Villenoy : la prochaine commission de suivi de site Terzeo du 21 octobre pourrait être animée ?

Projet Terzeo Etude impact décembre 2015 (carte complétée par Adenca indiquant l'emplacement de la future décharge de déchets dangereux)

En effet la sous-préfecture n’a pas accepté de mettre à l’ordre du jour les demandes des associations environnementales :

• La présentation du schéma réseau eau
• Les résultats des contrôles des eaux souterraines depuis 2019
• Le contrôle du registre des déchets reçus sur le site et la présentation d’un compte-rendu par la préfecture.

Par contre à la demande de l’exploitant la sous-préfecture a mis ce point à l’ordre du jour :

 « Devoir de réserves des participants à la CSS »

Une demande qui n’a pas du tout été appréciée par les riverains qui ne sont pas autorisés à assister à cette CSS, seuls 6 de leurs représentants pourront y participer. Des représentants qui se sont engagés auprès d’eux à leur restituer le contenu des débats conformément à la législation en vigueur.

En effet l’information du public, fait l’objet d’obligations spécifiques, issues du droit international et européen (convention d’Aarhus, directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l’accès du public à l’information en matière d’environnement), comme du droit national (articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, articles L. 124-1 et suivants du code de l’environnement), constitue un pilier de la politique française de prévention des risques technologiques car elle permet le développement d’une véritable culture de sécurité.

Afin d’apaiser les tensions lors de la prochaine CSS, il serait souhaitable que l’industriel demande le retrait de ce point de l’ordre du jour.