La Beuvronne à Saint Mesmes
· 10-06-2013
· RIVIÈRES
Depuis 2000, la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) donne des objectifs de résultats relatifs à l'état écologique des rivières. Si la qualité de l’eau des rivières a été améliorée de façon incontestable depuis plusieurs décennies, aujourd’hui le facteur limitant est la qualité des habitats qu’elles offrent.
La continuité écologique des cours d’eau est un élément de la reconquête du bon état écologique. Elle se définie comme la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, leur croissance, leur alimentation ou leur abri, le bon déroulement du transport naturel des sédiments ainsi que le bon fonctionnement des réservoirs biologiques (connexions, notamment latérales, et conditions hydrologiques favorables).
Dans l’objectif de rétablir cette fonctionnalité, les arrêtés de classement des cours d’eau en liste 1 et en liste 2 au titre de l’article L.214-17 du Code de l’environnement ont été publiés au journal officiel le 18 décembre 2012.
Trois catégories de cours d’eau sont concernées par ce classement :
- les rivières en très bon état écologique,
- les cours d’eau identifiés comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l’atteinte du bon état écologique,
- les rivières à fort enjeux pour les poissons migrateurs amphihalins dont l’anguille.
En conséquence :
- les ouvrages nouveaux sont interdits,
- les ouvrages existants devront assurer la continuité écologique lors du renouvellement de leurs autorisations ou concessions.
Elle concerne les cours d’eau où il est nécessaire d’assurer le transport suffisant des sédiments et la libre circulation des poissons migrateurs.
En conséquence, les ouvrages doivent être gérés ou entretenus et équipés afin d’assurer la continuité écologique dans les 5 années suivant le nouveau classement.
NB : les cours d’eau peuvent être classés en liste 1 et/ou en liste 2 ou être non classés.
- Site de la DRIEE http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/classement-des-cours-d-eau-du-r564.html