Paru sur le site actu environnement :
Les grandes lignes du rapport de Michel Lesage, qui sera rendu public le 10 juillet, invitent à repenser le modèle français de l'eau. Il propose une nouvelle gouvernance territoriale accompagnée d'une implication plus importante de l'Etat.
Eau | 08 juillet 2013 | Actu-Environnement.com
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© rochagneuxLe rapport de Michel Lesage propose de prendre, si nécessaire, des mesures fortement incitatives pour mieux réglementer l'entretien des ouvrages impactant le débit des cours d'eau.
"Un modèle à bout de souffle" : c'est le constat de Michel Lesage, député PS des Côtes d'Armor, à l'issue de sa mission d'évaluation de la politique de l'eau. En attendant le rapport définitif (le 10 juillet), le parlementaire a diffusé une synthèse des 70 propositions et 12 orientations issues de son analyse.
Confiée le 8 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, sa mission devait permettre de réorienter la politique du Gouvernement et de définir les priorités d'action pour le prochain cycle de gestion de la directive cadre sur l'eau (2016-2021). Ce travail s'inscrit dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique.
Dans ces premiers documents diffusés, Michel Lesage déplore notamment "la complexité des structures, son opacité, la multitude d'acteurs, le besoin de financement considérable, le dispositif de redevances et de taxations déséquilibré et l'absence de fiscalité environnementale".
Pour y remédier, il propose une nouvelle gouvernance territoriale à partir des collectivités locales ainsi qu'une implication plus forte de l'Etat.
Ainsi, pour lui, l'Etat devrait fixer des objectifs et être le garant de la mise en oeuvre des moyens pour les atteindre. Pour cela, il préconise la création d'une Autorité nationale de l'eau. "Elle permettra d'assurer la transparence et la gouvernance de l'eau et de ses flux financiers, d'éviter les conflits d'intérêts et de renforcer le dialogue démocratique".
Selon lui, l'efficacité de la police de l'eau devrait également être optimisée. Il propose que ses différentes composantes coopèrent davantage et que les contrôles soient ciblés sur les thèmes ou zones à enjeux environnementaux forts.
Autre axe d'amélioration : l'implication de l'Etat au niveau européen. "L'Etat doit davantage être présent, (…) s'impliquer en amont dans l'élaboration des textes, y faire participer les ministères et le Parlement,assure t-il, il faut aussi diffuser une véritable culture européenne auprès des acteurs de l'eau."
Un big-bang territorial
Ensuite, il appelle à un "big-bang territorial" : pour lui, ce sont les communes et leurs groupements qui doivent structurer la gouvernance de l'eau et disposer de la compétence de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Il espère également que soit rétablie la clause de compétence générale des collectivités locales.
Dans la palette d'outils pour accompagner cette gouvernance, il souhaite créer un contrat pour l'eau multithématique, multi-acteurs et pluriannuel.
Selon lui, il est également indispensable de rendre totalement compatibles les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) avec les documents d'urbanisme. Il préconise enfin la mise en oeuvre de commissions locales de l'eau sur tout le territoire national. Ces dernières intégreront l'ensemble des acteurs de la gestion de l'eau pour définir les actions à mener et les objectifs à atteindre.
"Les instruments d'intervention traditionnels (Agence de l'Eau, Onema, etc.) feront l'objet d'un recentrage de leurs missions pour s'inscrire dans cette nouvelle organisation, détaille t-il, la composition de leurs instances sera rééquilibrée au profit des ménages et collectivités locales".
Faisant référence à la mise en lumière récente des défaillances de l'Onema, il juge indispensable la réalisation d'un audit de l'ensemble du système français de production et d'évaluation des données sur l'eau.
Une nouvelle fiscalité de l'eau
Michel Lesage pointe également dans son rapport les déséquilibres structurels du financement de l'eau. "La facture du seul usager domestique ne pourra bientôt plus financer les investissements nécessaires à la sécurisation et la préservation des masses d'eau, ou encore à la lutte contre les inondations", assure t-il.Il estime capital de repenser les périmètres et financements du petit et grand cycle de l'eau ainsi qu'identifier ce qui doit relever de l'impôt ou de la facture d'eau.
Il souhaite que se développe la conditionnalité des aides, la mise en oeuvre d'une fiscalité écologique ainsi que la recherche de dispositif innovants de financement de la politique de l'eau.
Pour permettre la construction d'une "démocratie de l'eau", il propose d'initier un débat national pour"développer une conscience collective et identifier les grands enjeux qui s'y rattachent".
Il envisage également la création d'un quatrième collège dans les comités de bassin pour assurer une meilleure représentation des usagers domestiques et des associations de protection de l'environnement.
La lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole
Autre priorité : la lutte contre les pollutions diffuses d'origine agricole. Parmi les mesures à initier, Michel Lesage préconise de réaliser des diagnostics hydrologiques "à la parcelle", de conforter la politique publique de protection des captages et d'en faire un enjeu d'aménagement du territoire.
Concernant le bon état des milieux aquatiques, Michel Lesage propose de prendre, si nécessaire, des mesures fortement incitatives pour mieux réglementer l'entretien des ouvrages impactant le débit des cours d'eau. Il souhaite " engager les collectivités à mener des projets de territoire ambitieux pour l'hydromorphologie des cours d'eau en rendant obligatoire la prise en compte de cette problématique dans le cadre des Sage et en y conditionnant les aides des Agences".
Enfin, il préconise de rendre obligatoire la prise en compte de la problématique des zones humides sur les territoires dans le cadre des Sage. Dans le même temps, il encourage le développement de nouvelles analyses de la valeur environnementale et la mise en oeuvre de l'outil "Paiement pour Services Environnementaux (PSE)".
" Ces propositions contribueront à alimenter les travaux en lien avec le processus d'évaluation de la politique de l'eau qui trouvera son aboutissement lors de la prochaine conférence environnementale de septembre 2013", précise un communiqué de Matignon.
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