Ce qu’on veut nous détruire
Villevaudé/Annet sur Marne « Promenade de la Dhuis » (l’Aqueduc est en souterrain) 16/10/2011
Destruction Aqueduc de la Dhuis
La Commune d’Annet sur Marne ne s’oppose pas à la vente
des parcelles de l’emprise de l’aqueduc de la Dhuis
par la ville de Paris à la Société Placoplatre
Vote à l’unanimité
Liste des conseillers municipaux ayant participé au vote
(présents ou représentés)
M. MARCHANDEAU, Maire, M VANDENBEMPT, Mme CHAHINIAN, MM LECUYER,
LECOMTE, Adjoints, M RAUSCENT, Mmes AUBERT, AUZIAS, LACHAMBRE, CAGNET, M
COCQUELET, Mme BELOUIS,Mme MARTIN (pouvoir à Mme AUZIAS), Mme DOMNIEZ (pouvoir à M COCQUELET), M BEVIERRE (pouvoir à M MARCHANDEAU), Mme GAILLARD (pouvoir à Mme AUBERT), M KNECHT ( pouvoir à M VANDENBEMPT)
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 02 AOÛT 2011
DELIBERATION N° 6657, Ville de Paris, Cession de Parcelles de terrain situées sur
l’emprise de l’aqueduc de la Dhuis à la Société Placoplâtre,
- Vu le Code de l’urbanisme,
- Vu le courrier de la ville de Paris en date du 13 mai 2011 complété par courrier du 21 juin
2011 informant la Commune du projet de cession de parcelles de terrains situées sur l’emprise
de l’aqueduc de la Dhuis à ANNET sur MARNE et invitant la Commune à faire connaître à la
fois les servitudes particulières qui apparaissent au POS pour la protection hydraulique de
l’ouvrage ainsi que les éventuelles protections patrimoniales dont il pourrait bénéficier,
- Vu le descriptif des parcelles et plans d’accompagnement, leur statut et leur usage et l’intérêt
pour la Commune de les acquérir,
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité ne s’oppose à la cession par la Ville de Paris au profit de la société PLACO PLATRE des parcelles de terrains sur l’emprise de l’aqueduc de la DHUIS cadastrées D 212,291, 382, 557, 596, 601, 604, 630 et 921, et indique que ces éléments seront pris en compte dans nos documents d’urbanisme.
Lien vers la délibération : http://www.annetsurmarne.com/skin1/images/cr-2011-08-02.pdf
Ce qu’on veut nous détruire
Annet sur Marne « Promenade de la Dhuis » (l’Aqueduc est en souterrain) 16/10/2011
