Les déchets un sujet qui fâche ? : Pourquoi M. le Ministre de l’Ecologie ne répond pas à la question Mme la sénatrice Evelyne Didier ?

           Décharge Sita Villeparisis qui stocke des DRNR   Photo Abbesses de Gagny-Chelles

Les déchets un sujet qui fâche ?

Pourquoi Monsieur le Ministre de l’Ecologie n’a toujours pas répondu

à la question posée

 par Madame Evelyne Didier

Sénatrice de la Meurthe et Moselle ? 

Déchets à radioactivité naturelle renforcée

14 ^ème législature

Question écrite n° 06494 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2013 - page 1565

Mme Évelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de l'admission des déchets à radioactivité naturelle renforcée dans les décharges ISDND (installations de stockage des déchets non dangereux). En effet, suite à la circulaire du 25 juillet 2006 relative aux installations classées et à l'acceptation de déchets à radioactivité naturelle renforcée ou concentrée dans les centres de stockage, il est prévu qu'un arrêté ministériel soit pris en ce sens dans le courant de l'année. Elle souhaite donc, en premier lieu, savoir si cette mesure est toujours d'actualité. 
Ensuite, la définition de ce type de déchets (DRNR) restant encore très subjective, nous pouvons nous interroger sur les risques potentiels qu'ils représentent non seulement pour les personnes qui les manipulent, mais aussi pour les riverains, à court, moyen et long terme. La question est simple : les ISDND peuvent-elles garantir la sécurité nécessaire et une traçabilité suffisante pour accueillir de tels déchets ? L'ADENCA (association de défense de l'environnement de Claye-Souilly et ses alentours) nous alerte cependant sur le fait que certains DRNR seraient trop radioactifs pour être acceptés dans la décharge de déchets radioactifs de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à Morvilliers dans l'Aube ; dans ce contexte, comment alors être pris en charge par les ISDND ? De plus, si cet arrêté voit le jour, ne court-on pas le risque d'ouvrir la voie à l'acceptation d'autres déchets radioactifs de niveaux de radioactivité équivalents dans ces ISDND ? C'est pourquoi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de réorienter ce type de déchets vers des installations spécialisées dans le traitement des déchets faiblement radioactifs et les décharges de classe 1. 

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

En attente de réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130506494.html