Dysfonctionnement à la Sous Préfecture de Meaux ? les associations attendent les comptes rendus des commissions CSS du Nord-Ouest 77, pour certaines depuis près de 9 mois

Le  Sous-Préfet Sabry Hani

aux abonnés absents ?

C’est la Sous Préfecture de Meaux qui est en charge d’établir les comptes rendus des commissions CSS, mais elle ne répond pas à la demande des associations.

En effet la Sous-Préfecture de Meaux n’a toujours pas mis en ligne les comptes rendus des CSS suivantes :

• Du 12/6/2024 sites SEVESO Seuil Haut GAZECHIM/CCMP zone industrielle Mitry/Compans
• Du 30/9/2024 décharge VEOLIA Claye-Souilly/Fresnes sur Marne/Charny
• Du 20/12/2024 décharge SEVESO Seuil Haut SUEZ  Villeparisis
• Du 20/12/2024 décharge TERZEO Villenoy/Isles les Villenoy.

Ironie du sort la Sous Préfecture de Meaux a mis en ligne ceux des installations situées au nord-est 77, pourquoi ?

A savoir :

• SUEZ/CAPOULADE d’Isles les Meldeuses du 26/9/2024 mis en ligne le 27/1/2025

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Commissions-de-suivi-de-sites/CR-SS-SUEZ-CAPOULADE-26-septembre-2024

• Le site SEVESO Seuil Haut STORENGY Coulombs en Valois du 23/5/2024 mis en ligne le 10/6/2024

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-et-cadre-de-vie/ICPE-carrieres/Commissions-de-suivi-de-sites/Compte-rendu-de-la-CSS-STORENGY-du-jeudi-23-mai-2024

Comments

[Gerard]

Bonjour, madame Lopez ... Dans mon référé sur la ZEC marais, je demandais l'arrêt du chantier en attente du jugement sur le fond, parce que le bassin ouest (avec une digue à la cote proche de 45 (vanne à 44,85) fait risquer l'inondation des terrains des riverains, qui pour certains sont à la cote 43. Et que le marais est l'affleurement de la nappe alluviale chargée par les crues du Morin. (en fait, ils avaient décidé de réaliser la 2ᵉ partie après Août. le deuxième point vous rejoint : le mémoire en défense du préfet est un pdf-image, de même que les arrêtés eux-mêmes contraire à la loi numérique 2005 , c'est aussi cela mon combat). clt