CLAYE-SOUILLY
Plan local d’urbanisme en cours de révision (1)
Réunion publique
Lundi 27 mai à 19h30
Espace A. Malraux
Une occasion pour vous exprimer
Afin de protéger le cadre de vie de la population notamment des lotissements de Mauperthuis, Grandchamp et du nouveau lotissement du bois des Granges, Adenca demande que le futur Plan Local d’Urbanisme interdise les carrières à ciel ouvert sur toute la surface de la commune.
Voir ailleurs comment les élus protègent leur commune :
Exemple : comme dans la 2ème circonscription de Seineet Marne
PLU de la ville de Fontainebleau 77
ZONE UA
ARTICLE UA 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits,
…
- les carrières…
Lien vers PLU Fontainebleau zone UA
http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_PLU_approuve_le_24_novembre_2010_zone_UA_mode_eco.pdf
ZoneUX
ARTICLE UX 1 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits,
…
- les carrières,….
Lien vers PLU Fontainebleau zone UX
http://www.fontainebleau.fr/IMG/pdf/reglement_Zone_UX.pdf
Un autre exemple : comme dans les Yvelines
PLU de St Rémy les Chevreuse
ZONE UA
La zone UA comprend un sous secteur : UAa qui bénéficie de dispositions particulières à l'article 10
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· les carrières et décharges
…..
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
ZONE A
SECTION 1 – NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE A 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
· l'ouverture et l'exploitation de carrières
http://www.ville-st-remy-chevreuse.fr/fileadmin/media/images/cadre_de_vie/Reglement_07_04_2010.pdf
