4 décembre 2013
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Paru sur le blog d’Arnaud Gossement :
Déchets : les mâchefers sont soumis à TGAP même reçus sur uneICPE en post-exploitation
Par arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation vient de confirmer, d'une part que les mâchefers sont susceptibles d'être qualifiés de déchets, d'autre part qu'ils entrent dans l'assiette de la taxe générale sur les activités polluantes, et ce, même s'ils sont reçus sur une ICPE en post-exploitation.
Pour mémoire, la Cour de cassation a rendu des arrêts importants pour le régime juridique de la TGAP, ce 15 janvier 2013 et le 25 juin 2013.
Ces arrêts présentent pour intérêt commun la définition de la notion de déchets par la Cour de cassation.
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