Paru sur le site de
DE BOURG -FIDELE
L’entreprise METAL BLANC condamnée par la Cour d’Appel de Paris
pour mise en danger d’autrui.
Le 15 septembre 2009
Dans un arrêt du 15 SEPT 2009, la Cour d’Appel de Paris a condamné la société Métal-Blanc, entreprise ardennaise spécialisée notamment dans le retraitement de batteries usagées, à une forte peine d’amende, pour mise en danger de la vie d’autrui.
Cette société devra indemniser différentes familles de victimes, dont les enfants sont atteints de saturnisme. Cependant, par le jeu de la confusion des peines, Métal-Blanc n’aura pas à payer d’amendes. Et seules les plaintes de six familles ont été déclarées recevables. Ces familles toucheront 2000 euros par adulte, et 8000 euros par enfant. Quant aux treize parties civiles - familles et associations- déclarées irrecevables, pas un mot d’explication n’apparait pour elles dans le jugement, quelle que soit la gravité des préjudices qu’elles ont subis, y compris un cancer rénal infantile fulgurant. Nous regrettons que la Cour n’ait pas étendu l’indemnisation précitée à l’ensemble des riverains, qui ont pourtant été exposés aux métaux-lourds durant toutes ces années et de ce fait ont subi un grave préjudice.
Nous tenons pourtant comme une victoire cette reconnaissance du délit de mise en danger de la vie d’autrui. C’est une décision importante, en matière de pollution industrielle.
Cela signifie que, comme nous l’affirmons depuis plus d’une décennie, une usine peut fonctionner en mettant des vies en danger, avec la bénédiction de l’administration, des politiques, et de tout un monde désorienté et désinformé. C’est la première fois, en France, qu’un tel délit est reconnu
…..
pour plus amples informations : http://www.bourgfidele.lautre.net/
