
Taxe sur les activités polluantes
à AIRPARIF
En effet la TGAP (Taxe sur les activités polluantes) peut être versée jusqu’à 171 000 € par an et par installation à Airparif, ceci permet à cette association de pouvoir financer des contrôles et des études de la qualité de l’air.
http://www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/00-233.pdf
http://www.airaq.asso.fr/fileadmin/user_upload/fichiers/COLLECTIVITE/Adhérer%20à%20AIRAQ.pdf
La Seine et Marne, une fois de plus lanterne rouge
en effet, nous constatons qu’en 2012
seulement 4 industriels de ce département
ont versé la TGAP à Airparif :
GPN grande paroisse usine de Grandpuits
TOTAL Grandpuits
KNAUF Saint Soupplets
SITA NOVERGIE St Thibault des Vignes
Alors que dans les Yvelines et les Hauts de Seine ils étaient plus de 12.
Dans ce département qu’on surnomme « Le dépotoir de l’Ile de France » un seul exploitant d’entreprise traitant les déchets verse la TGAP à AIRPARIF c’est SITA St Thibault.
Citons quelques industriels du déchet qui ne versent pas cette contribution à AIRPARIF, il s’agit de :
Capoulade décharge Isles les Meldeuses
Gerep incinérateur de déchets dangereux de Compans.
Groupe Veolia
- Generis incinérateur Vaux le Pénil
- Somoval incinérateur de Monthyon
- Sytradem incinérateur de Montereau-Fault-Yonne
- décharge de Claye-Souilly
- décharge Veolia Fouju
- décharge Veolia Monthyon
Airparif au début de ce mois a contacté un certain nombre de ces industriels qui à ce jour n’ont toujours pas donné suite.
Pour mémoire les incinérateurs de Vaux le Pénil, Monthyon et Montereau Fault Yonne sont la propriété de collectivités territoriales.
Pour préserver la santé des populations de Seine et Marne les élus de ces collectivités doivent imposer à leur sous-traitant de verser cette TGAP à AIRPARIF afin que cette association puisse réaliser plus d’études et de contrôles de la qualité de l’air en Seine et Marne
