Paru dans le Parisien 77 :
Saint-Cyr-sur-Morin : condamnation confirmée pour les gros pollueurs aux mâchefers
La cour d’appel de Paris a condamné la personne morale et les deux entreprises poursuivies pour avoir abandonné 30 000 t de déchets brûlés provenant d’une usine d’incinération à des amendes.
Saint-Cyr-sur-Morin, mercredi 25 juillet 2018. La Cideme et Vitrans ont retiré à l’été 2018 les mâchefers qui avaient été déposés illégalement six ans plus tôt dans deux champs contigus par les mêmes entreprises. LP/Sébastien Roselé
Par Sébastien Roselé
Le 14 juin 2020 à 18h00
« Une infraction particulièrement grave. » C'est ainsi que qualifie la cour d'appel de Paris le dépôt de 30 000 t de mâchefers, ces cendres issues de l'incinération des déchets, dans deux champs contigus à Saint-Cyr-sur-Morin, d'août à septembre 2012.
Cet été-là, des engins grattent la terre des deux terrains, l'emportent et versent à la place plus de 30 000 t de mâchefers. Il s'agit des cendres issues de la combustion des déchets dans l'usine d'incinération d'Ivry-sur-Seine. Pour acheminer ces mâchefers sur place, il aura fallu 1 500 camions.
Dans les échantillons prélevés, ont été retrouvés, selon les juges, du cuivre, de l'antimoine, du chlorure et du sulfate à des taux bien au-delà de ceux admis. Ces mâchefers auraient dû être stockés dans une installation classée et non abandonnés en plein champ sans la moindre autorisation.
Jugés au tribunal de Paris en première instance en juillet 2017, l'entreprise Cideme - une filiale d'EDF - qui a produit ces mâchefers, la société de transports Vitrans et un de ses cadres d'alors, Sébastien P. ont été condamnés à de fortes amendes allant de 30 000 à 200 000 euros. Une société mafieuse et son gérant, décédé depuis, avaient eux aussi été condamnés mais ces deux derniers n'ont pas fait appel.
La Cideme, Vitrans et Sébastien P. ont décidé de faire appel. En février dernier, la cour d'appel de Paris a jugé les trois parties civiles dans cette affaire mais s'est donnée le temps de la réflexion pour rendre son arrêt. C'est le 13 mai dernier que le délibéré a été rendu.
Le parquet n'avait pas requis de peine
L'entreprise de transport Vitrans a été condamnée à 100 000 euros dont 80 000 euros avec sursis. La société Cideme, elle, a été condamnée à 200 000 euros dont 160 000 euros avec sursis. Enfin l'ex-cadre de Vitrans, Sébastien P. devra s'acquitter d'une amende de 30 000 euros dont 25 000 euros avec sursis.
