COMMISSION DE SUIVI DE SITE
DE LA DECHARGE VEOLIA
du 18/12/2013
A CLAYE-SOUILLY
COMME AILLEURS
LA LOI
DOIT ETRE RESPECTEE
L’arrêté préfectoral concernant la commission de suivi de site de la décharge Veolia de Claye-Souilly N° 13 DSCE IC 094 du 30/9/2013 prévoit que : « les documents de séance sont transmis quatorze jours avant la date à laquelle se réunit la commission de suivi de site »
Les services de l’ETAT ont pour mission d’envoyer ces documents aux membres de tous les collèges.
Or nous avons le regret de constater que les membres du collège « Riverains ou associations de protection de l’environnement » n’ont pas reçu ces documents.
Seule l’élue représentant le Conseil Général de Seine et Marne avait reçu ces documents avant la réunion de la commission de suivi de site.
Pourquoi ?
Pour mémoire : il y a quelques mois la commission de suivi de site Veolia Fouju a été ajournée parce que ces documents n’étaient pas parvenus à plusieurs collèges.
A noter que les membres des collèges siégeant
dans les décharges
Sita Soignolles et Sita Villeparisis
ont reçu les dossiers
dans les délais impartis par l’arrêté préfectoral.
Pour tous renseignements complémentaires contactez les services de la sous préfecture de Meaux ou Madame la Préfète de Seine et Marne.
