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28 août 2020 5 28 /08 /août /2020 14:53

 

Le préfet vient de créer une commission pour étudier le cas de la commune de Claye-Souilly suite au non respect de la construction de logements sociaux entre 2017-2019.

Les élus vont-ils s’engager à construire des logements sociaux pour rattraper le retard ou bien la commune va-t-elle écoper d’une nouvelle amende ?

En effet comme le relate le journal « Le Monde » Claye-Souilly avait dû payer une amende de 138 664 € en 2018 concernant le bilan 2014-2016.

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2018/01/11/hlm-les-quotas-de-construction-fonctionnent-ils_5240539_4355770.html

 

Extrait de l'arrêté préfectoral

CLAYE-SOUILLY : NON RESPECT DE L’OBLIGATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2017-2019
CLAYE-SOUILLY : NON RESPECT DE L’OBLIGATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2017-2019
CLAYE-SOUILLY : NON RESPECT DE L’OBLIGATION DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX 2017-2019
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