Paru sur Ouest France :
Vendée. La pollution d’un cours d’eau jugée à La Roche-sur-Yon
La Fédération départementale de la pêche a déposé plainte contre l’entreprise Biogasyl des Herbiers pour la pollution d’un ruisseau. L’affaire a été jugée à La Roche-sur-Yon, ce jeudi 29 juillet.
Le 29 mars 2019, la gendarmerie, alertée par la Fédération départementale de pêche, est allée constater une pollution dans le ruisseau de Longuenais aux Herbiers. Elle proviendrait d’un débordement d’un fertilisant venant de l’unité de méthanisation Biogasyl. Basée à proximité du cours d’eau, l’entreprise collecte des déchets organiques et les transforme en biogaz. Les premiers éléments recueillis par la gendarmerie et l’office français de la biodiversité révèlent la présence d’un produit dans les profondeurs du ruisseau. De nombreux poissons sont morts. Une forte odeur est aussi constatée. La Fédération de pêche a porté plainte.
« Une faute humaine de surveillance »
L’entreprise était convoquée devant le tribunal de La Roche-sur-Yon, ce jeudi 29 juillet. Le responsable d’exploitation présent ce jour explique qu’un de ses employés, salarié depuis un an, « n’a pas bien surveillé une manœuvre de transfert d’un produit vers un autre bassin. Celui-ci a débordé ». Il reconnaît « une faute de surveillance, mais aussi l’absence de consignes écrites ». Selon la Fédération de pêche, près de 60 m3 de produits se seraient ainsi écoulés dans le ruisseau.
Le responsable de Biogasyl après avoir contesté la mort des poissons, est revenu sur ces propos. « Il y a eu confusion. Moi, j’ignorais cette mortalité, contrairement à l’entreprise ». Du côté, de la Fédération de pêche, on s’étonne de l’absence de consigne écrite. Le responsable de l’usine répond : « Nous sommes une petite structure avec trois salariés. Les consignes se faisaient par oral, c’était plus simple. »
L’entreprise mise en demeure par la préfecture
Mais l’avocat de la partie civile note « que Biogasyl fait partie d’un groupe allemand, d’environ 80 000 salariés » et rappelle qu’« aucune disposition n’a été prise, alors qu’un fait similaire s’était produit en 2017 ».
Depuis le dernier accident, la préfecture a mis en demeure la société afin qu’elle inscrive noir sur blanc les consignes de sécurité. Pour l’avocat de la défense, « Les consignes écrites n’auraient pas empêché le manque de vigilance de l’employé ». Ce dernier a, depuis, été licencié pour faute grave.
La procureure de la République estime que « l’infraction est caractérisée par l’enquête de l’office français de la biodiversité. » Elle requiert 8 000 € dont 2 000 € avec sursis d’indemnité pour la Fédération départementale de pêche, qui elle, réclame 20 000 €. De son côté l’avocat de la défense avance plutôt la somme de 5 000 €. La délibération sera rendue le 7 octobre 2021 en attendant une contre-expertise.
