Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 août 2024 2 27 /08 /août /2024 17:12

COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024

 

Extraits de l’arrêté préfectoral de mise en demeure

 

 

COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024
COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024
COMPANS : Le Préfet prend un arrêté de mise en demeure à l’encontre de l’entreprise LOGICOR (SHINE) MITRY SNC suite à une inspection de la DRIEAT 77 du 30/5/2024

Lien vers l’arrêté préfectoral complet

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/62828/521346/file/AP%20MED%20n%C2%B0%202024%20DRIEAT%20UD%2077%20110%20du%2030%2007%202024.pdf

Partager cet article
Repost0
Published by ADENCA - dans INSTALLATIONS CLASSEES
commenter cet article …

commentaires

Recherche

Recherche

 

Articles Récents

 

Liens Et Cartes

 

Catégories