PLAN LOCAL D'URBANISME
CLAYE-SOUILLY
Dans le rapport de présentation provisoire page 162 le site pollué Wabco a été oublié, nous en informerons les élus pour que cet oubli soit rectifié.
Concernant ce site pollué :
- la commune a organisé deux réunions avec les riverains du lotissement « Les Jardins Anglais »
- dans son rapport du 16/1/2012 la DRIEE 77 a informé M. Le Préfet que ce site fera l’objet d’une inscription à l’inventaire des sites pollués Basol (1)
- un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a été pris en date du 11/4/2012 (consultable en mairie de Claye-Souilly)
Sites et sols pollués : Loi ALUR
Afin de garder la mémoire des sites pollués pour éviter comme autrefois de construire des écoles, crèches... sur certains sites pollués la loi ALUR introduit la notion de « secteurs d’information sur les sols » les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement devront figurer dans les documents graphiques annexés aux plans locaux d’urbanisme (article L. 125-6 du code de l’environnement).
(1) http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
pour aller plus loin :
