Coup d’arrêt pour la carrière de Placoplatre au Fort de Vaujours

Paru sur le site Environnement 93 :

Coup d’arrêt pour la carrière de Placoplatre au Fort de Vaujours.

Le TA de Montreuil a ordonné le 25 juillet 2024  à la société Placoplatre de produire les mesures de régularisation des nombreux vices relevés dans le cadre de l’autorisation environnementale délivrée le 23 mai 2023 par le préfet de Seine-Saint-Denis.

Il faut retenir en particulier les moyens principaux invoqués par Environnement 93 tels que :

• l’insuffisance de l’évaluation des incidences négatives du projet sur les émissions de gaz à effet de serre,
• l’absence de motivation au regard du critère relatif aux raisons impératives d’intérêt public majeur,
• les impacts irréversibles concernant le maintien des espèces protégées (chiroptères) dans un état de conservation favorable,
• la pollution radiologique dans les zones à défricher.

Une nouvelle enquête publique devra ainsi être organisée, probablement pas avant le dernier trimestre 2025.

Résumé du jugement du TA de Montreuil

https://www.environnement93.fr/wp-content/uploads/2024/07/2024_07_26_TA_Montreuil_FortDeVaujours.pdf

Jugement du TA de Montreuil

https://www.environnement93.fr/wp-content/uploads/2024/07/TA-Montreuil_Environnement93_FortDeVaujours.pdf