CLAYE-SOUILLY
Plan local d’urbanisme en cours de révision (2)
Réunion publique
Lundi 27 mai à 19h30
Espace A. Malraux
Une occasion pour vous exprimer
Notre communes est cernée de décharges : Annet sur Marne, Claye-Souilly, Villevaudé
Décharge ECT Annet sur Marne
Afin de protéger la ressource en eau et le cadre de vie de la population Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les décharges, les exhaussements et affouillements du sol comme à Fontainebleau sur toute la surface de la commune.
Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune :
PLU de St Rémy les Chevreuse
ZONE UA
La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· les exhaussements et affouillements du sol
…
· les carrières et décharges
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
ZONE A
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· les décharges et dépôts de toute nature
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
