Pourquoi les Députés de Seine et Marne n'ont pas fait voter une loi
pour interdire et taxer la mise en décharge et l'incinération
comme le font d'autres pays d'Europe
Combien d'emplois auraient pu être créés ?
Paru sur le site Europa Press releases Rapid :
| Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource | |
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Commission européenne - Communiqué de presse
Environnement: Les déchets valent de l'or, ou comment certains États membres transforment les déchets en ressource
Bruxelles, le 16 avril 2012 – Les États membres les plus performants recyclent jusqu'à 70 % de leurs déchets et n'enfouissent pratiquement rien, tandis que d'autres mettent en décharge plus des trois quarts de leurs détritus. Comment les pays les plus performants ont-ils transformé les déchets, autrefois source de problèmes, en ressource ? Un nouveau rapport de la Commission européenne dévoile aujourd'hui la solution: grâce à l'effet combiné de plusieurs instruments économiques. Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération, programmes de responsabilité du producteur et systèmes de tarification sont les outils les plus efficaces pour envoyer les flux de déchets sur des chemins plus durables. Si l'Union européenne veut atteindre les objectifs spécifiés dans la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources, c'est-à-dire supprimer totalement la mise en décharge, maximiser le recyclage et la réutilisation des déchets et limiter la récupération d'énergie aux déchets non-recyclables, ces instruments économiques devront être répandus dans tous les États membres.
Janez Potočnik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «Les déchets ont trop de valeur pour être uniquement éliminés. Si cela est géré correctement, cette valeur peut être réinjectée dans l'économie. Six États membres parviennent, à l'heure actuelle, à la suppression presque totale de la mise en décharge et ont un taux de recyclage élevé. Non seulement ces États exploitent la valeur des déchets, mais ils ont également créé une industrie prospère et de nombreux emplois. Ce rapport explique comment: grâce à une variété d'instruments économiques, ils ont augmenté l'attrait économique de la prévention, de la réutilisation des déchets et du recyclage. Nous avons la responsabilité, avec les États membres et les autorités locales, d'assurer l'utilisation efficace de ces instruments et leur diffusion dans toute l'Union européenne. C'est l'un des objectifs principaux de la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources».
L'expérience des États membres a démontré que l'effet combiné des instruments suivants est le meilleur moyen d'améliorer la gestion des déchets:
· Taxes et interdictions de mise en décharge et d'incinération – les résultats de l'étude sont sans équivoque: les taux de mise en décharge et d'incinération ont baissé dans les pays où interdictions ou taxes ont entraîné une augmentation des coûts de mise en décharge et d'incinération.
· Les systèmes de tarification se sont révélés très efficaces pour prévenir la génération de déchets et encourager les citoyens à participer aux collectes séparées.
· Les programmes de responsabilité des producteurs ont permis à plusieurs États membres de collecter et redistribuer les fonds nécessaires à l'amélioration des collectes séparées et du recyclage. Mais la rentabilité et la transparence varient énormément entre les États membres ainsi qu'entre les flux de déchets. Ces systèmes nécessitent donc une planification et un suivi minutieux.
Différences considérables entre États membres
Il y a des différences considérables entre les États membres en ce qui concerne la gestion des déchets. D'après un rapport publié par Eurostat le 27 mars (voir STAT/12/48), les six États membres les plus performants, c'est-à-dire la Belgique, le Danemark, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède et les Pays-Bas mettent en décharge moins de 3 % de leurs déchets municipaux. À l'autre extrémité, neuf États membres mettent encore en décharge plus de 75 % de leurs déchets municipaux. Des statistiques récentes publiées par Eurostat soulignent les progrès constants réalisés par certains nouveaux États membres, où les taux de recyclage augmentent rapidement. La génération des déchets municipaux a également diminué dans plusieurs États membres, probablement à cause de la récession économique.
Instruments économiques nécessaires pour atteindre les objectifs de l'UE
Il faudra nécessairement reproduire ces instruments dans tous les États membres si l'UE veut atteindre les objectifs visés dans sa législation en matière de déchets et ses objectifs en matière d'efficacité des ressources. C'est la raison pour laquelle la possibilité de rendre leur utilisation juridiquement contraignante sera évaluée en 2014, lors d'un réexamen des objectifs de l'UE en matière de déchets. La Commission a également inclus la gestion rationnelle des déchets dans les conditions d'octroi de certains fonds européens (voir IP/11/1159 et MEMO/11/663)
Le déchet, un secteur prometteur
Entre-temps, la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre de façon plus efficace la législation en vigueur en matière de déchets. La gestion des déchets et l'industrie du recyclage au sein de l'Union européenne ont réalisé un chiffre d'affaires de 145 milliards d'euros en 2008 et représentaient environ 2 millions d'emplois. L'application intégrale de la politique de l'UE en matière de déchets permettrait la création de 400.000 emplois supplémentaires au sein de l'Union et augmenterait de 42 milliards d'euros le chiffre d'affaires annuel du secteur (voir IP/12/18).L'amélioration de la gestion des déchets permettrait d'atteindre plusieurs objectifs généraux et spécifiques d'Europe 2020, une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive.
Pour plus d’informations
Le rapport et les résultats détaillés par État membre:
http://ec.europa.eu/environment/waste/use.htm
Rapport ESTAT sur la gestion des déchets municipaux:
Étude sur la modélisation macroéconomique du développement durable et des liens entre l’économie et l’environnement:
http://ec.europa.eu/environment/enveco/studies_modelling/index.htm#macro
Voir également:
http://ec.europa.eu/environment/waste/index.htm
| Contacts : Joe Hennon (+32 2 295 35 93) Monica Westeren (+32 2 299 18 30) |
