Aide à l'Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l'AIR

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Paru sur le site de l’ADEME :

AACT-AIR 2013 : Aide à l'Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l'AIR Édition 2013

Date limite de réception des dossiers : 30/01/2013 à 15h

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Informations et outils complémentaires

• Télécharger l'appel à projets AACT-AIR 2013 : Aide à l'Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l'AIR Édition 2013 (PDF - 1M - 14/12/2012)

Les collectivités territoriales et locales sont des acteurs importants de la lutte contre la pollution atmosphérique car certains phénomènes de pollution atmosphérique sont localisés. Elles relaient les politiques européennes et nationales et agissent localement en mettant en œuvre des mesures répondant à ses spécificités territoriales.
Certaines actions - identifiées comme permettant d’améliorer la qualité de l’air - peuvent ne pas être mises en œuvre, par exemple à cause d’un obstacle juridique et/ou technique que la collectivité ne peut surmonter seule car nécessitant une approche spécifique complémentaire. Également, une collectivité peut manquer de moyens pour apprécier la faisabilité d’actions innovantes en matière de qualité de l’air et donc pour agir.

Parallèlement de nombreuses collectivités travaillent à la réalisation de leur Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Certaines des actions engagées dans les PCET peuvent avoir un impact sur la qualité de l’air. Selon l’ADEME, il est intéressant d’envisager les synergies possibles entre ces différents outils de planification (PPA, PDU,...) pour faciliter le déploiement de solutions intégrées AIR/CLIMAT.

L’enjeu de l’appel à projets AACT-AIR (Aide à l’Action des Collectivités Territoriales et locales en faveur de l’AIR) est d’aider les collectivités territoriales et locales à surmonter les difficultés rencontrées, d’encourager leur volonté d’actions et de les accompagner dans la mise en œuvre et l’évaluation d’actions ou expérimentations innovantes.
L’appel à projets AACT-AIR est ouvert aux collectivités (communes, groupement de communes,...) ainsi qu’aux organismes de recherches en lien avec une collectivité.

L’appel à projets AACT-AIR se déroule en deux phases, avec une première phase de pré-sélection s’achevant le 30 janvier 2013 via la remise d’une fiche d’intention et une deuxième phase prenant fin le 10 avril 2013 par la remise du projet détaillé finalisé.

La date limite de dépôt des dossiers est le 30 janvier 2013 à 15h.

http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=85748&p1=1