L’Agence intervient, sur demande de l’Etat, pour assurer la conduite des travaux de mise en sécurité et de réhabilitation des sites et sols pollués à responsable défaillant.
En application du principe pollueur–payeur, l’Etat engage au préalable des actions administratives envers les responsables en vue de l’exécution des études et travaux rendus nécessaires par l’état des sites industriels.
En cas de non exécution des prescriptions ou d’insolvabilité du responsable, l’administration peut charger l’ADEME des interventions nécessaires, par arrêté préfectoral et après accord du ministère du développement durable. L’ADEME consacre en moyenne 10 à 12 millions d’euros par an à ces opérations. Ce budget est renforcé à hauteur de 25 millions dans le cadre des actions Grenelle. Ces opérations ont porté sur environ 230 sites depuis 1996.
Les coûts d’intervention sont extrêmement variables suivant la nature des sites, la vulnérabilité des milieux, les risques, ….
Les opérations sont très diverses : mise en sécurité par enlèvement et élimination des déchets, surveillance de milieux, maintenance d’installations de dépollution, études et évaluations des impacts et des risques, travaux de dépollution….
En 2011 et en application de la Circulaire du 8 février 2007, l’ADEME est intervenue aux frais des responsables pour le compte de l’Etat sur quinze sites en Ile-de-France (lien vers carte sites à responsables défaillants gérés par l’ADEME en Ile-de-France) :
- LGD / Limeil-Brévannes (94) – activités de tri et transit de déchets BTP – gestion des incendies, surveillance et élimination déchets.
Lettre LGD n°1 (PDF-1.3 Mo)
Lettre LGD N°2 (PDF-2.5 Mo)
Lettre LGD n°3 (PDF-1.5 Mo) - SNR / Sonchamp (78) - valorisation de métaux à base d’aluminium : élimination déchets.
- GTB / Cachan (94) - ancien pressing industriel : travaux de maîtrise des impacts sur la qualité de l’air intérieur d’habitations riveraines du site ; travaux de dépollution.
- LOUVRES (95) - ancienne usine de fabrication de cyanures : dépollution de la nappe du lutétien, exploitation de la station de pompage et dépollution de la nappe, protection de 20 captages AEP en aval hydraulique, surveillance des eaux superficielles et souterraines.
- RODANET / Ballancourt-sur-Essonne (91) - régénération de solvants usés : surveillance de la qualité des eaux souterraines et caractérisation de l’extension de la pollution hors site.
- GERBER / Sermaise (91) - régénération de solvants usés : surveillance de la qualité des eaux souterraines et de l’air intérieur des habitations.
- NICOSOFRA / Courcouronnes (91) - fabrication de circuits imprimés : contrôle de la qualité des eaux souterraines.
- ARLEQUIN à MITRY MORY (77) - Fabrication de peintures, vernis et diluants : caractérisation de l’extension de la pollution hors site et évaluation des risques sanitaires.
- SCI DESFORGES / Boissise-le-Roi (77) - anciennes carrières remblayées avec des déchets : contrôle des eaux souterraines.
- SAINT GERMAIN PRESSING / Saint-Germain-en-Laye (78) : travaux de maîtrise des impacts sur la qualité de l’air intérieur d’habitations.
Opérations terminées en 2011 :
- NICOSOFRA / Courcouronnes (91) - fabrication de circuits imprimés : élimination déchets.
- ARGENTURE NOE / Paris (75) - traitement de surface : élimination déchets.
- MUELLER EUROPE / Longueville (77) - fabrication de tubes en cuivre, laiton : Interprétation de l’Etat des Milieux.
- VIT’APPRETS / Ivry-sur-Seine (94) - activité de nettoyage à sec : caractérisation de l’extension de la pollution hors site et Interprétation de l’Etat des Milieux.
- SEAM / Les Mureaux (78) : fabrication d’avertisseurs sonores.
http://ile-de-france.ademe.fr/-Mise-en-securite-et-rehabilitation-.html
